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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 08/06/2024
Par ex., 08/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2271 23/10/2023 Suspension des importations des boissons énergisantes alcoolisées jusqu'au 31 décembre 2023. Avis aux Importateurs et Exportateurs n°006/MCIPPME/MBPE/MSHPCMU-2023 du 02/10/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2269 20/10/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. . Arrêté n°0009/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société WESTPORTS LOGICTICS Côte d’Ivoire en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro ; - Courrier n°916/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Visionner
CIRCULAIRE 2268 20/10/2023 Prorogation du délai d'embarquement des formules café ou cacao levées au 30 septembre 2023. -Note n°CCC/0095-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023; -Note n°CCC/0090-23/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 29/09/2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 210 20/10/2023 Mission de la chargée de projet et Experte sur l'Egalité de Genre et la Diversité de l'OMD. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 20/10/2023 Formation CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 212 20/10/2023 Formation sur CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 213 20/10/2023 Désignation de participants à la formation « des experts et Formateurs en évaluation en Douane» Visionner
NOTE DE SERVICE 214 20/10/2023 Changement de dénomination. Visionner
CIRCULAIRE 2270 20/10/2023 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°0010/MT/DGAMP du 22/02/2023 portant agrément de la société SHARAF SHIPPING AGENCY en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro; - Courrier n°915/MT/DGAMP/CA/Pr du 09/10/2023. Visionner
DECISION 113 16/10/2023 Nomination des membres du Comité d'audit et de gestion des risques de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 209 13/10/2023 Formation CONAFIP Visionner
NOTE DE SERVICE 207 12/10/2023 Procuration de signature Courrier GTCCC du 05/08/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 208 12/10/2023 Tournée de sensibilisation et d'information sur le Mécanisme des décisions anticipées Visionner
DECISION 112 12/10/2023 Création, composition, attributions et fonctionnement du Comité d'audit et de gestion des risques de la Direction Générale des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2267 10/10/2023 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Courrier n°05810/MEF/DGE/DAFER/SDRAOC/NC/ELA/ADS du 18/09/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 206 10/10/2023 Procuration de signature Courrier OTL n°OTL/Dir/2023/23 du 25/09/2023 Visionner
NOTE D INFORMATION 204 09/10/2023 Opération de sécurité coordonnée de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Visionner
NOTE DE SERVICE 201 06/10/2023 Apprentissage en ligne dédié aux affaires internes Courrier n° 23HL0500F du 19/11/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 200 05/10/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 04/10/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner

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