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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 147 08/08/2012 Relative à la mise en formation ou en stage des fonctionnaires et agents de l'Etat à l'étranger Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 144 20/07/2012 Courrier n° JCF/SMN/043/12 du 09 Juillet 2012 Changement de Dénomination Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 13/07/2012 Réseau de soins GRAS SAVOYE Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 12/07/2012 Mise à la Disposition de bulletins de notation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 139 06/07/2012 Exécution du contrat Douane/Assurance SONARCI Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 137 05/07/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 138 05/07/2012 Convention de concession entre l'Etat de Côte D'ivoire et la Société BIVAC International du 07 mai 2004 Circulaire n°1554 du 31 mai 2010 Définitions des modalités d'application de la Circulaire n°1454 du 31/05/2010 au dégroupage ainsi qu'à Côte d'Ivoire Logistique Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 136 02/07/2012 Désignation de correspondants col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 29/06/2012 Réunion du groupe de travail(GTR) col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 29/06/2012 Courrier conseil café-cacao n°ccc 107/2012 EKN/TS/SB du 12 Juin 2012 Sociétés et coopératives agrées en qualité d'exportateurs de café cacao au titre de la campagne 2010/2011 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 130 25/06/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 126 19/06/2012 Ordonnance n°2011-168 du 13-07-2011 Interdiction d'exporter de la ferraille et des sous-produits ferreux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 125 18/06/2012 Relatif à la modification de l'age de départ à la retraite Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 121 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 107 18/05/2012 . Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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