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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 08/06/2024
Par ex., 08/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 205 27/11/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 206 27/11/2012 Célébration de la journée nationale de lutte contre le VIH/SIDA Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1564 23/11/2012 Modification du droit unique de sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°764 du 16 novembre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie(DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivé du cacao. Circulaire n° 1552/MEF/DGD du 15 octobre 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 203 22/11/2012 Centralisation des rapports de missions Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 196 09/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 194 08/11/2012 Spécimen de Signature -Courrier n°FK/nme/960/2012 du 29 Octobre 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1563 08/11/2012 Transit: critères d'éligibilité des commissionnaires en douane aux opérations afférentes aux déclarations EX3 / 3000 et EX3 /3092 Code des douanes Convention TIRE Circulaire 1530 du 19-04-2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/11/2012 Ouverture des bureaux de Douanes tous les samedis Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1562 05/11/2012 Habilitation à déclarer les boissons alcooliques, les tabacs et les cigarettes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 191 05/11/2012 Installation de l'unité spéciale de lutte contre le racket(USLRD) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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