TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DECISION | Décision permanante 150,régime,admission temporaire,perfectionnement actif,EL PARADIS COSMETIC,IM5/5200,D18EX3/3052,D8,IM5/5200,IM4/4051,D3 | 150 | 19/11/2021 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société EL PARADIS COSMETIC. | Général DA Pierre A. | DECISION N°150 DU 19 NOVEMBRE 2021 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société EL PARADIS COSMETIC, 12 BP 2136 Abidjan 12. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général de Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 DECIDE Article 1er : Le bénéfice du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif est accordé à la société EL PARADIS COSMETIC, en vue de la fabrication et de la distribution de produits cosmétiques, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision additive 149,régime,admission temporaire,perfectionnement actif,ATPA,année 2021,PICOS,JEBACO,140/1992,56/2015,Général DA Pierre | 149 | 19/11/2021 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°149 DU 19 NOVEMBRE 2021 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes: Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 05 octobre 2021 ; DECIDE Article 1 er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2021. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE 2172,, Liste,sociétés, entreprises,noix, brutes,cajou,anacard, ECOCAJOU SA, CICOASA, Général DA Pierre | 2172 | 04/11/2021 | Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde). | - Circulaire n° 2127/MBPE/DGD du 15 décembre 2020 ; - Circulaire n° 21221MBPElDGD du 1er octobre 2020 ; - Circulaire n° 2083/MPMBPE/DGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPE/DGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier CCA n° 06221DG/SJC/BID/CCA-21 du 19 octobre 2021. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2172 DU 04 NOVEMBRE 2021 Objet: Liste additive des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques au profit des entreprises transformatrices de noix brutes de cajou (anacarde) Réf: - Circulaire n° 2127/MBPE/DGD du 15 décembre 2020 ; - Circulaire n° 21221MBPElDGD du 1er octobre 2020 ; - Circulaire n° 2083/MPMBPElDGD du 16 avril 2020 ; - Circulaire n° 2046/MPMBPElDGD du 20 novembre 2019 ; - Courrier CCA n° 06221DG/SJC/Blo/CCA-21 du 19 octobre 2021. Conformément aux disposions de la correspondance du Directeur Général du Conseil du Coton et de l'Anacarde visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, la liste des sociétés bénéficiaires des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l'anacarde (noix de cajou) au titre de la création et du développement d'activités, en application de l'ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019, est étendue aux sociétés ci- après: • ECOCAJOU SA ; • CICOASA. Je rappelle à toutes fins utiles que les modalités de mise en œuvre de ces mesures, au cordon douanier, sont définies par ma circulaire n° 2046/MPBPE/DGD du 20 novembre 2019. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision 146,renouvellement,régime,admission temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 146 | 03/11/2021 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°146 DU 03 NOVEMBRE 2021 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu Je décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes ; Vu J'arrêté n°360 du ,29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu . l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 05 octobre 2021 ; DECIDE Article 1er: La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA), des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2021. RAISON SOCIALE N° COMPTE N° D'ATPA ADRESSE CONTRIBUABLE TECHNIPLAST 1206447 A 91/2012 03 BP 1288 ABJ ZENITH PLASTICS 8204214 M 57/1991 04 BP 892 ABJ AFRISLING 1311729C 102/2013 23 BP 2910 ABJ OK PLAST 9201080 M 161/1994 23 BP 1227 ABJ MULTIPACK 0800810 M 09/2010 26 BP 218 ABJ Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. DIRECTEUR GENERAL DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision144,agrément,entrepôt fictif,AFRICA TRAILER,Général DA Pierre | 145 | 03/11/2021 | Agrément d'Entrepôt Fictif à la société AFRICA TRAILER. | Général DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N°145 DU 03 NOVEMBRE 2021 Portant Agrément d'Entrepôt Fictif à la société AFRICA TRAILER sise à Abidjan PK 24 nouvelle zone industrielle de Yopougon, 27 BP 813 Abidjan 27 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution ; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article159 ; Vu le Décret n°2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes Vu le décret n" 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 ; DECIDE Article 1er: Le bénéfice du régime de l'Entrepôt fictif est accordé à la société AfricaTrailer pour l'importation et la distribution de semi-remorques et carrosseries de camions neufs à Abidjan. Article 2: Le bénéficiaire du régime doit fournir à la douane une caution couvrant la totalité de des droits et taxes exigibles sur les marchandises entreposées. Article 3: Pour le bénéfice du présent agrément, la société Africa Trailer prend l'engagement formel: a) De réexporter les marchandises entreposées ou, si elles ne sont pas prohibées, de payer les droits et taxes exigibles au moment de la mise à la consommation et ce, dans le délai de dix-huit (18) mois à compter du jour de la déclaration d'entrée; b) D'acquitter à la première réquisition, les droits et taxes exigibles sur les marchandises non représentées ou si ces marchandises ne sont pas prohibées de payer une somme égale à la valeur sur la marché intérieur; c) De représenter les marchandises à toutes les réquisitions des agents des douanes qui pourront procéder à tous les contrôles et recensements utiles; d) De ne pas changer les marchandises de place, de ne pas les céder à des tiers, de ne procéder à aucune manipulation sans l'autorisation du Directeur Général des Douanes e) De n'entreposer que des marchandises saines et franches de toute avarie; f) De ne pas entreposer des marchandises prohibées à titre absolu; g) De conduire directement les marchandises à l'entrepôt désigné aussitôt après vérification, prise en charge et délivrance du bon à entreposer; h) D'entreposer les marchandises suivant les conditions fixées par la déclaration d'entrée i) De ne pas mêler les marchandises en entrepôt avec des marchandises mises ou prises à la consommation; j) En cas de renonciation au bénéfice de l'entrepôt, d'aviser l'Administration des douanes trois (03) mois au moins avant sa fermeture. Article 4 : Le Directeur des systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Règlementation et du Contentieux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | Décision 144,renouvellement,régime,entrepôt,fictif,Général DA Pierre | 144 | 03/11/2021 | Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. | Général DA Pierre A. | DECISION N°144 du 03 NOVEMBRE2021 Objet:Renouvellement du régime de l’entrepôt fictif de douane au titre de l’année 2021. DECISION ADDITIVE N°144 DU 03 NOVEMBRE 2021 Portant renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la constitution; Vu la loi n° 64-291 du 01 août 1964 portant Code des Douanes, notamment en son article 159 ; Vu le Décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017 -265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 22 septembre 2021 ; DECIDE Article 1 er : L'agrément d'entrepôt fictif de la société ATC COMAFRIC décrite au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2021. RAISON COMPTE CONTRIBUABLE N° ENTREPOT ADRESSE CAUTION SOCIALE ATC COMAFRIC 0421179F P156 01 BP 3727 ABJ 1,250 Milliards Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3 : Les mutations d'entrepôt effectuées par ladite société à destination des autres sociétés, ne peuvent excéder 10% de la quantité totale des marchandises entreposées sous peine de sanctions prévues par le Code des Douanes. Article 4: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2171,agrément,consignataire,maritime,prtuaire,PHENIX MARITIME,Général DA Pierre | 2171 | 02/11/2021 | Agrément de consignataire maritime et portuaire. | Réf: Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARIT/ME CORPORATlON, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2171 