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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2024
Par ex., 17/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 86 08/05/2023 Changement de dénomination sociale Lettre n°036-2022/DG/PB/EK du 14/04/2023 du DG de AD/ALEA Visionner
NOTE D INFORMATION 87 08/05/2023 Séminaire de renforcement des capacités sur la classification tarifaire des marchandises Visionner
NOTE DE SERVICE 88 08/05/2023 Célébration de la Journée Internationale des droits de la Femme (JIF) du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Visionner
CIRCULAIRE 2247 04/05/2023 Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°0005/MT/DGAMP du Ministre des Transports;-Lettre n°361/MT/DGAMP/CA/Pr du 02/05/2023 du Président de la Commission d'Agrément de Consignataire Maritime et de Manutention Portuaire. Visionner
NOTE DE SERVICE 85 04/05/2023 Validation du PCA des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 81 02/05/2023 Procuration de signature. Courrier GCCC du 03/01/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 84 02/05/2023 Intérim du DRC. Visionner
CIRCULAIRE 2246 02/05/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01963/MBPE/2023/CAB-02/dmk du 10/03/2023 . Visionner
CIRCULAIRE 2245 02/05/2023 Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°01964/MBPE/2023/CAB-00 du 10/03/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 83 02/05/2023 Intérim de la DSDPSS. Visionner
NOTE DE SERVICE 079 28/04/2023 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
NOTE DE SERVICE 75 28/04/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/04/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion (2022-2023) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/04/2023 Mise en stage d'application des élèves de la 58ème promotion (2022-2023) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA inscrits à titre étranger (ATE) Visionner
NOTE DE SERVICE 80 28/04/2023 Intérim de la DRE. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 27/04/2023 Atelier de formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur le Programme Global Shield (PGS) Visionner
CONVOCATION 76 27/04/2023 Comité de Direction. Visionner
NOTE DE SERVICE 074 27/04/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 25/04/2023 Intérim du DARRV. Visionner
NOTE DE SERVICE 069 24/04/2023 Projet de certification globale ISO 9001 Mission de diagnostic. Visionner

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