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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 39 18/02/2013 Courrier DG/S-NT/002-13 du 05/02/2013. Changement de dénomination Col.KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 33 13/02/2013 Courrier TPS du 08 janvier 2013. Pouvoir de représentation. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 31 12/02/2013 Courrier TPS du 08 janvier 2013. Pouvoir de représentation Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 32 12/02/2013 Courrier TPS du 08 janvier 2013. Pouvoir de représentation Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 28 08/02/2013 Courrier du 29 janvier 2013. Procuration Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 29 08/02/2013 Courrier du 28 janvier 2013. Rectification. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 25 31/01/2013 Changement de gérant du pool pétrolier aviation HRS. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 26 31/01/2013 N°027/2013/SS/JMMFA de la société ICM du 16/12/2012. Information Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 23 29/01/2013 Continuité du service Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 18 25/01/2013 Intérim Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 19 25/01/2013 Courrier du 07 janvier 2013. Changement de raison sociale et d'adresse. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 20 25/01/2013 Fusion des sociétés DRILLEX SARL et FORAMIN SARL Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 16 22/01/2013 Courrier du 03 janvier 2013. Changement de raison sociale et d'adresse. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 15 18/01/2013 Atelier préparatoire à la mise en application du logiciel de l'OMD pour évaluer le temps nécessaire à la main levée des marchandises. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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