DU 02 NOVEMBRE 2021 Objet::Agrément de consignataire maritime et portuaire. Réf. : Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021 portant agrément de la société PHENIX MARITIME CORPORATION, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro. J'ai l'honneur de porter â la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société PHENIX MARITIME COPPORATION est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément n'est valide que pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général .Général DA Pierre A. PJ : Arrêté n°0116 MT/SEMTAM/DGAMP du 14/09/2021. MINISTERE DES TRANSPORTS REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES, TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Arrêté n°0116/MT/SEMTAM/DGAMP du 14 SEPTEMBRE 2021 portant agrément de la Société PHENIX MARITIME CORPORATION, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu ta loi n°95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n°2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu ta loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, relative à la concurrence; Vu décret n°97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n02018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu le décret n°2021-176 du 16 mars 2021, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2021-181 du 06 Avril 2021, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-190 du 28 Avril 2021, portant attributions des Membres du Gouvernement; Considérant le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire présenté par la société PHENIX MARITIME CORPORATION; Considérant le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime du lundi 14 juin 2021 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonome~, d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société PHENIX MARITIME CORPORATION, société à responsabilité limitée au capital de cent millions (50 000 000) de francs CFA dont le Siège social est à Abidjan Treichville, boulevard de Marseille km1, ex-bracodi, ayant pour représentant légal Monsieur KONE Youssouf Landry, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 18 BP 847 Abidjan 18, tél.: 20 35 01 38, R.C.N°: CI-ABJ-03-2018-B12-26740, C.C.N° : 1854048 E, Réf. Bancaire N° : CI008 01112 011243911407 61 (SGBCI). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumis au strict respect, par la société PHENIX MARITIME CORPORATION de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société PHENIX MARITIME CORPORATION est tenue de faire parvenir trimestriellement à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5: Toute modification des statuts de la société PHENIX MARITIME CORPORATION, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société PHENIX MARITIME CORPORATION, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, envi ronnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d' Ivoire. Dr Célestin Doh SEREY | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2169 DU 27 OCTOBRE 2021, Procédure douanière des navires non commerciaux de servitude et de plaisance, Géneral DA Pierre A. | 2169 | 27/10/2021 | Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance | Code des Douanes | Géneral DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2169 DU 27 OCTOBRE 2021 Objet: Procédure douanière des navires non commerciaux, de servitude et de plaisance Réf: Code des Douanes En vue de faciliter l'entrée et la sortie des navires non commerciaux, de servitude ou de plaisance dans les eaux ivoiriennes, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que les procédures douanières y afférentes s'établissent comme suit: 1- LES FORMALITES PREALABLES D'ENTREE ET DE SORTIE DES NAVIRES 1. Dans les 72 heures qui prècèdent l'arrivée du navire non commercial de servitude ou de plaisance dans les eaux ivoiriennes ou son départ, le consignataire doit informer, selon le cas, les services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pedro et ceux du Groupe d'Intervention et de Recherche d'Abidjan (GIRA) en charge de la Surveillance Maritime et Lagunaire, par courrier, en mentionnant respectivement: • la date et l'heure d'arrivée ainsi que la durée du séjour et les motifs du voyage; • la date et l'heure du départ. 