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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 01/06/2024
Par ex., 01/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1552 15/10/2012 Modalités du Droit Unique de Sortie sur le cacao et ses dérivés Arrêté n°691 du 03 octobre 2012 portant modification du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1551 15/10/2012 Ajustement du prix de déclenchement de la TCI sur les tissus de jute et les sacs de jute Circulaire n°1338 du 31/01/2007 Décision n°002/2012/COM/UEMOA Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 181 15/10/2012 Changement de Dénomination V/L du 07/09/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1550 09/10/2012 Interdiction du produit GLY PHENOL à l'entrée en Côte d'Ivoire Courrier n°1646 MINEDD/CAB2/DGE/gka du 22/08/2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 179 09/10/2012 Paiement du TS par virement bancaire Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 250 03/10/2012 Séance photo col. KOFFI Méa Ignace Visionner
NOTE D INFORMATION 172 28/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 28/09/2012 Fermeture des frontières Est -Message n°7103/MPRCD/CAB-04 du 27 septembre 2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 173 28/09/2012 Procédure de traitement des déclarations de riz exonéré -Circulaire n°1549 du 13-09-2012 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 170 27/09/2012 . col. DA PIERRE A. Visionner

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