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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 167 11/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du Code des douanes et la validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. Col. DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 166 10/07/2013 Courrier N°04553/DMRC/DMRUD 0343 du 17 mai 2013 Délégation de pouvoir. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 164 08/07/2013 Séminaire sur le dédouanement du poisson au bureau des douanes du Port de pêche d'Abidjan. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 160 05/07/2013 Mission OMD pour la formation à l'utilisation du logiciel E.learning. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 162 05/07/2013 Séminaire sur l'actualisation du code des douanes et la validation du projet de guide de procédure des enquêtes douanieres. Col.DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 163 05/07/2013 Détachement d'agents de la DARRV à la DSARE. Col. DA PIERRE Visionner
NOTE DE SERVICE 158 03/07/2013 Courrier CC2T du 11 juin 2013. Délégation de pouvoir Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 02/07/2013 Atelier de formation sur les Règles d'Origine Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 01/07/2013 Intérim du Directeur Général des Douanes Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 150 25/06/2013 Interventions sur les installations des services des douanes. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 146 21/06/2013 Liste des agents retenus pour la formation initiale des recrues à Bouaké. Col.maj.issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 144 21/06/2013 Note de service n°85 du 11 juillet 2011. Procès-verbal Simplifié. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 21/06/2013 Evaluation du nouveau système de sélectivité des déclarations Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 142 21/06/2013 Campagne de présentation des produits d'investissement de la société NSIA FINANCE Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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