2. A l'arrivée du navire dans les eaux ivoiriennes comme à son départ, le Capitaine ou son représentant doit soumettre le manifeste du navire ainsi que le manifeste du personnel et des minuties à la signature des services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pedro et leur en remettre copies. Lesdits navires sont soumis à un contrôle physique des services de la Division des Briqades du Port d' Abidjan ou de San-Pedro, sur autorisation des Directeurs des Services dont ils dépendent. 11- LES FORMALITES DE DEDOUANEMENT A L'ENTREE ET A LA SORTIE DES NAVIRES 1. Entrée des navires dans les eaux ivoiriennes Les formalités diffèrent selon la nature et la durée des opérations effectuées par les navires. a) Des opérations d'escale technique Lors d'une escale technique pour un avitaillement, une relâche, une relève d'équipage ou tout autre motif, les services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pédro délivrent, à la requête du consignataire du navire, un permis qui précise le lieu d'encrage du navire et la durée de son séjour (passavant). b) Des activités de réparation Pour les opérations de réparation, le consignataire du navire sollicite auprès du Directeur Général des Douanes, par courrier, une admission temporaire ordinaire aux fins d'éditer une déclaration en détail. c) Des activités pétrolières, de remorquage et de plaisance ainsi que des études sismiques et environnementales Le consignataire ou le propriétaire des navires qui effectuent des activités pétrolières de remorquage, de plaisance, d'études sismiques et environnementales dans les eaux ivoiriennes sollicite auprès du Directeur Général des Douanes, par courrier, le régime douanier correspondant à la nature et à la durée de ses activités en vue d'éditer une déclaration en détail. 2. Sortie des navires des eaux ivoiriennes Les navires entrés dans les eaux ivoiriennes sous le couvert d'un passavant sont soumis, à la leur sortie, à un contrôle documentaire par les services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Pedro. Les navires entrés dans les eaux ivoiriennes sous le couvert d'une déclaration d'admission temporaire éditent, à la fin de leurs opérations, après autorisation du Directeur Général des Douanes, une déclaration de réexportation apurant le titre précédent. Cette déclaration en détail est présentée, à la sortie des navires des eaux ivoiriennes, au contrôle des services de la Division des Brigades du Port d'Abidjan ou de San-Padro. Je rappelle que les navires acquis ou loués par les personnes morales ou physiques qui mènent des activités pétrolières, de remorquage, de plaisance, d'études sismiques et environnementales dans les eaux ivoiriennes doivent faire l'objet des formalités de mise à la consommation. J'attache du prix à l'application de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté me sera signalée d'urgence LE DIRECTEUR GENERAL Géneral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2170 DU 21 OCTOBRE 2021, Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV), Géneral DA Pierre A. | 2170 | 27/10/2021 | Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) | Circulaire N°2026/SEPMBPE/DGD/du 09 juillet 2019 | Géneral DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2170 DU 21 OCTOBRE 2021 Objet: Procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV) et des Attestations de Valeur (AV) Réf: Circulaire W 2026/SEPMBPE/DGD/du 09juillet 2019 Il me revient que ma circulaire visée en référence rencontre des difficultés d'application, notamment en ce qui concerne les documents requis pour la procédure d'annulation du Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV). Pour remédier à cette situation, et aussi prendre en compte le cas des Attestations de Vaieur (AV) délivrées par la DARRV, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que l'annulation d'un RFCV ou d'une AV se fait sur demande motivée de l'usager adressée au Directeur Général des Douanes, Cette demande traitée par la Direction de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) doit