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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/06/2024
Par ex., 02/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 179 06/09/2023 Changement de dénomination sociale Courrier INDUSBOIS SA. du 20/07/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 180 06/09/2023 Changement gérance de la société Oma Logistics Cote d'Ivoire Courrier OMALOG/S TICS/052023/0094/ADM du 25/05/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2262 06/09/2023 Contrôle de la qualité des engrais - Décret n°2023-440 du 24/05/2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais; - Courrier SGG n°788/2/SGG/cf/BC du 15/06/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 176 01/09/2023 Intérim du Directeur des Statistiques et des Etudes Economiques. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 01/09/2023 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Visionner
CONVOCATION 175 30/08/2023 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 174 28/08/2023 Formation sur "CITES": La lutte contre le Trafic illicite des espèces protégées. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 28/08/2023 Formation sur le "Renseignement Douanier et Sécuritaire". Visionner
NOTE DE SERVICE 172 28/08/2023 Formation sur "la rédaction des procès-verbaux de constat et de saisie" Visionner
NOTE D INFORMATION 169 24/08/2023 Déploiement des équipes de prestation de service pour l'entretien des locaux en Douane Appel d'offres N°P04/2023 relatif à l'entretien des locaux de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 168 23/08/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 165 18/08/2023 Changement de dénomination sociale Courrier MCA-CI n° MCA-CI/DG/DEFPMA/2023/04-086 du 28/04/2023 Visionner
NOTE DE SERVICE 164 18/08/2023 Atelier de formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur le contrôle du fret . Visionner
NOTE D INFORMATION 163 16/08/2023 Séminaire de formation sur le Renseignement Visionner
NOTE DE SERVICE 160 14/08/2023 Formation sur « L'ajustement dans les règles de l'évaluation des marchandises importées» Visionner
NOTE DE SERVICE 161 14/08/2023 Formation sur « La rédaction administrative» Visionner
NOTE DE SERVICE 162 14/08/2023 Formation sur le « renseignement douanier et sécuritaire » Visionner
NOTE DE SERVICE 158 10/08/2023 Changement de dénomination sociale et d'adresse de la Société Agro-Industrielle de la Comoé. Courrier Olam Agri n°Cour-HLD-Rubber-JG-ea-2023 06 05 du 26/06/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 156 09/08/2023 Formation sur la pratique du contrôle et de l'audit interne. Visionner
NOTE DE SERVICE 156 08/08/2023 Participation à l'activité sportive dite "Les Foulées de Forces Armées" Visionner

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