TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NOTE DE SERVICE | 078 | 26/05/2020 | Procuration en douane. | Courrier LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°078 du 26 MAI 2020 Objet: Procuration en douane Réf: Courrier LCG n° LCG/AD/OA/04-2020/011 du 29/04/2020 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que Messieurs COULIBALY Adama et SANOGO Zié Orissa ont reçu pouvoir pour représenter la société Logistics Corporate Group (LCG), commissionnaire en douane enregistré sous le numéro 00477Y, auprès de l'Administration des Douanes. Par conséquent, ils sont autorisés à signer les déclarations en douane et à répondre aux convocations au nom et pour le compte de ladite société. Les spécimens de signature des intéressés sont joints en annexe. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. PJ : Spécimens de signature LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| DECISION | 060 | 25/05/2020 | Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°060 DU 25 MAI 2020 Portant Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020 ; D E C I D E Article 1 er : La décision d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) , des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelée au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE N°COMPTE CONTRIBUABLE N°D'ATPA DREAM COSMETICS 1013503L 50/2012; DPC 8100123E 218/1998; AFRISLING 1311729C 102/2013; SOGET CI 1247669Y 120/2017; SIPCATALA 9401595T 250/2001; SOTACI 7800178J 53. Article 2 : La caution bancaire afférente à chaque décision permanente d'admission temporaire pour perfectionnement actif doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises placées sous ce régime. Article 3 : Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DAPierre A. | Visionner | ||
| DECISION | 059 | 25/05/2020 | Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 | Général DA Pierre A. | DECISION ADDITIVE N°059 DU 25 MAI 2020 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, Vu la loi n°64 - 291 du 01er Août 1964 instituant le code des Douanes, notamment en ses articles 136 à 140 ; Vu le décret n°2016-869 du 03 novembre 2016, portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attribution des membres du Gouvernement; le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse; le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au Grade de Contrôleur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017, portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; l'avis de la Commission consultative d'attribution des agréments d'entrepôt de douane et des décisions d'admission temporaire pour perfectionnement actif en sa séance du 30 avril 2020; DECIDE Article 1er : L'agrément d'entrepôt des sociétés reprises au tableau ci-dessous est renouvelé au titre de l'année 2020. RAISON SOCIALE C. CONTRIBUABLE N° ENTREPÔT BIBLOS 1108405 F P414 ;VIVO ENERGY P455 0100690X P455 ;VIVO ENERGY V159 0100690X V159; SICABLE 7502029Z P.393; SERVAIR 6900950 P P 446; SDAI 1645579 M P.450; ATC COMAFRIQUE 0421179F P.156; CFAO MOTORS 0100432G P.006; MCT 8500567 L P.449; DIFS 1350293K P.428; SMT 1107704H P.445 ;FADCO 9104617 E P.456; MANUTENTION AFRICAINE 0100925 E P.031; CORLAY 0100650 E V.163; CHIMTEC 5006001 W P.028; SOLEVO CI 0101154 E P.126; FARHAT FRERES 0100719X P.095; TOTALV166 7603142 C V.166 ; TOTAL X183 7603142 C X.183; TOTAL V161 7603142 C V.161; TOTAL A158 7603142 C A.158; TRACTAFRIC MOTORS 0100474 J P.370 Article 2 : La caution bancaire afférente à l'entrepôt doit couvrir la totalité des droits et taxes des marchandises entreposées. Article 3: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiques et le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. LE DIRECTEUR GENERAL Général DAPierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 076 | 22/05/2020 | Fonctionnement des services douaniers | - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°076 DU 22 MAI 2020 Objet: Fonctionnement des services douaniers Ref: - Arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 - Note de service n° 053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012 J'ai l'honneur porter à la connaissance de l'ensemble du service qu'en application des dispositions de l'arrêté n° 047/MFP/CAB du 15 mai 2020 visé en référence, les horaires de travail dans les services des Douanes sont rétablis conformément à ma Note de service n° 061/MEF/DGD du 21 mars 2012. Ces horaires de travail, pour les services de dédouanement, de contrôle après dédouanement, de recouvrement, d'inspection et d'appui se présentent du lundi au vendredi comme suit: ~ les matins: de 07 heures 30 minutes à 12 heures 00 minutes; ~ les après-rnidis: de 14 heures 30 minutes à 18 heures 00 minutes. Je rappelle que les services de surveillance des Ports, de l'Aéroport, du GlRA de l'UMIR et des Directions Regionales ainsi que le Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises (SYDAM) demeurent opérationnels du lundi au dimanche, 24h/24. J'attache du prix au strict respect à la présente qui abroge toutes dispositions antérieures contraires. