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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 66 10/03/2014 Intérim à la Direction de la Règlementation et du contentieux. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 68 10/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 71 10/03/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie B. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 65 07/03/2014 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 64 07/03/2014 Rencontre du Réseau Qualité Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 63 04/03/2014 Contrôle en entreprise. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 60 26/02/2014 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises) Col Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 58 25/02/2014 Circulaire n°1289/MEMEF/DGD du 16 sept 2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 59 25/02/2014 Extension des dispositions de ma circulaire n°1647 du 17 octobre 2013 à la procédure d'exportation du coton et de l'anacarde. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 57 20/02/2014 Intérim Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 55 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 56 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 19/02/2014 Séminaire de formation des agents de la catégorie A. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 54 19/02/2014 Séminaire de formation des cadres A Col.DA Pierre A. Visionner

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