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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 251 09/12/1976 Liste des Commissionnaires en Douane Visionner
CIRCULAIRE 250 17/11/1976 ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION PREPARATOIRES AUX CONCOURS PROFESSIONNELS SPECIAUX. Visionner
CIRCULAIRE 249 18/09/1976 Changement du tarif. Visionner
CIRCULAIRE 248 06/09/1976 Modification du Code des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 247 26/08/1976 Bulletin des Ajustements. Visionner
CIRCULAIRE 246 25/08/1976 Prohibition de lever des acquits à caution pour une catégorie de marchandises et pour des destinationsdonnées. Visionner
CIRCULAIRE 245 21/05/1976 Tarif - chapitre 98 n°98-10-90 erreur matérielle Visionner
CIRCULAIRE 244 17/05/1976 Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation. Visionner
CIRCULAIRE 243 06/05/1976 ADMISSION TEMPORAIRE VEHICULES POUR ETUDIANTS ETRANGERS. VALEUR CAF ABIDJAN PORTEE A 1.000.000 CFA. Visionner
CIRCULAIRE 242 16/04/1976 Réédition du tarif des douanes Visionner
CIRCULAIRE 240 31/03/1976 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - ETATS MEMBRES - CERTIFICATS D'ORIGINE POUR LES PRODUITS DU CRU - TARIF D'USAGE 1976 DE LA TCR. Traité instituant la CEAO, art.7 à 13 et 48 Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26-12-75 (c.o) Protocole "H" Visionner
CIRCULAIRE 241 31/03/1976 Application de la DECISION DE CLASSEMENT N°258 du 11 Mars 1976, relative à certaines essences forestières. Visionner
CIRCULAIRE 239 26/03/1976 - PRODUIT SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET A LICENCE D'IMPORTATION PREALABLE : - ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB, TARIF 85-04-10 Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Décret 76-166 du 5-3-76 Arrêté interministériel N°0009 du 10-3-76 Visionner
CIRCULAIRE 238 25/03/1976 Contrôle SGS Imputation des licences et intentions d'importation. Avenant N°2 modifiant la convention SGS. Visionner
CIRCULAIRE 237 23/03/1976 Acquits à caution de transit. Circulaire n°229 du 2-2-76 Visionner
CIRCULAIRE 235 11/03/1976 Nouvelles mesures fiscales et tarifaires Ordonnance N°76-187 du 11 Mars 1976 Visionner
CIRCULAIRE 236 11/03/1976 Valeurs mercuriales Décret N°76-186 du 11 Mars 1976 Visionner
CIRCULAIRE 234 05/03/1976 IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES DES CHAPITRES 50 à 63 INCLUS VISA PREALABLE DE LA DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR DISPENSE POUR CERTAINS ARTICLES A USAGES TECHNIQUES. Décision N°0135 MC/DCE du Ministre du Commerce du 13-6-75 Ma circulaire N°206 du 4-7-75 Visionner
CIRCULAIRE 233 20/02/1976 MODIFICATION AU TARIF D'ENTREE. Visionner
CIRCULAIRE 232 13/02/1976 - AUTORISATION PREALABLE D'IMPORTATION - FERS A BETON = 73-10-30 et Ex 73-10-90. Arrêté 2.329 MEF/AE du 5-9-70 Ma circulaire N°86 du 20-10-70 Arrêté 3.235 MEF/AE du 20-11-70 Ma circulaire N°93 du 5-1-71 Visionner

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