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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 226 29/07/2014 Mission de prospection économique et commerciale du Rwanda en Côte d'Ivoire Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 225 25/07/2014 Courrier BIAO n°DJR/AJ&C/CPS/743-2014 du 04/07/2014. Mise à jour des signatures obligatoires cautionnées/crédits autorisées. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 224 23/07/2014 Exécution du service. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 221 23/07/2014 -Note de service n°158/MPMB/DGD du 27 mai 2014. -Note de servive n°162/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Contrôle de conformité des positions tarifaires indiquées sur les RFCV dans le SYDAM. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 218 17/07/2014 Préparatifs du défilé du 07 Août 2014. Col.Maj. Issa COULIBALY. Visionner
NOTE DE SERVICE 217 15/07/2014 courrier ETS MARIE ROSE du 16/06/2014. Changement de raison sociale. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 216 14/07/2014 Note de service n°160/MPMB/DGD du 30 mai 2014. Dédouanément aux bureaux frontières. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 211 02/07/2014 Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises en douane. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 208 01/07/2014 Courrier FUSION ARCHITECTURE-URBAIN du 20 juin 2014. Changement d'adresse géographique. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 207 01/07/2014 Courrier CHALLENGES du 14/05/2014. Changement de raison sociale. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 206 30/06/2014 Mission AFRITAC (FMI). Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 27/06/2014 Service juridique BM/KFR/N°79.050 Annulation de pouvoir en douane. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 25/06/2014 -Document N°3426-14/EMG/DEO/BE du 20 mai 2014. -Courrier N°6004/memae/cab/dgcm/DAH-ONG/SAARA/DK-AO Nouvelle carte d'identité de refugié en Côte d'Ivoire. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 195 24/06/2014 Expérimentation de la FDI. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 20/06/2014 Courrier ETS ACHATS PRIVES du 12/06/2014. Changement de dénomination. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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