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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 20/09/2025
Par ex., 20/09/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 245 19/09/2013 Rélative à la mise à disposition de l'Unité de Lutte Contre le Racket des Agents des Douanes. Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 240 12/09/2013 Enquête pilote de préparation de cahier de charge de la Gestion Electronique des Documents (GED) Col. BAKOMBA TOURE Visionner
NOTE DE SERVICE 234 11/09/2013 Courrier PANATLANTIC du 02/09/2013 Changement de dénomination Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 237 11/09/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 238 11/09/2013 Utilisation conjointe MUGEFCI - GRAS SAVOYE Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 235 10/09/2013 Courrier BG-Services du 02/09/2013 Changement de dénomination. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 219 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 218 28/08/2013 Production de films d'information et de sensibilisation. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 217 27/08/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 211 21/08/2013 Intérim Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 195 13/08/2013 Désignation de correspondant qualité. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 188 05/08/2013 Suspension des autorisations d'absence Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 189 05/08/2013 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes Col. Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 178 18/07/2013 courrier Alcatel-Lucent WCA du 08/07/2013. Changement de dénomination Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 179 18/07/2013 Courrier GLOBAL TRANSIT du 04/07/2013. Pouvoir de représentation Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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