être accompagnée des documents ci-après: une copie du RFCV ou de l'AV concerné(e) ; la facture des marchandises y afférentes; le connaissement, la L TA ou tout document similaire lié aux marchandises couvertes par le RFCV ou l'AV ; la liste de colisage des marchandises concernées; tous autres éléments justificatifs de l'annulation y compris la preuve de la présence des marchandises au cordon douanier, Après analyse de la demande et des documents joints, la DARRV transmet son avis au Directeur Général des Douanes pour décision finale qui sera notifiée au requérant avec copie à la DARRV pour exécution, Je rappelle que, le délai d'apurement des RFCV est de quatre-vingt-dix (90) Jours à compter de leur date d'émission, Ce délai de 90 jours est aussi valable pour les AV délivrées par la DARRV, Par conséquent, tout RFCV ou AV non apuré(e) par une déclaration en détail dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours fera l'objet d'annulation systématique, sans préjudice du paiement, par le contrevenant, des droits compromis ou éludés éventuels et des amendes subséquentes. Par ailleurs, toutes autres manœuvres qui visent à se soustraire de quelque manière que ce soit à l'utilisation d'un RFCV ou d'une AV, expose le contrevenant au paiement d'une amende sans préjudice du paiement des droits et taxes compromis ou éludés, conformément à la réglementation en vigueur. J'attache du prix au strict respect de la présente et toutes difficultés d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Géneral DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | CIRCULAIRE N°2167 DU 25 OCTOBRE 2021, Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié,tasse d'hévéa, caoutchouc naturel, TEC CEDEAO, Général DA Pierre A. | 2167 | 25/10/2021 | Liste des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié | - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2167 DU 25 OCTOBRE 2021 Objet: Listes des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et l'exportation du caoutchouc naturel techniquement spécifié Réf: - Courrier n° 0397/MEMINADER/CHPH/DG/naj du 28/09/2021 Conformément à la correspondance du Directeur Général du Conseil Hévéa-Palmier à Huile visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les listes jointes en annexe des opérateurs agréés pour l'exportation de fonds de tasse d'hévéa et du caoutchouc naturel techniquement spécifié, au titre de la campagne 2021. Je précise qu'aux fins de la mise en œuvre de leurs agréments, ces opérateurs sont invités à ne retenir que les seules sous-positions tarifaires du TEC CEDEAO basé sur la version 2017 du SH, ci-après, à l'édition des déclarations d'exportation desdits produits: - Pour les fonds de tasse d'hévéa: 4001.10.00.00, « Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé }) ; - Pour le caoutchouc naturel techniquement spécifié : 4001.22.00.00, « Caoutchoucs naturels techniquement spécifiés (TSNR) ». La présente circulaire est d'application immédiate et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. PJ : Listes des opérateurs agréés LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. LISTE DES OPE.RATEURS AGREES POUR L'EXPORTATION DU CAOUTCHOUC NATUREL TECHNIQUEMENT SPECIFIE STRUCTURES BENEFICIAIRES N°RCCM N°COMPTE CONTRIBUABLE VALIDITE ARRETE/DECISION 1 ASIA AFRICA RUBBER INDUSTRY (ASAF), CI-ABJ-2012-B-5500 , 1222697 U , 2019 , 2024 2 COMPAGNIE DE CAOUTCHOUC DU PAKIDIE(CCP) , CI-ABJ-1962-B-485 , 6014528 J, 2019, 2024 3 COMPAGNIE HEVIOCOLE DU CAVALLY (CHC) , CI-ABJ- 1996-B-198973, 9606934 B , 2019 , 2024 4 EXPLOITATION AGRICOLE CI-SAS-2008-B-77 0526207 D 2019 2024 TEHUI (EXAT) 5 L'IVOIRIENNE D'HEVEA CI-ABJ-2003-B-287528 0324314 C 2019 2024 (IDH) Arrêté interministériel SOCIETE AGRO- N" 179 MINAGRI/ 6 INDUSTRIELLE DE LA CI-ABJ-2007 -B-3218 0720147 N 2019 2024 MIM/MCAPPME COMOE {SAIC) du 03 mars 2014 7 SUD COMOE CI-ABS-2008-B-48 0812126 J 2019 2024 CAOUTCHOUC (SCC) SOCIETE AFRICAINE DE 8 PLANTATION D'HEVEA CI-ABJ-1962-B-2059 015337 H 2019 2024 (SAPH) SOCIETE DE 9 CAOUTCHOUCS DE CI-SAS-1979-B-1.622 7901993 M 2019 20:24 GRAND BEREBY (SOGB) MANUFACTURE DU 10 CAOUTCHOUC DE CI-ABJ-2009-B-623 0914909 