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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 11/06/2024
Par ex., 11/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
DECISION 19 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société AF-CHEM SOFACO 30 BP 674 Abidjan 30 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 20 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société MJ PLAST 10 BP 1699 Abidjan 10 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 21 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 22 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 45 08/03/2012 Bénéficiaire de la prime de responsabilité Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 12 05/03/2012 Portant formation de 250 agents des Douanes issus des EX-Forces Armées des Forces Nouvelles(EX-FAFN) Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1525 01/03/2012 Interdiction d'importation de véhicule militaires d'occasion et de remorques porte-chars Col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 38 22/02/2012 Rentrée Budgétaire 2012 Courrier n° 1241/MEF/CAB-01/27 du 17 Février 2012 col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 39 22/02/2012 Modalités pratiques de la Gestion du code 703 Circulaire n°1523 du 14-02-2012 col. Y. M. KOUADIO Visionner
NOTE DE SERVICE 41 22/02/2012 Fins des importations des produits pétroliers dans ex- Zones CNO Courrier n°161/MI CAB-1/cf du Ministre de l'industrie col. Y. M. KOUADIO Visionner

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