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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2024
Par ex., 08/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2296 03/04/2024 Déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur. -Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations Financières Extérieures des Etats membres de l'UEMOA;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA); -Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;-Instruction de la BECEAO n°008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et instruments négociables au porteur;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2295 29/03/2024 Levée de la suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n° 003/MCI/MFB-2024 du 28/03/2024 ; - Circulaire n°2260/MBPE/DGD du 01/08/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 054 27/03/2024 Désignation d'un point focal. Visionner
CONVOCATION 053 27/03/2024 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 052 27/03/2024 Constitution de l'interprofession de la filière pêche en Côte d'Ivoire. Courrier n°0139/MIRAH/CAB/DOPAF du 17/01/2024 Visionner
CIRCULAIRE 2294 26/03/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. - Arrêté n° 0138/MT/DGAMP du 15/12/2023 portant agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS (IFL) en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; - Courrier n° 053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 28/02/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 045 20/03/2024 Création des Comités internes du Prix d'Excellence édition 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 044 19/03/2024 Formation des CQCI au Management par Objectifs et Mesure des Risques Opérationnels. Décision N°84/MBPB/DGD du 12 juillet 2023 Visionner
DECISION 081 18/03/2024 Agrément d'Entrepôt fictif à la société LIUGONG MACHINERY CÖTE D'IVOIRE. Visionner
CIRCULAIRE 2293 18/03/2024 Modalités d'exportation des mangues fraîches. - Arrêté n°346/MINAGRI/CAB du 06 juillet 2015 portant enregistrement des exportateurs de mangues; - Courrier n°0159/MEMINADERPV/DGPSA/DPVCQ/kg du 14 février 2024. Visionner
DECISION 080 18/03/2024 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOMOP CI. Visionner
CIRCULAIRE 2292 18/03/2024 Exigibilité de l'engagement de change pour certaines opérations d'exportation. Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 (R09). Visionner
CIRCULAIRE 2291 15/03/2024 Démarrage de la phase pilote de la délivrance des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises. - Arrêté n°0544/MBPE/DGD du 24 juillet 2023 portant détermination des conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises; - Décision n°074/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création, attribution et composition du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA) ; - Décision n°075/MFB/DGD du 1er mars 2024 portant création d'une Unité de Gestion du Mécanisme de Décisions Anticipées (UG-DA). Visionner
DECISION 078 15/03/2024 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Décisions Anticipées. Visionner
DECISION 077 15/03/2024 Nomination des membres du Comité Technique Spécialisé Décisions Anticipées (CTS-DA). Visionner
CIRCULAIRE 2290 15/03/2024 Suspension d'activité de la société OMENEM HOLDING dans les Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Courrier n° 084/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 14/02/2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 042 15/03/2024 Annulation de pouvoir en Douane. Courrier TTS n°NK/nl/651/2023 DU 16/11/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2289 14/03/2024 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation Courrier n° 02157/MFB/CAB-1-CT -SS du 11/03/2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 040 13/03/2024 Retrait de signature. Courrier 2I Transit n°DG 2IT-LY-16/01/24 du 16/01/2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 037 12/03/2024 Cérémonie de présentation au drapeau et de remise d'épaulettes aux Elèves-Officiers des Douanes. Visionner

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