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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 29 25/08/2011 Portant création d'une section SIMAT-EXPRESS au Bureau des envois Express et Postaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1496 25/08/2011 Rémunération des services rendus par le SYDAM WORLD Lettre n°2633/MEF du 22/08/11 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 118 23/08/2011 Utilisation des codes additionnels 716, 717, 718, 719 et 720 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 27 23/08/2011 Portant création d'un comité d'harmonisation des grades des agents des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 28 23/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1495 23/08/2011 Gestion des conteneurs constitués en dépôt douane et des conteneurs destinés à l'exportaion Articles 152 à 158 du code de douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1494 19/08/2011 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Ordonnance n°2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 117 18/08/2011 Harmonisation des conditions de service et de rémunération des dirigeants sociaux col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 115 17/08/2011 Réglement intérieur du Comité de Direction col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1493 12/08/2011 Taxes et redevances au titre de la campagne café 2010/2011 Arrêté interministériel n°006/MINAGRI/MEF du 15 juillet 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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