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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 154 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 153 23/05/2014 Formation sur le thème:"Le contrôle interne et ses outils". Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 157 23/05/2014 Courrier IVOIRE RESINE du 12 mai 2014. Changement de raison sociale. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 23/05/2014 Courrier UBIPHARM du 07 avril 2014. Changement de dénomination. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 21/05/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 148 21/05/2014 Horaires d'ouverture des bureaux des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 152 21/05/2014 Exécution du service. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 146 19/05/2014 Courrier ITI du 17/04/2014 Changement de raison sociale et d'adrese. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 143 15/05/2014 Courrier N°1754 MPMEF/DGTCP/du 25 Avril 2014 Collecte de la documentation dans le Cadre de la préparation à la notation Financière de la Côte d'Ivoire. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 145 15/05/2014 Déclaration simplifiée Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 139 09/05/2014 Courrier n°06-05-2014 du Président de la Communauté Portuaire. Exonération totale des frais de dépôt de Douane sur la période allant du 05 avril au 05 mai 2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 135 06/05/2014 Courrier ETC-CI du 26 mars 2014. Changement d'adresse postale. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 06/05/2014 courrier 3F du 24 mars 2014. Changement d'adresse postale. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 133 05/05/2014 Intérim. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 25/04/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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