TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 2081 | 06/04/2020 | Transmission des manifestes par la voie électronique. | Circulaire n°2077 du 31/03/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2081 du 06 AVRIL 2020 Objet: Transmission des manifestes par la voie électronique Réf: Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Aux termes de ma circulaire n° 2077/MPMBPE/DGD du 31/03/2020 visée en référence, j'informais les opérateurs économiques de l'acceptation par les services des douanes des documents transmis par la voie électronique au titre des mesures de facilitation adoptées en vue d'accélérer l'enlèvement des marchandises sur la période de crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Aussi, ai-je l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que les consignataires peuvent transmettre par la voie électronique en format PDF les manifestes cargo, aux services des douanes en charge du manifeste, des Ports d'Abidjan et de San-Pedro, ainsi que de l'Aéroport, aux adresses suivantes: - dsdpssmanifeste@douanes.ci (pour le Port d'Abidjan) ; - drsanpedromanifeste@douanes.ci (pour le Port de San-Pedro) ; - dsamanifeste@douanes.ci (pour l'Aéroport d'Abidjan). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente, et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2077 | 31/03/2020 | Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 | - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2077 DU 31 MARS 2020 Objet: Mesures de facilitation des formalités douanières pour la période de crise liée au COVID-19 Réf: - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence - Communiqué du Conseil National de Sécurité du 16 mars 2020 En application des dispositions des textes visés en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers les mesures de facilitation des opérations d'importation et d'exportation des marchandises adoptées pour la période de la crise liée à la maladie à coronavirus (COVIO-19). Ces mesures visent à alléger les formalités douanières en vue d'accélérer l'enlèvement des marchandises et se déclinent comme suit: • L'enlèvement sous palan (visa du OSOPSS ou du OSA sur le BL ou la L TA), sous réserve des autorisations préalables des Ministères Techniques compétents, des envois à caractère exceptionnel, des envois de secours ou humanitaires ainsi que des importations de matériels logistiques, de médicaments et de dispositifs médicaux liées au COVID-19, à régulariser dans un délai de 30 jours. • Le traitement diligent et prioritaire des envois urgents et des marchandises sensibles (produits alimentaires, denrées périssables, intrants pour les industries ... ) en vue de la délivrance du RCFV en 48 heures. • L'acceptation des documents transmis par la voie électronique (factures, BL, certificat d'origine, certificats d'assurance, etc.). • La possibilité offerte aux opérateurs de soumettre leurs manifestes aux services des douanes directement à partir du SYDAM world, en cas de défaillance du GUCE. • Le réaménagement des critères de sélectivité, pour accélérer l'enlèvement des marchandises comprenant notamment: - l'augmentation du taux des circuits de célérité (enlèvement immédiat via le circuit vert avec transaction OPOO automatique à l'export comme à l'import et contrôle par scanner) ; - la mise en place d'un service minimum dédié, pour le traitement diligent des marchandises soumises à des autorisations préalables d'enlèvement (produits alimentaires, médicaments) faisant l'objet d'importations normales orientées en circuit jaune; - la suspension des visites à quai au profit des visites à domicile. • L'extension à un plus grand nombre d'opérateurs du bénéfice de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire des marchandises sensibles importées par la voie aérienne, assorti d'une transaction de validation automatique. • La révision du délai minimum d'apurement des bons provisoires qui passe de cinq (05) à quinze (15) jours. • La suppression des pénalités liées aux demandes de rectificatif hors délais du manifeste ainsi que des intérêts de retard exigibles lors de l'apurement des déclarations en régimes suspensifs. • La facilitation et le traitement diligent des opérations portant sur le transit des marchandises à destination des pays voisins (hinterland notamment). J'attache du prix au respect scrupuleux des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2076 | 27/03/2020 | Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019. | Décision n°0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2076 du 27 MARS 2020 Objet: Prorogation d'agrément de contrôleur qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 Réf: Décision n° 0010/CHPH/DG/ du 19/03/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers la Décision n° 0010/CHPH/DG du 19 mars 2020 prorogeant la validité de la Décision n° 021/CHPH/DG du 12 février 