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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 306 16/10/2014 Mission du Cabinet Delloite retenue pour l'exécution des marchés se trouve dans nos services 13 octobre 2014. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 297 09/10/2014 Dépistage de l'HTA, du Diabète, des Maladies liées au Cholestérol du Glaucome et des Affections bucco-dentaires Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 277 11/09/2014 Désignation de participants à l'atelier de formation des planificateurs. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 275 09/09/2014 Ateliers de réflexion pour la révision des programmes de formation. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 274 08/09/2014 Note de service n°144 du 21 juin 2013. Procès-verbal simplifié. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 272 05/09/2014 Courrier n°187/CMC-SG du 22 juillet 2014. Nomination du représentant du Conseil Malien des Chargeurs. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 05/09/2014 -Arrêté n°167/MT/DGAMP du 08 juillet 2014. -Courrier Concorde Shipping Abidjan du 14 août 2014. Entreprise agréée pour les activités de transit,consignation,manutention et acconage. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 248 22/08/2014 Note de Service n°238/MPMB/du 13 août 2014. Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 247 21/08/2014 Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014. Changement de raison sociale. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 19/08/2014 Mission préparatoire à l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en Entreprise et le Contrôle à postériori. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 242 14/08/2014 Courrier VIPNET du 16/10/2013 Changement de dénomination. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 13/08/2014 Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 235 12/08/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Clm Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 232 05/08/2014 Maintenace des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes Col. Maj. COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 231 04/08/2014 Dépôt des dossiers individuels. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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