A - - KOSSIHOUEN (MCK) SOCIETE DE N"0150/CHPH/DG/ 11 CAOUTCHOUC D'ABOISSO CI-ABJ-2015-B-275 1547330 D 21 juin 2021 31 décembre 2021 du 21 juin 2021 (SCA) 12 ALL COMMODITIES f~ N" 0151/CHPH/DGI COMPANY (ALL CC SAS) CI-ABJ-2020-B-02808 2011657 J 25 juin 2021 31 décembre 2021 du 25 juin 2021 / CjQ CI eil de Régulation, de Contrôle et de Suivi ités des filières Hévéa et Palmier à Huile -------- FlUA GROUPE RUBBER W0174/CHPH/DG/ 13 SARL Pluripersonnelle CI-ABJ-2019-B-20922 1972874 V 19 juillet 2021 30 septembre 2021 du 19 juillet 2021 14 GREENFIELD RUBBERS & CI-ABJ-2018-B-24453 1848051 B 31 août 2021 1 er mars 2022 W0180/CHPH/ COMMODITIES (GRC) du 30 août 2021 SOCIETE IVOIRIENNE DE W0181/CHPH/ 15 TRANSFORMATION CI-GUI-2019-MO-001 1248422 A 31 août 2021 1 er mars 2022 du 30 août 2021 HEVEICOLE (SITH S.A) SOUTH COMOE Oll 31 août 2021 1 er mars 2022 W0182/CHPH/DG/ 16 RUBBER SUPPLY (SCORS) CI-ABJ-2013-B-14859 1356343 N du 30 août 2021 COMPAGNIE DE TRANSFORMATION DU 08 mars au 31 W0114/CHPH/DG/ 16 CAOUTCHOUC IVOIRIEN CI-ABJ-2016-B-28757 1655295 B 31 décembre 2021 du 09 mars 2021 (CTCI) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU 22 mars 2021 au W0121/CHPH/oG/ 17 CAOUTCHOUC IVOIRIEN CI-ABJ-2017-M-26440 1715838 X 31 décembre 2021 du 22 mars 2021 (SoCI) MAINLANo GROUP RARE 0183/CHPH/DG 18 RUBBER (Ex RAW CI-ABJ-2019-M-17219 18699040 08 septembre 2021 09 mars 2022 du 08 septembre 2021 RESSOURCES) GOLDEN RUBBER 08 septembre 2021 0184/CHPH/DG 19 CI-ABJ-2019-B-616 2001971 W 09 mars 2022 du 09 septembre 2021 W0128/CHPH/DG 20 SAN RUBBER CI-ABJ-2016-B-21118 1640605 X 02 avril 2021 1er octobre 2021 du 02 avril 2021 SOUTHLAND KATI COTE W0130/CHPH/DG 21 D'IVOIRE (SKCI) CI-ABJ-2018-B-33853 1907981 R 14 avril 2021 13 oc;tobre 2021 du 14 avril 2021 ,""~ ,7 .. "'" de Régulation, de Contrôle et de Suivi des filières Hévéa et Palmier à Huile LISTE DES SOCIETES AGREEES A L'EXPORTATION DE FONDS DE TASSE D'HEVEA POUI~ LA CAMPAGNE 2021 SIEGE SOCIAL ABIDJAN TREICHVILLE ABIDJAN- 2PLATEAUX ABIDJAN TREICHVILLE ABIDJAN MARCORY ABIDJAN-ABOBO ABIDJAN BINGERVILLE ABIDJAN PLATEAU ABIDJAN - PLATEAU REGISTRE DE CODE COMMERCE ET 0 U EXPORT- C:REDIT MOBILIER (RCCM) IMPORT CI-ABJ-2016-B-25850 40010970D CI-ABJ-2020 B11281 10051757K CI-ABJ-2016-B13946 10016722A CI-ABJ-2019-B-10200 10037845K CI-ABJ-03-2021-B 12-0 1889 90057671J CI-ABJ-03-2021-B 13-02390 80017064Q CI-ABJ-03-2016-B-18935 50020016E CI-ABJ-03-2020-M-12832 13062719P N° DENOMINATION FORME JURIDIQUE ADRESSE POSTALE SOCiALE 1 2A LOGISTIQUE SARL 28 BP 414 ABJ 28 2 360 LOGISTICS TRADING SARL 017 BP 1059 ABJ 17 3 ABC LOGISTICS SARL 01 BP 6786 ABJ 01 PLURI PERSONNELLE 4 AFRICA COMPANY , SARL 30 BP 271 ABJ 30 PROCESSING(ACP) ~ 5 AFRICAN RUBBER SARL 17 BP 924 ABJ 17 , ! AFRIQUE NEGOCE AND 6 TRADING SARLU 01 BP 268 ABJ 16 AGRIBUSINESS ET SOFT 7 COMMODITIES TRADING SARL 17 BP 78 ABJ 17 (ASCOT) AGRICUL TURAL 8 COMMODITIES SA 01 BP 12977 ABJ 01 (AGRICOM) 9 ALL COMMODITIES STE PAR ACTION SIM 05 BP 2730 ABJ 05 10 ASSIA COMMODITIES SARL 29 BP 218 ABJ 29 (ASSCOM) 11 BABOU BROTHERS AND SARL 01 BP 5141 ABJ 01 CO (BBC) 12 BOCOTRA SARL 19 BP 458 ABJ 19 ABIDJAN TREICHVILLE YOPOUGUON ABIDJAN TREIC~VILLE CI-ABJ-2020-B-02809 90043683J CI-ABJ-2020-B-17224 30051579C CI-ABJ-2013-B-7261 80013278X 70051287G 1 CI-BKE-2017 -C305 80031463Q REGISTRE DE DENOMINATION FORME JURIDiQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU SOCIALE CR~EDIT MOBILIER (RCCM) 13 CABINET EMIHSA COTE SARL 01 BP 7410 ABJ 01 ABIDJAN - CI-ABJ-2018-B-17155 ~~D~'I~VO~IR=E~ ~~~P~L~U~R=IP~E=R~S~O~N~N=E=L==LE~------ ,__B~IN_G_E_R_V_I_LL_E~r_-----------------+_------~ COMPAGNIE AFRICAINE 14 DE DISTRIBUTION D'IMPORT EXPORT . (CADIMEXl COMPAGNIE D'ACHAT ET DE 15 COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLESfCACPA CI) SARL SARL PLURI PERSONNELLE 29 BP 429 ABJ 29 18 BP 2949 ABJ 18 ABIDJAN TREICHVILLE ABIDJAN - TREICHVILLE CODE EXPORT IMPORT 60029349F CI-ABJ-2020-B-00462 7004888G CI-ABJ-2020-B-06444 10046628K SCOOP- SIMPLIFIE 20038277M COOPERATIVE 17 AGRICOLE MODERNE DE BONDOUKOU ~~_(C~O~PA~M~O~~~ ~ + -+ ~ ~ ----~ COOPERATIVE 18 EXCELLENCE DE AGBAYANSSOU (COOPEXA) COOPERATIVE 16 AGRICOLE DU LEBOUTOU EMERGENCE 19 COMPAGNIE GROUPE SARL SCOOP-CA SCOOP-CA SARL 01 BP 13589 ABJ 01 BP 122 BONDOUKOU 01 BP 2555 BOUAKE 01 01 BP 6102 ABJ 01 DABOU BONDOUKOU BOUAKE ABIDJAN TREICHVILLE CI-ABJ-2018-C-16 CI-BKO-2018-B-118 CI-ABJ-2014-B-2403 i 60013567F 1 20 EPAGRO ANIASSUE SARLU BP 1517 ABENGOUROU ANIASSUE CI-ABG-2018-B-349 l 400419800 21 ETABLISSEMENT PAC EXPLOITS 22 COMMODITIES SARL PLU RI PERSONNELLE SARL PLU RI PERSONNELLE BP 65 DABOU BP 20387 ABJ 20 ABIDJAN YOPOUGON ABIDJAN COCODY CI-ABJ-2019-B-16952 ! 