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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2254 13/06/2023 Modalités de la commercialisation extérieure des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Décret n°2023-160 du 22 mars 2023 fixant les modalités de la commercialisation des produits et sous-produits de l'hévéa et du palmier à huile. Visionner
CIRCULAIRE 2253 13/06/2023 Plafonnement des volumes autorisés à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée. Note d'Information n°005/2023 du 04 avril 2023 fixant le plafond autorisé à l'exportation de l'huile de palme brute et de l'huile de palme raffinée, au titre de l'année 2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 108 06/06/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2252 06/06/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. - Arrêté n°0011/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SEA-MA-MER SHIPPING SERVICES en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n'403/MT/DGAMP/CA/Pr du 19/05/2023. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 06/06/2023 Intérim du DRC. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 02/06/2023 Intérim de la DRE. Visionner
CONVOCATION 101 31/05/2023 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 100 31/05/2023 Changement de raison sociale. Courrier SODCO GRANITE-CI du 05/01/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2251 26/05/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE D INFORMATION 098 24/05/2023 Recueil des besoins des services en vue de l'élaboration du budget 2024. Visionner
NOTE D INFORMATION 98 24/05/2023 Recueil des besoins des services en vue de l'élaboration du budget 2024 Visionner
NOTE D INFORMATION 092 19/05/2023 Confection des cartes de commission d'emploi biométriques. Visionner
NOTE D INFORMATION 092 19/05/2023 Confection des cartes de commission d'emploi biométriques. Visionner
NOTE DE SERVICE 093 19/05/2023 Changement de dénomination sociale et de statut juridique. Courrier GEOMATOS Côte d'Ivoire n°028/01/2023/COUR DGD du 23/01/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 091 17/05/2023 Intérim du DARRV. Visionner
CIRCULAIRE 2250 12/05/2023 Opérationnalisation du module de gestion automatisée des demandes d'octroi ou de renouvellement des agréments d'ATPA et d'entrepôt de stockage. Circulaire n°2231/MBPE/DGD du 23/12/2022 Visionner
CIRCULAIRE 2249 11/05/2023 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2248 11/05/2023 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Ghana. Visionner
NOTE DE SERVICE 90 11/05/2023 Procuration en douane Courrier lLC n° Kd 001/sc/02/ilc 2023 du 10/02/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 89 10/05/2023 Changement de dénomination. Courrier Bolloré Transport & Logistics CI n°DG/2023/61 028 du 20/04/2023. Visionner

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