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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2024
Par ex., 09/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 003 11/01/2024 Remise des cartes de commission d'emploi biométriques Visionner
CIRCULAIRE 2282 11/01/2024 Aménagement de la procédure de demande de la Déclaration de Vignette Touristique Visionner
NOTE DE SERVICE 004 11/01/2024 Mise en formation des Inspecteurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Administrateur des Services Financiers au titre de l'année 2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 005 11/01/2024 Mise en formation des Contrôleurs admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteur des Douanes au titre de l'année 2022 Visionner
NOTE DE SERVICE 006 11/01/2024 Mise en formation des Agents d'Encadrement admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi de Contrôleur des Douanes au titre de l'année 2022 Visionner
DECISION 012 10/01/2024 Modification de la décision n°103/SEPMBPE/DGD du 08 août 2018 instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'Administration des Douanes déclarés admis aux concours professionnels exceptionnels Visionner
DECISION 001 05/01/2024 Création du Comité d'organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2024),10è édition. Visionner
NOTE D INFORMATION 003 05/01/2024 Présentation du circuit des délégations de la CAN 2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 002 05/01/2024 Remise d'équipements. Visionner
CIRCULAIRE 2281 02/01/2024 Suspension des transactions à des fins commerciales de spécimens de toutes les espèces inscrites à la CITES. - courrier n°03776/MINEF/CAB/DGFF/FRC-ckm du 12/12/2023 ; - Notification aux Parties n°2023/128 du 23/11/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2280 02/01/2024 Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Courrier n°09377/2023/DAREN/DMV/1977 du 20/11/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2279 02/01/2024 Autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. - Courrier n°09376/2023/DAREN/DMV/1976 du 20/11/2023; - Courrier n°09381/2023/DAREN/DMV/1979 du 20/11/2023; - Courrier n°09382/2023/DAREN/DMV/1980 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09383/2023/DAREN/DMV/1981 du 20/11/2023 ; - Courrier n°09358/2023/DAREN/DMV/1985 du 20/11/2023; - Courrier n°09357/2023/DAREN/DMV/1984 du 20/11/2023. Visionner
CONVOCATION 001 02/01/2024 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 260 29/12/2023 Séminaire-Bilan 2023 et Perspectives 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 259 27/12/2023 Changement de dénomination commerciale et d'adresse géographique de la société Greens Limited Visionner
NOTE DE SERVICE 258 26/12/2023 Session de formation à l'imagerie et l'accueil Visionner
NOTE D INFORMATION 257 22/12/2023 Repas de corps Visionner
CIRCULAIRE 2278 21/12/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Arrêté n°0006/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société IVOIRE SHIPPING CORPORATION en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro;-Courrier n°1227/MT/DGAMP/CA/Pr du 11/12/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2277 19/12/2023 Habilitation au dédouanement des tabacs. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 256 19/12/2023 Procuration en douane Courrier CEVA LOGISTICS du 10/11/2023 Visionner

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