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 077 | 22/05/2020 | Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. | - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 - N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 - N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°077 DU 22 MAI 2020 OBJET: Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. Réf - Décret n° 2012-04 du 11 janvier 2012 N/S n°053/MPMBPE/DGD du 25 mars 2020 N/S n°117/MBPE/DGD/ du 09 mai 2017 J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble des services que conformément aux notes ci-dessus mentionnées, les horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes sont les suivants: • du Lundi au Vendredi: de 07 h 30 mn à 12 h 00 et de 14 h 30 mn à 18 h 00 • Samedi (Services opérationnels de 07h30 à 12 h 00). Je veux pouvoir compter sur le sens de responsabilité de l'ensemble du personnel des Douanes pour le strict respect de cette instruction. L'Inspecteur Général et le Directeur des Ressources Humaines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application stricte des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | 075 | 19/05/2020 | Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°075 DU 19 MAI 2020 Objet: Auto-évaluation de la feuille de route annuelle 2019 de l'Administration des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service que l'Administration des Douanes ivoiriennes, assistée du Bureau Régional de Renforcement des Capacités (BRRC), | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2096 | 13/05/2020 | Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 | Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2096 du 13 MAI 2020 Objet: Mesures de facilitation et télétravail pour la période de crise liée au COVID-19 Réf: - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence J'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les adresses électroniques ci-dessous des différents services douaniers mises à disposition en vue de l'opérationnalisation du télétravail institué dans le cadre des mesures de facilitation adoptées pour la période de crise liée au COVID-19 . DIRECTIONS CENTRALES ET DIRECTIONS REGIONALES SERVICES ,ADRESSE E-MAIL Direction Générale des Douanes, dgd@douanes.ci Inspection Générale des Douanes, igd@douanes.ci Direction de la Réglementation et du Contentieux, drc@douanes.ci Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur, darrv@douanes.ci Direction des Ressources Humaines ,drh@douanes.ci Direction des Moyens Généraux,dmg@douanes.ci Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, dcqp@douanes.ci Direction des Enquêtes Douanières, ded@douanes.ci Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux ,dsdpss@douanes.ci Direction des Services Aéroportuaires,dsa@douanes.ci Direction des Régimes Economiques,dre@douanes.ci Direction des Systèmes d'Information ,dsi@douanes.ci Direction des Statistiques et des Etudes Economiques, dsee@douanes.ci Recette Principale des Douanes, rpd@douanes.ci Direction de la Formation et de la Documentation, dfd@douanes.ci Direction Régionale d'Aboisso, draboisso@douanes.ci Direction Régionale d'Abengourou ,drabengourou@douanes.ci Direction Régionale de Bouaké, drbouake@douanes.ci Direction Régionale de Korhogo ,drkorhogo@douanes.ci Direction Régionale de Man, drman@douanes.ci Direction Régionale de San-Pedro ,drsanpedro@douanes.ci SERVICES DES DOUANES EN CHARGE DU MANIFESTE, DES PORTS D'ABIDJAN ET DE SAN-PEDRO, AINSI QUE DE L'AEROPORT: dsdpssmanifeste@douanes.ci (pour le Port d'Abidjan); drsanpedromanifeste@douanes.ci (pour le Port de San-Pedro); dsamanifeste@douanes.ci (pour l'Aéroport d'Abidjan) . • SERVICE COURRIER DE LA DG DES DOUANES service courrier dcqp@douanes.ci (pour toute correspondance ou demande adressée du Directeur Général des Douanes) COMITE DE VEILLE /DCQP: cvcovid19@douanes.ci;+22520251508/+22520255121 (pour toute préoccupation liée à la mise en œuvre des mesures adoptées par le Directeur Général des Douanes dans le cadre de la gestion de la période de crise liée au COVlD-19). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | 074 | 13/05/2020 | Agents des douanes testés positifs au coronavirus(COVID-19). