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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 23 29/01/2013 Continuité du service Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 18 25/01/2013 Intérim Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 19 25/01/2013 Courrier du 07 janvier 2013. Changement de raison sociale et d'adresse. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 20 25/01/2013 Fusion des sociétés DRILLEX SARL et FORAMIN SARL Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 16 22/01/2013 Courrier du 03 janvier 2013. Changement de raison sociale et d'adresse. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 15 18/01/2013 Atelier préparatoire à la mise en application du logiciel de l'OMD pour évaluer le temps nécessaire à la main levée des marchandises. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 12 16/01/2013 Courrier n°JMJ-T/OAS/JPK/0246/2012. Rectification de la dénomination Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 13 16/01/2013 Courrier DG/TM/217/AMB/2012. Nouveau nom commercial. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 14 16/01/2013 Courrier du 17 décembre 2012. Retrait de procuration. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2013 Programme d'Assistance au Commerce et à l'Intégration Régionale (PACIR). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 10 14/01/2013 Report de la réunion d'information sur l'assurance maladie. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2013 Information sur l'assurance maladie Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2013 Réunion bilan Col.Maj Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2013 Rappel des Instructions du Directeur Général relatives à l'élaboration des Plans d'Actions des Services. Col. DA Pierre A. Visionner

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