2019, portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019, jusqu'au 30 avril 2020. Sont concernées par la présente mesure, les sociétés reprises ci-dessous: - KELL YNETTE MUL TI-SERVICES (KMS) ; PHYTOSANITAIRE DE COTE D'IVOIRE (PHYTOCI) ; BUREAU VERITAS ; AUDIT CONTROLE & EXPERTISE (ACE); SGS COTE D'IVOIRE SA. J'invite, par conséquent, l'ensemble du service à veiller au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. Le Conseil Hévéa Palmier à Huile DECISION N°0010 /CHPH/DG/ du 19 MARS 2020 . prorogeant la validité de la décision n° 021/CHPH/DG du 12 février 2019 portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 LE DIRECTEUR GENERAL, Vu la loi n°2017-540 du 03 août 2017. fixant les règles relatives à la Régulation, au Contrôle et au Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la Régulation, du Contrôle et du Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le Décret n° 2018-366 du 29 mars 2018, portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des Filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu le décret n°2018-762 du 26 septembre 2018 portant nomination du Directeur Général du Consei1 de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile; Vu l'arrêté interministériel n°635/MINADER/MT/MEF/MCIPPME/SEPMBPE du 30 novembre 2018, portant définition des modalités pour l'exportation des fonds de tasse d'hévéa par voie maritime; Vu l'arrêté interministériel n°663/MINADER/MCIPPME/MT/MEF/SEPMBPE du 27 décembre 2018, portant autorisation exceptionnelle d'exportation de fonds de tasse d'hévéa pour l'année 2019 ; la décision n° 0028/CHPH/DG du 31 décembre 2019 prorogeant la validité de la décision n°021/CH PH/DGI du 12 février 2019 portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 ; Considérant les nécessités de service; DECIDE: Article 1 : La décision n°021/CHPH/DG du 12 février 2019 portant agrément des Opérateurs de Contrôle Qualité des fonds de tasse destinés à l'exportation par voie maritime pour l'année 2019 est prorogée jusqu'au 30 avril 2020. Article 2 : Les Sociétés dont les noms suivent sont autorisées à poursuivre leurs opérations de contrôle qualité conformément aux dispositions fixées par la décision visée à l'article premier ci-dessus: • KELL YNETIE MULTI-SERVICES (KMS) ; PHYTOSANITAIRE DE CÔTE D'IVOIRE (PHYTOCI) ; BUREAU VERITAS ; AUDIT CONTRÔLE & EXPERTISE (ACE) ; SGS CÔTE D'IVOIRE SA. Article 3 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Fait à Abidjan, le 19 MARS 2020 Fougnigue Edmond COULIBALY | Visionner | |
| DECISION | 053 | 26/03/2020 | Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) | Général DA Pierre A. | DECISION N°053 DU 26 MARS 2020 Portant création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2018-614 du 14 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat; Vu le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'Arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu le Communiqué du Conseil National de Sécurité en date du 16 mars 2020, relatif à la pandémie Coronavirus (COVID-19) en Côte d'Ivoire; Vu la Décision n° 052/MPMBPE/DGD du 23 mars 2020 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Veille lié à la maladie à coronavirus (COVID-19) ; Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Article 2 : Le Comité de Crise est chargé de : _ Veiller à la mise en œuvre efficiente, par les services des Douanes, des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion de la crise liée à la maladie à coronavirus COVID-19. Adopter, en liaison avec le Comité de Veille, les mesures diligentes nécessaires pour assurer la continuité du service, sécuriser et au besoin, alléger les formalités de dédouanement des marchandises dans les espaces sous douanes pendant la période de crise. Cordonner toutes les actions et initiatives prises par la Douane, pour le respect des mesures barrières sanitaires et pour contenir les répercussions de la crise sur les opérations de dédouanement. Article 3 : Le Comité de Crise est présidé par le Directeur Général des Douanes. Il comprend les membres ci-après: - les Directeurs Généraux Adjoints des Douanes; - l'Inspecteur Général des Douanes; - le Président du Comité de Veille; - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC). Article 4: Le secrétariat du Comité de Crise est assuré par le Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Article 5 : Le Comité de Crise se réunit sur convocation du Président chaque fois que de besoin. Article 6: Le Comité de Crise peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue, pour l'éclairer dans la prise de ses décisions. Article 7 : Le Comité de Crise est doté d'un systéme de communication, via internet, pour la tenue de ses séances de travail y compris le télétravail. