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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 195 24/06/2014 Expérimentation de la FDI. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/06/2014 Courrier ETS ACHATS PRIVES du 12/06/2014. Changement de dénomination. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 189 20/06/2014 Courrier Z.T.C.I du 05/06/2014. Changement de raison sociale et d'adresse. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 183 11/06/2014 Formation et recyclages des auditeurs internes de la DGD. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 175 05/06/2014 Courrier PISCHON du 09/04/2014. Changement de compte contribuable. Col.Maj.Issa COULIBALY. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 05/06/2014 Coupure d'électricité à la Direction de l'Informatique Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 180 05/06/2014 Courrier LTA n°L...31600.../DG-AG-SS/Np du 05/05/2014. Changement de raison sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 179 05/06/2014 Courrier KATOEN NATIE du 14/05/2014. Changement de dénomination. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 178 05/06/2014 Courrier de la société VODACOM du 20 mai 2014. Changement de dénomination. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 177 05/06/2014 Courrier LOGOS du 22/05/2014. Changement de dénomination et de gérance. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 176 05/06/2014 Courrier AFRICAN SUPPLY GROUP du 16/05/5014. Changement de compte contribuable. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 164 02/06/2014 Courrier PACKING SERVICE du 14 mai 2014. Procuration pour signature. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 163 02/06/2014 Département Transit Export RVN/GMF N°1305/2014. Pouvoir de représentation en douane. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 160 30/05/2014 Relevé de conclusions de la séance de travail du 28 mai 2014 entre le MPMB et la FENACCI. Dédouanement des marchandises dans les bureaux frontières terrestres. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 161 30/05/2014 NS N°121 du 06/06/2012 Répartition du fruit du contentieux. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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