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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/08/2025
Par ex., 03/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 219 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 218 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 217 27/08/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 211 21/08/2013 Intérim Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 195 13/08/2013 Désignation de correspondant qualité. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 188 05/08/2013 Suspension des autorisations d'absence Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 189 05/08/2013 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes Col. Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 178 18/07/2013 courrier Alcatel-Lucent WCA du 08/07/2013. Changement de dénomination Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 179 18/07/2013 Courrier GLOBAL TRANSIT du 04/07/2013. Pouvoir de représentation Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 167 11/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. Col. DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 166 10/07/2013 Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 Délégation de pouvoir. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 164 08/07/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de pêche d'Abidjan. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 160 05/07/2013 Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E.learning. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 162 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Col.DA PIERRE Visionner

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