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. LE D!RECTEUR GENERAL Général DAPierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 053 | 25/03/2020 | Fonctionnement des services douaniers pendant la période de crise du COVID-19 | - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 - Arrêté 0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 | Général DA Pierre A | NOTE DE SERVICE N° 053 DU 25 MARS 2020 Objet: Fonctionnement des services douaniers pendant la période de crise du COVID-19 Ret: - Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 - Arrêté 0030/MFP/CAB du 25 mars 2020 J'ai l'honneur d'informer l'ensemble du service, qu'en raison des mesures d'urgence édictées par le Président dela République, pour la gestion de ta période de crise liée à la lutte contre la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), les dispositions ci-après relatives au fonctionnement des services douaniers sont à observer: • Reaménagement des horaires de travail: - l.uncji - Vendredi': de 08h à 14h pour les services de dédouanement, de contrôle après dédouanement, de recouvrement, d'Inspection etd'appui. - l.undi - Dimanche: 24h/24 pour les services de surveillance des Ports, de l'Aéroport, du GlRA, de l'UMIR et des Directions Régionales. • Mise en place du travail par rotation selon le système de double vacation en vue du respect du principe de la distance minimum d'un (1) mètre entre les agents. Je rappelle que le Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises (SYDAM) est opérationnel du lundi au dimanche (24hI24). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Générale DA Pierre A | Visionner | |
| DECISION | 052 | 23/03/2020 | Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) | Général DA Pierre A. | DECISION N°052 DU 23 MARS 2020 Portant création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la loi n° 64-291 du 1 er août 1964 portant Code des Douanes; Vu le décret n° 2019-1120 du 18 décembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2018-614 du 14 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Colonel DA Pierre Alphonse en qualité de Directeur Général des Douanes; Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel Major DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu le Communiqué du Conseil National de Sécurité en date du 16 Mars 2020, relatif à la pandémie Coronavirus (COVID-19) en Côte d'Ivoire Considérant les nécessités du service; DECIDE Article 1: Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, un Comité de Veille lié à l'épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19). Article 2 : Le Comité de Veille est chargé de : - S'assurer, en liaison avec les services douaniers compétents, de la stricte application dans les bureaux et postes des douanes des mesures et dispositifs sanitaires tels que prescrits par le Gouvernement; - Proposer un dispositif pour assurer la continuité du service en cas de prise par le Gouvernement d'une décision de confinement; - Proposer des mesures pour assurer, sécuriser et au besoin, alléger les formalités de dédouanement des marchandises et des mouvements des voyageurs dans les espaces sous douanes pendant la période de crise. Article 3 : Le Comité de Veille est composé comme suit: • Président: Colonel AKE ABOA Léopold Barthelemy, Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes; • Membres: - le Directeur de la Réglementation et du Contentieux (DRC) ; - le Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) ; - le Directeur des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS) ; - le Directeur des Régimes Economiques (DRE) ; - le Directeur des Services Aéroportuaires (DSA) ; - le Directeur des Systèmes d'Information (DSI) ; - le Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) ; - le Président du Comité de Sélectivité; - la Directrice du Centre Médical des Douanes. • Secrétariat: Un représentant de la DRC (Assistant). Article 4 : Le Comité de Veille se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire. Article 5 : Le Comité de Veille peut recourir à toute personne ressource dont la compétence est reconnue, pour l'éclairer dans ses activités. Article 6 : Les travaux du Comité de veille sont sanctionnés par un rapport adressé au Directeur Général des Douanes, pour décision. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 049 | 18/03/2020 | Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°049 DU 18 MARS 2020 Objet: Changement de dénomination sociale de la société MEPROLIM de la société MEPROLIM Conformément aux dispositions du courrier visé en référence,j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société MEPROLIM a ,désormais,pour raison sociale "PROMASTER" et ce,suite à la fusion absorption des sociétés M2A et NESSTRA. Les nouveaux locaux de ce pôle sont situés à Abidjan,Marcory-Zone 4,rue du Chevalier de Clieux,près de la pâtisserie Abidjanais,01 BP 3220 Abidjan 01, Tél 225 21 34 30 06 il convient de noter que le compte contribuable reste inchangé j'invite , par conséquent ,tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| NOTE