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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE D INFORMATION 168 25/11/2011 Enquête qualitative et quantitative des archives de la direction générale des douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 167 25/11/2011 Intérimdu Directeur général des douanes col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 168 25/11/2011 Dépôt de dossiers col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1509 21/11/2011 Institution d'un bordereau pour l'exportation des produits forestiers par voie terrestre en Côte d'Ivoire Arrêté n°00478/MINEF du 07/09/ par 2011 Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 21/11/2011 Intérim a la Direction des Moyens Généraux Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 162 17/11/2011 Mise a Jour de signatures autorisées/avenant spécimens BIAO-CI signatures obligations/ crédits douaniers. courrier n° 4868 du 26/10/2011 de 10 BIAO. Col. DA PIERRE A. Visionner
CIRCULAIRE 1508 17/11/2011 Code additionnels Circulaire n°1500/MEF/DGD du 14 septembre 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 163 17/11/2011 Dépôt de signature du Directeur Général Adjoint. courrier n° 4855 du 25/10/2011 de 10 BICICI. Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 161 14/11/2011 1er salon international de l'import export en Côte d'Ivoire Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 11/11/2011 Intérim col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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