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°074 DU 13 MAI 2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en date du 12 mai 2020, deux agents des douanes en service à la Direction des Enquêtes Douanières (DED) et à la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), dans la zone de Vridi, ont été testés positifs au coronavirus (COVID-19). Les deux agents des douanes ont été immédiatement pris en charge par les services de santé compétents et reçoivent les traitements médicaux qu'impose leur état. En vue de prévenir tout risque de contamination et de préserver la sécurité sanitaire du personnel et des usagers, les mesures ci-après ont été adoptées: • La désinfection des locaux abritant les services où exercent les agents contaminés et ceux ayant été en contact immédiat avec eux. Ce sont: - les services opérationnels des Enquêtes Douanières; - le Bureau des douanes Export; - la Direction Analyse de Risque, du Renseignement et de la Valeur; - la Direction des Régimes Economiques. • La prise de température obligatoire de l'ensemble du personnel et des usagers avant leur accès auxdits bâtiments. J'exhorte les agents des douanes et les usagers au respect scrupuleux des mesures barrières (port obligatoire du masque, lavage des mains distanciation sociale) édictées par le Gouvernement, dans tous les services de l'Administration des Douanes et sur toutes les plateformes de dédouanement. Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2095 | 11/05/2020 | Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. | Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2095 DU 11 MAI 2020 Objet: Aménagement des frais de dépôt de douane pour la période de crise liée au COVID-19. Réf. : Plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire lié au COVID-19 J'ai l'honneur de faire connaitre à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre des mesures de facilitation des opérations de dédouanement des marchandises prises conformément au plan de Soutien Economique, Social et Humanitaire adopté par le Gouvernement pour la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19), le paiement des pénalités sur les marchandises admises en dépôt de douane (frais de dépôt) est aménagé ainsi qu'il suit: 1- Produits alimentaires, intrants agricoles, produits pharmaceutiques et autres produits, équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires visés par ma circulaire n°2088/MPMBPE/DGD du 04/05/2020, importés pour le marché local: Exonération de 100% des pénalités encourues; 2- Les autres produits importés pour le marché local: Abattement de 75% des pénalités encourues; 3- Produits alimentaires, intrants agricoles, produits pharmaceutiques et autres produits, équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires visés par ma circulaire n°2088/MPMBPE/DGD du 04/05/2020, déclarés en transit vers les pays de l'hinterland: Exonération de 100% des pénalités encourues; 4- Les autres produits déclarés en transit vers les pays de l'hinterland: Abattement de 60% des pénalités encourues; Je précise que ces mesures d'allègement s'appliquent aux marchandises débarquées dans les ports d'Abidjan et de San-Pedro et à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny sur la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 juin 2020 inclus. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui est d'application immédiate et toute difficulté me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2094 | 07/05/2020 | Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19. | Avis aux Chargeurs n°01/DG/DAC/2020 du 03 avril 2020. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2094 DU 07 MAI 2020 Objet: Allègement des formalités d'obtention du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) pour la période de la crise liée au COVID-19 Réf. : - Avis aux Chargeurs n° 01 /DG/DAC/2020 du 03 avril 2020 Conformément à l'Avis aux Chargeurs du Directeur Général de l'Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les principales mesures de facilitation relatives à l'édition du Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) sur la période de la crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Ces mesures, qui visent à alléger les formalités en vue de l'obtention du BSC, se déclinent comme suit: 1- la validation du BSC avec quatre (4) documents essentiels: - la facture commerciale finale; - le BL ou connaissement; - la déclaration d'exportation douanière; - la Fiche de Déclaration à l'Importation (FDI) ou, en cas d'absence du document Physique, le numéro de la FDI. 2- la validation sous réserve, exclusivement du BSC dont le dossier présente des divergences d'informations sur les documents de base cités ci-dessus. 3- la non exigence des documents ci-après: - le certificat d'assurance; - le certificat d'origine; - la facture fret A cet effet, les opérateurs économiques sont invités a saisir le Centre Technique de l'OIC pour toute difficulté éventuelle. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