DE SERVICE | 048 | 18/03/2020 | Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N° 048 DU 18 MARS 2020 OBJET:Changement de dénomination sociale de Sea-invest Côte d'Ivoire Conformément aux dispositions du courrier visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société Sea Invest Côte d'ivoire a, désormais, pour raison sociale « Terminal Vraquier Abidjan » et ce, suite à la conclusion de la Convention de Concession du Terminal Minéralier d'Abidjan avec le Port Autonome d'Abidjan, Autorité Concédante. Il convient de préciser que le compte contribuable, ainsi que les adresses postale et géographique restent inchangés. J'invite, par conséquent, tous les services à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Général DA Pierre A. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 2075 | 26/02/2020 | Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation | - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2075 DU 26 FEVRIER 2020 Objet: Bureaux compétents pour le dédouanement de la noix de cola à l'exportation Réf: - Circulaire n°2074/MPMBPE/DGD du 24/02/2020 - Circulaire n°2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, les précisions ci-après relatives aux bureaux des douanes compétents pour le dédouanement de la noix fraiche de cola destinée à l'exportation. Ainsi, les cargaisons au départ du Centre de groupage d'Anyama sont à déclarer: au Bureau Section Export (CIABE), pour les exportations par les voies maritime, terrestre et ferroviaire, au Bureau Aéroport Port-Bouet (CIAB3), pour les exportations par la voie aérienne. Les cargaisons au départ du Centre de groupage de Bouaké sont à déclarerau Bureau Annexe des douanes du Marché de Gros de Bouaké (CIB49). J'attache du prix au strict respect de la présente qui abroge toute disposition antérieure contraire. Le Directeur Général Général DA Pierre A | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 2074 | 24/02/2020 | Modalités d'exportation de la noix de cola | Circulaire n° 2062/MPMBPE/DGD du 13/01/2020 | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2074 du 24 FEV.RIER 2020 Objet: Modalités d'exportation de la noix de cola Réf: - Circulaire n° 2062/MPMBPEIDGD du 13/01/2020 J'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la sécurisation des intérêts du Trésor Public, la procédure d'exportation de la noix de cola par les voies terrestre, maritime et aérienne est aménagée selon les modalités ci après: 1) Les opérations d'exportation de la noix fraîche de cola ne peuvent, désormais, être effectuées qu'à partir des centres de groupages d'Anyama et de Bouaké; . 2)Les chargements des camions et autres contenants, dans les centres de groupage, devront être effectués en. présence du service des douanes et d'un représentant de l'Organisation Interprofessionnelle de la filière Cola (INTERCOLA). Ces opérations sont assorties d'un rapport de chargement ou d'ernpotage, consigné par le service des douanes, l'exportateur et L'IINTERCOLA 3) Sont retenus,pour l'accomplissement des formalités douanières à l'exportation de la noix de cola,les bureaux des douanes suivants: En ce qui concerne le Centre de groupage d'Anyama : - Bureau Section Export (CIABE), pour les exportations par la voie maritime; - Bureau Port-Bouet (CIAB3), pour les exportations par la voie aérienne. - En Ce qui concerne le Centre de groupage da Bouaké : - Bureau Annexe des douanes du Marché de Gros de Bouaké (CIB49). 4) Les déclarations en détail d'exportation devront être éditées, sur la base des poids nets théoriques, ci-après : > 50 kgs, par panier de noix fraîches; > 80 kgs, par sac de noix fraîches . • 5) Pour les exportations par voie terrestre, les camions et autres contenants devront être pésés .sur les ponts bascules du Fonds d'Entretien Routier (FER), tandis que les envois par les voies maritime et aérienne devront faire l'objet de pesées sur les bascules homèloguées dans les enceintes portuaire et aéroportuaire. 6) Un délai fixé à 10 jours ouvrables, à compter de la délivrance du bon à. enlever -BAE (pour les expéditions par la voie terrestre) et à 15 jours ouvrables après l'embarquement (pour les envois par les voies maritime et aérienne), est accordé aux opérateurs pour procéder à la régularisation et à l'apurement des déclarations en douane en application des poids nets réels, sur présentation au service des douanes des éléments justificatifs ci dessous: ~ une copie de la déclaration en détail d'exportation; ~ une copie du ticket de pesée des camions ou des autres contenants; ~ une copie de la carte grise du camion, pour les expéditions par la voie terrestre; ~ une copie du connaissement ou de la lettre de transport aérienne, pour les expéditions par les voies maritime ou aérienne. J'attache du prix au strict respect de la présente qui. est d'application immédiate. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
