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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 176 05/06/2014 Courrier AFRICAN SUPPLY GROUP du 16/05/5014. Changement de compte contribuable. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 175 05/06/2014 Courrier PISCHON du 09/04/2014. Changement de compte contribuable. Col.Maj.Issa COULIBALY. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 02/06/2014 Courrier PACKING SERVICE du 14 mai 2014. Procuration pour signature. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 163 02/06/2014 Département Transit Export RVN/GMF N°1305/2014. Pouvoir de représentation en douane. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 160 30/05/2014 Relevé de conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 entre le MPMB et la FENACCI. Dédouanement des marchandises dans les bureaux frontières terrestres. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 161 30/05/2014 NS N°121 du 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 162 30/05/2014 Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. Assouplissement des modalités de recours à titre transitoire au code additionnel 703. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 158 27/05/2014 Traitement provisoire des contestations des positions tarifaires indiquées sur les RFCV. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 154 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 23/05/2014 Courrier IVOIRE RESINE du 12 mai 2014. Changement de raison sociale. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 23/05/2014 Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014. Changement de dénomination. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 21/05/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 148 21/05/2014 Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 152 21/05/2014 Exécution du service. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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