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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 97 02/04/2015 Courrier Necotrans/GETMA-CI n° DT/TMI/M003/GC/2015 du 02/03/2015. Changement de dénomination. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 95 31/03/2015 courrier n°Côte d'Ivoire bloc CI-27/ Nouveau Directeur Général de la Société du 09 Mars 2015. Nomination d'un Nouveau Directeur Général. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 93 31/03/2015 Report de la réunion du Comité de Direction. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 92 30/03/2015 courrier n°DG/DN/12/2015 du 12 mars 2015. Modification des statuts. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 87 25/03/2015 Intérim du Directeur Général des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 89 25/03/2015 Séances de renforcement de capacités sur les spécificités des appareils et machines de télécommunication. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 86 24/03/2015 - Note de service n°65 du 04 mars 2015 - Décisions du Conseil Coton Anacarde Agrément pour l'exportation des produits du coton au titre de 2015 Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 83 23/03/2015 Intérim. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 84 23/03/2015 Maintenance des instruments de pesage. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 85 23/03/2015 N°01/DG/DAJ/HT/02-2015. Changement de forme et transfert de siège social. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 79 18/03/2015 2ème Réunion du Comité de Pilotage (Projet d'interconnexion). Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 80 18/03/2015 Décision n°019/15 du 03 mars 2015 du Conseil du Café-Cacao. Agrément pour l'exportation de café cacao au titre de la campagne 2014/2015. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 77 17/03/2015 Courrier Afriland First Bank N°AFBCI/DG/FS/EB/031.15 Changement de Dénomination Sociale. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 78 17/03/2015 Cérémonie de remise d'épaulettes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 72 13/03/2015 -Décret N°2013-508 Juillet 2013 portant Interdiction de l'exploitation de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du bois de vêne; -Arrêté Interministériel N°502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation du bois de vêne déjà détenu sur le parc à bois. Interdiction d’exportation du bois de vêne. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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