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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 80 26/03/2014 Séance de renforcement des capacités des agents Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 79 21/03/2014 Indicatifs radio de l'Administration des Douanes Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 999 21/03/2014 Avis de règlement Col. Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 78 19/03/2014 Séminaire de formation des cadres A Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 74 14/03/2014 Courrier N°0619/MPMEF/DGTCP/DA du 12 mars 2014. Restriction de la libre disposition des actifs de la société 3A IARD-CI. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 73 11/03/2014 Courrier n°2014/0037/CK du 25/02/2014 de la société MLC. Changement de dénomination. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 72 10/03/2014 Séance de formation Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 66 10/03/2014 Intérim à la Direction de la Règlementation et du contentieux. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 68 10/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 71 10/03/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 70 10/03/2014 Formation des cadres A sur le thème:"Déleguer avec efficacité". Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 65 07/03/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 63 04/03/2014 Contrôle en entreprise. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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