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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 325 04/11/2014 Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 323 04/11/2014 Intérim. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 322 04/11/2014 Courrier GIPAC-CI n°CLB/MK/11014 du 17/10/2014. Changement de dénomination. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 319 31/10/2014 De l'usage du"je" et du "nous". Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 318 31/10/2014 Intérim du Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 317 31/10/2014 Formation sur les produits pétroliers. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 315 31/10/2014 -Arrêté n°020/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 -Arrêté n°021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 Mesures de police sanitaire et d'hygiène alimentaire. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 314 31/10/2014 Rédaction de la circulaire Organique de la Direction Générale des Douanes. Col.Major ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 306 16/10/2014 Mission du Cabinet Delloite retenue pour l'exécution des marchés se trouve dans nos services 13 octobre 2014. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 297 09/10/2014 Dépistage de l'HTA, du Diabète, des Maladies liées au Cholestérol du Glaucome et des Affections bucco-dentaires Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 277 11/09/2014 Désignation de participants à l'atelier de formation des planificateurs. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 275 09/09/2014 Ateliers de réflexion pour la révision des programmes de formation. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 274 08/09/2014 Note de service n°144 du 21 juin 2013. Procès-verbal simplifié. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 272 05/09/2014 Courrier n°187/CMC-SG du 22 juillet 2014. Nomination du représentant du Conseil Malien des Chargeurs. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 05/09/2014 -Arrêté n°167/MT/DGAMP du 08 juillet 2014. -Courrier Concorde Shipping Abidjan du 14 août 2014. Entreprise agréée pour les activités de transit,consignation,manutention et acconage. Col.DA Pierre A. Visionner

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