10040496K DENOMiNATION REGISTRE DE CODE N° FORME JURIDIQUE ADRESSE POSTALE SiEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CR~EDiT MOBILIER (RCCM) iMPORT FANNY MOHAMED KEOS ABIDJAN- 50034818R 23 SARL SARLU 01 BP 3781 ABJ 01 TREICHVILLE CI-ABG-2019-B-05999 24 FONTAINE DIVINE (FD) SARL BP 743 BONOUA BONOUA CI-GRDBSM-2019-B-2425 20055712M 25 GETRA-CI SARLU 27 BP 892 ABJ 27 ABIDJAN - CI-ABJ-2016-A-1682 10012092K TREICVILLE 26 GIE GPEC PARTICULIER/GIE 27 BP 913 ABJ 27 ABIDJAN- CI-ABJ-2020-G-03871 60050575T COCODY 27 GIMBIE SARL SARL CI-ABJ-2018-B-18416 ABIDJAN- CI-ABJ2018-18416 30032128C PLATEAU 28 GLOBAL LOGISTICS , SARL 17 BP 89 ABJ 17 ABIDJAN- CI-DAB-2021-B-781 70057313U PARTNERS (GLP) PLURIPERSONNELLE YOPOUGUON 29 GROUPE PAULOBL Y SARL PLURI 11 BP 1475 ABJ 11 ABIDJAN- CI-ABJ-2018-B-18591 20029699M INVESTISMENT BROKER YOPOGUON 30 IBLS LOGISTICS SARL SARL 01 BP 8391 ABJ 01 ABIDJAN-PORT CI-ABJ-2019-B-19585 80041182Q BOUET INTERNATIONAL DE ABIDJAN - 31 NEGOCE ET DE SARLU 25 BP 1283 ABJ 25 COCO DY CI-ABJ-2017 -B-7397 50019278E DISTRIBUTION 32 IVEM SARL PLU RI 25 BP 160 ABJ 25 ABIDJAN- CI-ABJ-20 19-B-15021 20039875B COCODY 33 IVOIRE COMMODITIES SA 06 BP 2533 ABJ 06 ABIDJAN- C I-ABJ-03-2021-B 14-006:3 30057849L TRADING COCODY 34 IVOIRIAN COMMODITIES SARL 31 BP 934 ABJ 31 ABIDJAN- CI-ABJ-2018-B17-09 10025921Z TRADING PLURIPERSONNELLE TREICHVILLE IVOIRIENNE DES ABIDJAN- 35 PRODUCTEURS SCOOPS-SIMPLIFIE 21 BP 2277 ABJ 21 YOPOUGUON CI-GRDBSM-2021-B-05 60057856T AGRICOLES (lPA) ,~ 36 KANERA INDUSTRIES SARL 01 BP 10338 ABJ 01 ABIDJAN- 'l{·\lt fi, p.1. i , PLATEAU CI-A!?~ 2.0~H).~8~2q~!7fl. 40041407D / >;>:,"~I'~~X\e\,e~~fJa/lh'~;~{) ,w A ~ . -, ),";':/,~ <, ;'(9 '1/.1" DENOMINATION REGISTRE DE , CODE 1 N° FORME JURIDIQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (RCCM) IMPORT 37 LOGISTIC SERVICES SARL 08 BP 2513 ABJ 08 ABIDJAN- CI-SAS-2014-B-1531 20013957B COCO DY 38 LORD TRADING SARL 28 BP 869 ABJ 28 ABIDJAN- CI-ABJ-03-2017 -B 12-25536 70020912G INVESTISMENT MARCORY 39 LOTUS CORPORA TE L TD SARL 23 BP 3864 ABJ 23 ABIDJAN-23 CI-ABJ-2020-B-13560 80049920Q 40 MBSGISARL SARL 26 BP 199 ABJ 26 ABIDJAN- CI-ABJ-2002-B-279683 90014468J TREICHVILLE MELEDJE TRADING 10045545K 41 COMPANY SA 01 BP 1690 ABIDJAN CI-ABJ-2019-23462 42 NOUVEAU PRODUIT ' SARL 30 BP 434 ABJ 30 ABIDJAN- CI-ABJ-2016-B-30616 20039492B TROPICAUX PLURI PERSONNELLE MARCORY 43 OCEAN SA SA 15 BP 360 ABJ 15 ABIDJAN CI-ABJ-2013-B-9476 10068685K 44 PENOUEL-SCOOPS SCOOPS 01 BP 11 38 SIKENSI CI-TIA-2018-B-016 70047182G 45 PHENIX GROUPE SCOOPS BP 37 BOUAFLE BOUAFLE CI-BFL-2019-B 29 50048654E IMPORT-EXPORT 46 PRIME PRESTIGE SARLU SARU 18 BP 3197 ABJ 18 ABIDJAN VRIDI CI-ABJ-2016-B-31309 10041453K PRODUCTION COLLECTE 47 COMMERCIALISATION SCOOP-CA BP 485 BONOUA BONOUA C I-G RD BSM-20 14-CO-OE 10022322Z DE FOND DE TASSE (CPLC) 48 REAL COMMODITIES SARL 01 BP 11764 ABIDJAN 01 ABIDJAN - CI-ABJ-2019-B-00593 30032672L SARL (RCOM) PLATEAU SABI COMMODITIES SARL 49 PLU RI PERSONNELLE 01 BP 6473 ABIDJAN 01 ABIDJAt:J-01 C I-ABJ .. ;2ü1p.,S!26600 7003463G ,~:-,~~{~~~\~~~;~;aJ,; .. ~;~.:);;& '\ .".. ..•. .~... /..- .