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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 185 28/07/2015 Courrier UBA CI n° ND/EB/CRM//007-2015 du 08/07/2015. Signature autorisée. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 173 28/07/2015 Réf.: n°117/CCI-CI/DG/DEPSP/KJ Spécimens de signature Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 174 28/07/2015 Courrier n°0011/MCAPPME/MIRAH/DGCI/CAPTCADAOADCH/S du 03/07/2015. Liste des opérateurs ayant reçu l'avis favorable de la CAPTCADAOADCH. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 172 23/07/2015 Autorisation n°0893/MPE/DGH/DSRH/ du 11 juin portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso. Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 22/07/2015 Désignation des Responsables d'indicateurs Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 170 21/07/2015 Intérim Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 169 16/07/2015 Formation des Agents d'Encadrement sur les techniques douanières. COL.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 167 16/07/2015 Formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 16/07/2015 Formation sur le thème: "INITIATION A L'ARCHIVAGE". CoL. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 15/07/2015 Courrier ETS ZN du 30/06/2015. Cessation d'activités. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 15/07/2015 Courrier ETS HAB du 30/06/2015. Cessation d'activités. Col. DA Pierre. A Visionner
NOTE DE SERVICE 164 13/07/2015 Formation en imagerie (scanner). Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 10/07/2015 Détachement d'agents auprès de WEBB Fontaine Col. DA PIERRE A Visionner
NOTE DE SERVICE 159 08/07/2015 Courrier du 11/06/2015 Information Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 08/07/2015 Courrier CIP TRANSIT du 23/06/2015 Retrait de procuration. Col. DA Pierre A. Visionner

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