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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 15 16/01/2014 Mission des Douanes de la Républiques du Mali Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 10 15/01/2014 Rapport d'activités et plans d'action. Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 11 15/01/2014 Liste des formations professionnelles. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 07 14/01/2014 Traitement de la prime trimestrielle Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 06 09/01/2014 Courrier Pharmacie et Laboratoire Nouveau Quartier du 02/12/2013. Changement de raison sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 04 06/01/2014 Mission des Douanes de la République du Togo. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 03 06/01/2014 Courrier CHP du 29/11/2013. Changement de situation géographique et de numéros téléphoniques. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 01 02/01/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions(DSI) des agents des Douanes(stagiaires). Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 02 02/01/2014 Mise à la disposition de la Direction de la Surveillance et des Interventions des agents des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 338 30/12/2013 Stage d'imprégnation des élèves des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 335 17/12/2013 Evaluation de plans d'actions Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 324 09/12/2013 Coussier n°793/MC/MIRAH/com.Agrém.décr.93-312 Liste des opérateurs agréés au commerce des animaux,des denrées animales et d'origine animale,destinés à la consommation humaine. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 286 31/10/2013 Enquête de satisfaction client. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 272 17/10/2013 Intérim Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 253 24/09/2013 A L'ATTENTION DES DIRECTEURS ET DES RESPONSABLES DE SERVICES. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner

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