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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 60 26/02/2014 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 58 25/02/2014 Circulaire n°1289/MEMEF/DGD du 16 sept 2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 59 25/02/2014 Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 57 20/02/2014 Intérim Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 55 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 56 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 19/02/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie A. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 52 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 49 14/02/2014 Intérim Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 47 14/02/2014 Intérim à la Direction de la Règlementation et du Contentieux. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 46 12/02/2014 Mission OMD pour la préparation d'un séminaire sur l'audit en entreprise et le contrôle à postériori Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 45 12/02/2014 Intérim Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 41 12/02/2014 Formation sur le thème"déléguer avec efficacité" Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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