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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 248 22/08/2014 Note de Service n°238/MPMB/du 13 août 2014. Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 247 21/08/2014 Courrier Grande Pharmacie du Commerce du 26 juillet 2014. Changement de raison sociale. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 19/08/2014 Mission préparatoire à l'organisation d'un séminaire sur l'Audit en Entreprise et le Contrôle à postériori. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 242 14/08/2014 Courrier VIPNET du 16/10/2013 Changement de dénomination. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 238 13/08/2014 Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Dédouanement aux bureaux frontières terrestres. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 235 12/08/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Clm Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 232 05/08/2014 Maintenace des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes Col. Maj. COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 231 04/08/2014 Dépôt des dossiers individuels. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 226 29/07/2014 Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 225 25/07/2014 Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. Mise à jour des signatures obligatoires cautionnées/crédits autorisées. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 224 23/07/2014 Exécution du service. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 221 23/07/2014 -Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. -Note de servive n°162/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 218 17/07/2014 Préparatifs du défilé du 07 Août 2014. Col.Maj. Issa COULIBALY. Visionner
NOTE DE SERVICE 217 15/07/2014 courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. Changement de raison sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 216 14/07/2014 Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Dédouanément aux bureaux frontières. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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