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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 28/04/2024
Par ex., 28/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 11 23/01/2012 Intérim Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 08 20/01/2012 Portant création et composition du comité de suivi de la migration et de l'apurement des sommiers issus du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1520 20/01/2012 Migration et apurement des sommaires du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1519 20/01/2012 Mode opératoire de la migration et de l'apurement des sommaires du SYDAM 1 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1518 19/01/2012 Dédouanement et escorte douanière du riz avarié Ma Circulaire n°1510/MEF/DGD/DU 15 décembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 08 16/01/2012 Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2011 Courrier n°7262 du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 05 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DIMBOKRO Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 06 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de DUEKOUE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 07 16/01/2012 Portant Suppression de la Brigade Spéciale de TIEBISSOU Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1517 13/01/2012 Procédure de gestion des exonérations Code des Douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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