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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1517 13/01/2012 Procédure de gestion des exonérations Code des Douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1516 13/01/2012 Utilisation du code additionnel 900 Convention de concession entre la Côte d'Ivoire et la Societe BIVAC International Circulaire n°1424 du 22/06/2009 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1515 13/01/2012 Dédouanement des marchandises en zones EX-CNO Circulaire n°1491/MEF/DGD/ du 09-08-11 Circulaire n°1511/MEF/DGD/ du 16-12-11 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 05 10/01/2012 Cérémonie d'ouverture du séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque en Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 06 10/01/2012 Participation au séminaire sur la mise en place d'un système automatisé de gestion du risque Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1514 10/01/2012 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques, tabacs et cigarettes Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE D INFORMATION 03 09/01/2012 Information Lettre DHL n°DG/RCS/JK/01-12/001 col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 02 05/01/2012 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 01 04/01/2012 Dépôt de dossier pour l'Assurance Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1513 04/01/2012 Rationalisation des exonérations : condition d'octroi du caburant détaxé aux coopératives de pêche Codes des douanes Séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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