<, 4 DENOMiNATION REGISTRE DE CODE N° FORME JURiDIQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (RCCM, IMPORT SCOOPS AGRI-DEV (SOCIETE 50 COOPERATIVE SCOOPS 11 BP 22 12 ABJ 11 COCO DY CI-ABJ-2019-B-092 80041133X SIMPLIFIE D'AGRICUL TURE ET DE DEVELOPPEMENT) 51 SEAFEM SARL 01 BP 13000 Abidjan 01 Plateau rue du CI-ABIDJAN-2011-B-5491 13064752P commerce 52 SOCIETE AFRICAINE DE SA 01 BP 1322 ABJ 22 ABIDJAN- CI-ABJ-01-1962-B14-02059 10040788K PLANTATIONS D'HEVEAS TREICHVILLE SOCIETE AGRO 53 INDUSTRIELLE DE LA SA BP 76 ABENGOUROU ANIASUE CI-ABG-2016-B-688 11060732M COMOE (SAIC) SOCIETE COOPERATIVE 54 AGRICOLE DE LA SCOOP BP 453 BINGERVILLE ZUENOULA CI-BFL-2019-B008 20052400 M MARAHOUE (SOCAM) SOCIETE COOPERATIVE 55 AGRICOLE DE SCOOP 637 ABIDJAN 20 SASSANDRA CI-SAS-2015-C-421 60073978F SASSANDRA(SOCASAl SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MOISSON 56 ABONDANTE SCOOP-CA ABENGOUROU ABENGOUROU CI-ABG-2019-C-081 70041967U D'ABENGOUROU (CAMA COOP CA) SOCIETE COOPERATIVE ADEBEM SOUS AGRICOLE POUR LE 01 BP 2033 SANPEDRO 57 DEVELOPPEMENT DE SCOOPS-CA 01 P'HEFECTURE CI-SAS-2014-C-194 70041161G SASSANDRA(CADESA)) DE SAGO SOCIETE COOPERATIVE r:~ ,<," V,;C.Ji:.il r: 58 AGRICOLE SOLIDARITE SCOOPS BP 112 ODIENNE ODIENNE CI~~~~.:~':z",B;!lZ1i,;~( 20041849M DU DENGUELE (SOCASD) . DENOMINATION REGISTRE DE CODE N° FORME JURIDiQUE ADRESSE POSTALE SIEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CR:EDIT MOBILIER (RCCM) IMPORT SOCIETE COOPERATIVE 59 ALLAH BEKELE DE SCOOP-CA 05 BP 2730 ABJ 05 ABIDJAN - CI-DIV-19-C2-032 0503385H FRESCO (COOP CA TREICHVILLE CABF) SOCIETE COOPERATIVE 60 D'ANACARDE DU SCOOPS-CA BP 550 KOROGHO KOROGHO CI-KGO-2014-173 60073978F KAFIGUE _(SCAK COOPA) SOCIETE COOPERATIVE 61 DEVELOPPEMENT DU SCOOP-CA 01 BP 1583 ABJ 01 SEGUELA CI-SEG-19/C 80 RSC 70041843U WORODOUGOU (COOP CA CADEWO) SOCIETE COOPERATIVE 62 PRODUCTEURS SCOOPS 12 BP 959 ABIDJAN 12 DABOU CI-DAB-2019-K25 400417290 AGRICOLES (SOCOPA) SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIE AGRICOLE 63 NOBIEL DE GUEZON SCOOPS BP 1306 DALOA GUEZON CI-QUI-2015 CO 44 50057682R (SCOOPS- COOPANOGUE) SOCIETE COOPERATIVE 64 SIMPLIFIE WEST AFRICA SCOOPS BP 506 BONOUA BONOUA GI-GRDBSM-2016-B-21 20011069M RUBBER GROUP iSCOOPS WARG) SOCIETE COOPERATIVE CI-AGB-2019-C02 du 20039341M 65 SIMPLIFIEE FAMOI SCOOPS 06 BP 2024 ABJ 06 RUBINO lSCOOP FAMOI) 13/02/2019 SOCIETE DE COMMERCE ABIDJAN- 66 D'AGRICUL TURE SARL 08 BP 2822 ABJ 08 RIVIE:,~ CI-ABJ-2019-B-18654 800407575Q BETHEL (SCABE) PALMERAIS /~( /~> -" :.~;i:ttj~;o C~~",~,":,"" (;;"J c; Li 1').::'1/;"" Y, ~~::.. :\,\ / ••••. ~'~~ ...•• -..., ..• ' /,'1 ,,; .•.. _; DENOMiNATiON REGISTRE DE CODE N° FORME JURiDiQUE ADRESSE POST ALE SIEGE SOCIAIL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (ReCU) IMPORT SOCIETE DE 67 DEVELLOPEMENT DU SA 08 BP 3370 ABJ 08 ABIDJAN - CI-ABJ-2017 -B-8469 1715838X CAOUTCHOU IVOIRIEN COCO DY DANGA _(SDCI) SOCIETE IVOIRIENNE ABIDJAN - DEUX 68 SA 27 BP 1694 ABJ 27 PLATEAU C I-ABJ-2018-B-28052 70050295G D'HEVEA (SIVHEA) VALLON 69 SOCIETE IVOIRIENNE SARL 25 BP 1059 ABJ 25 ABIDJAN- CI-ABJ-2018-B-25859 30010962C DES FRERES (SIDF) PLURIPERSONNELLE COCO DY SOCIETE COOPERATIVE SIMPLIFIEE UNION DES ABIDJAN- 40044792P 70 COLLECTEURS DES' SCOOPS 01 BP 12090 ABIDJAN 01 PALMERAI CI-ABJ-2019-B-79 PRODUITS AGRICOLES (SCOOPS UCOPRACI) 71 SOL IVOIRE SARL SARL 18 BP 2062 ABIDJAN 18 ABIDJAN- CI-ABJ-2020-B-19194 60049138F PLU RI PERSONNELLE TREICHVILLE 72 STJOSEPH SARL 25 BP 346 ABJ 25 ABIDJAN- CI-ABJ-2019-B21125 30048562C PLURIPERSONNELLE COCODY 73 TAN IVOI RE SA SA 06 BP 726 ABJ 06 ABIDJAN- C I-ABJ-2006-B-4020 80060170Q COCODY 74 TIPHARA SERVICE SARL 01 BP 22 12 ABJ 01 ABIDJAN- C I-ABJ-3-2021-M-06664 50030617E UNI PERSONNELLE TREICHVILLE 75 TOUNKO SARL SARL 26 BP 171 ABIDJAN 26 ABIDJAN- CI-ABIDJAN-2019-B-21276 80057681Q MARCORY 76 TROPICAL RESSOURCE SARLU 26 BP1562 ABJ 26 ABIDJAN- CI-ABJ-2019-B-19194 10041281 K KOUMASSI UNION INTER REGIONALE DES SOCIETE 77 SOCIETES BP 523 DIVO DtvO GJ~[).IY;~P1 ~-C-041 70031975G COOPERATIVES COOPERATIVE AGRICOLES DE COTE DIENOMiNATION REGISTRE DE CODe N° FORME JURIDiQUE ADRESSE POSTALE SiEGE SOCIAL COMMERCE ET DU EXPORT- SOCIALE CREDIT MOBILIER (RCCM, IMPORT D'IVOIRE (UISCA-COOP- CA) VALENCY 78 INTERNATIONAL SARL 21 BP 5131 ABJ 21 AYAMA CI-ABJ-03-2015-B 13-19529 80071011Q TRADING (VIT SARL) VALERY SERVICES & ABIDJAN- 79 LOGISTICS SARLU 20 BP 1412 ABIDJAN 20 TREICHVILLE CI-ABJ-03-2021-B1300149 90052687 J (VLOGISTICS) 80 VALSORIA IMPEX COTE SARL 27 BP 346 ABJ 27 ABIDJAN- CI-ABJ-2015-B-14240 40012999D DIVOIRE ' UNIPERSONNELLE COCODY 81 YOUWOUL TRADING SARL 11 BP 801 ABJ 01 DABOU CI-DAB-2017 -B-207 20019615M 8 | Visionner |
