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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/06/2024
Par ex., 18/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 231 12/02/1976 - CONTROLE S.G.S. - INSPECTION DES BIENS IMPORTES EN COTE D'IVOIRE - TOLERANCE POUR LES INTENTIONS D'IMPORTATION A UN CHEVRON ORANGE. Dt 75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) Arr. 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) Circulaires 212 et 215 des 25-7-75 et 24-9-75 Visionner
CIRCULAIRE 230 10/02/1976 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST(C.E.A.O.) REGIME DE TAXE DE COOPERATION REGIONALE (T.C.R.) Traité instituant la CEAO à Abidjan le 17-4-73 Protocoles "C" et "H"(Jo-CI/7-2-74) Loi 73-584 du 28-12-73=approbation du traité(JO-CI/7-2-74) Dt 73-585 du 28-12-73 - ratification du traité (JO-CI/ 7-2-74) Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73=SENEGAL(JO-CI/7-2-74) Décisions 1 et 3 CM 74 du 8-3-74(JO-CI du 30-5-74) Acte 1 et 2 CEAO 75 du 8-4-75 (JO-CI du 10-7-75) Décisions 1 à 4 CM 75 du 5-4-75 (JO-CI du 10-7-75) Ma circulaire n°184 du 18-12-74 § V-Echanges avec la CEAO Tarif des Douanes,annexe IV(circulaire 184 du 18-12-74 § V ) Visionner
CIRCULAIRE 229 02/02/1976 Acquits à caution de transit. Visionner
CIRCULAIRE 227 16/01/1976 ERREUR AU TARIF Sixième rectificatif au tarif des Douanes édition au 1-1-75. Visionner
CIRCULAIRE 228 16/01/1976 Mise à jour N°1 au 1-8-75 du Tarif des Douanes (édition au 1-1-75) Visionner
CIRCULAIRE 226 06/01/1976 UTILISATION DES CARNETS DE PASSAGES EN DOUANE Circulaire N°1680 du 10-4-62 Visionner
CIRCULAIRE 225 02/01/1976 CONCOURS AU MINISTERE DES EAUX ET FORETS ARRETE interministériel N°927 MINEFOR/MEF/MC du 19 décembre 1975,pris pour l'application du Décret N°72-543 du 23 Août 1972 portant obligation aux exportateurs de bois agréés,d'assurer l'approvisionnement des usines locales. Visionner
CIRCULAIRE 224 22/11/1975 REGIME DES ARMES ET MUNITIONS EN COTE D'IVOIRE - AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE - PERMIS DE DEDOUANEMENT PERMIS DE PORT D'ARMES ET DE CHASSE AUTORISATION DE REEXPORTATION. B.E N°1852 INT/DGA non daté du Ministre d'Etat chargé de l'Intérieur. Visionner
CIRCULAIRE 223 19/11/1975 Contrôle du crédit d'enlèvement Visionner
CIRCULAIRE 222 15/11/1975 PRODUITS SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES ET DALLES... NON VERNISSES NI EMAILLES, 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES... 70-19-20 : CUBES, DES PLAQUETTES... EN VERRE... Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Arrêté n°0155 MC/COMEX du 7-11-75 Visionner
CIRCULAIRE 221 05/11/1975 AUTORISATION PREALABLE DE LA CAISSE DE STABILISATION POUR TOUTE EXPORTATION - de COPRAH, tarif 12-01-40 - d'AMANDES PALMISTES, tarif Ex 12-01-45 - d'HUILE DE PALME BRUTE, tarif 15-07-61/62/63. Décret 75-607 du 3-9-75 (JO-CI du 2-10-75) Décret 75-608 du 3-9-75 (JO-CI du 2-10-75) Visionner
CIRCULAIRE 220 29/10/1975 PROHIBITION D'IMPORTATION DE LA FRIPERIE (tarif : 63-01) Ord. N°75-647 du 30-9-75 (JO-CI du 16-10-75) Visionner
CIRCULAIRE 219 17/10/1975 Taxe à la valeur ajoutée véhicules montés en Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 218 09/10/1975 Cinquième rectification du tarif des Douanes édition 1-1-75 Visionner
CIRCULAIRE 216 06/10/1975 Contrôle S.G.S,Inspection des biens importés en Côte d'Ivoire -Décret 75-422 du 12-6-75(JO-CI du 31-7-75).-Circulaire 212 du 25-7-75.-Arrêté 137-mc du 26-6-75(JO-CI du 24-7-75).-Avis aux importateurs n° du 30-9-75 Visionner
CIRCULAIRE 217 06/10/1975 - CONTROLE S.G.S. - INSPECTION DES BIENS IMPORTES EN COTE D'IVOIRE DECRET:75-422 du 12-6-75 (JO-CI du 31-7-75) circulaire N°212 du 25-7-75 Arrêté 137 MC du 26-6-75 (JO-CI du 24-7-75) Visionner
CIRCULAIRE 215 24/09/1975 Mesures de contrôle du Commerce Extérieur. Visionner
CIRCULAIRE 214 20/09/1975 Décisions collectives de congé. Visionner
CIRCULAIRE 213 27/08/1975 Modification de la déclaration de transbordement D. 5. Article 81 $ 4 du code Visionner
CIRCULAIRE 212 25/07/1975 Formalité à l'enregistrement des D3. Contrôle SGS. Décret 75-422 du 12 Juin 1975. Visionner

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