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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 151 26/09/1973 Forme des déclarations en détail . Intercalaires-nombre d'intercalaires à ne pas dépasser : dix. Décision n°1 du 8 Septembre 1964 Visionner
CIRCULAIRE 148 04/09/1973 Contentieux saisie de titres de paiement émis dans la zone francs Visionner
CIRCULAIRE 149 04/09/1973 -Prohibition d'entrée marquage des tabacs à fumer des cigarettes et des allumettes.-.-Attribution des bureaux et poste espèces des marchandises friperies, drilles et chiffons -Décret n°65-74 du 6 Mars 1965 fixant les règles particulières de marquage des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes.- -Ma Circulaires n°112 du 15 Décembre 1971fixant compétence exclusive du bureau des douanes d'Abidjan-port pour l'importation ou la déclaration sous un régime douanier que des friperies, drilles et chiffons du chapitre 63 du tarif des douanes.- -Ma lettre n°10.140/EF/Douanes du 15 Décembre 1971 au Chef des services douaniers d'Abidjan./- Visionner
CIRCULAIRE 147 02/08/1973 Acquit à caution D.25 Visionner
CIRCULAIRE 145 25/05/1973 Taxe speciale:-cartouches"bosquettes" "22 court " et "22 long rifle"- cartouches pour pistolet d'alarme. Ord.59-261 du 31-12-58 art33 et 34 Code Général des Impôts,art.257 Lettre 417 Direction des Contributions du 21-5-63 Ma transmission 2873 du 30-5-63 Loi des Finances gestion 1970 N°70-209 DU 20-3-70 Circulaire N°66 du 30-4-70 Visionner
CIRCULAIRE 146 25/05/1973 Valeurs Mercuriales 1973 bois en grumes du 44-03 A. Dt-71-73 du 16/2/71 (JO-CI du 18/2/71) Dt-72-222 du 22/3/72(JO-CI du 23/3/72) Ma Circulaire 118 du 21/4/72 Dt-73-201 du 21/5/73 Visionner
CIRCULAIRE 144 26/04/1973 Convention d'association produits originaires decision n°43/72 DU 10-10-72 Visionner
CIRCULAIRE 143 24/04/1973 Produits soumis a autorisation d'importation prealables: papiers, chemises dossiers, cahiers, blogs, etc... TARIF=ex Chapitre 48 Arrêté n°354MEF/AE du 8 Mars 1973 Visionner
CIRCULAIRE 142 13/04/1973 Repartition des Droits et taxes entre la HAUTE-VOLTA et la COTE D'IVOIRE,sur le materiel roulant pour voies ferrees destine a la RAN Arr.78 MFC-D de Ouagadougou du 17-2-73 -Circulaire de Directeur des Douanes de HAUTE-Volta n°420 MFC-D du 20-2-73 Visionner
CIRCULAIRE 141 09/03/1973 Prohibition d'importation piles electriques seches type R 20 Arr.2018 MEF/AE du 4-6-71 Arr.1223 MEF/AE du 25-5-72 Arr.190 MEF/AE du 12-2-73 Visionner
CIRCULAIRE 140 28/02/1973 Prohibition et restriction a l'importation tissus de coton imprimés du 55-09 AI e- Arrête n°2486MEF/EA du 10 Novembre 1972 plaçant sous contrôle les importations de tissus de coton imprimés (JO.CI N°58 du 21 Décembre 1972p.1960) Visionner
CIRCULAIRE 138 22/02/1973 Animaux sauvages des especes protegées prohibation d'exportation Décret 47-2254 du 18-11-47(JO-AOF du 7-2-48) AGG Pro n° 409 AP du 26-1-48(JO-AOF du 7-2-48) AR.n°5651SEF du 14-12-48(JO-AOF du 25-12-48) AR.n°3443 SE du 5-749 (JO-AOF du 16-7-49) Visionner
CIRCULAIRE 139 22/02/1973 Loi de Finances pour la gestion 1973 nouveau taux majore de 33% L.F N°72-866 du 31-12-72(Art.30 annexe fiscale) Ma circulaire 131 du 2-1-73 Lettre N°253 MEF du Ministre des Finances du 13-2-73 Visionner
CIRCULAIRE 137 17/02/1973 Transit international par fer (TIF) entre la Republique de la COTE D'IVOIRE et la Republique de la HAUTE VOLTA -Code des douanes article 118 -Décret 64-308 du 17-8-64, article 22, -Circulaire conjointe n°2904 du Directeur des Douanes de HAUTE-VOLTA du28-12-72 et N°43 du Directeur Général des Douanes de COTE D'IVOIRE. -Ma Circulaire n°132 du 26 Janvier 1973 Visionner
CIRCULAIRE 136 16/02/1973 Classement des benzènes toluènes,xylènes et aure hydrocarbures aromatiques Notes explicatives de Bruxelles Tome I,pages 353,354,355 Visionner
CIRCULAIRE 135 15/02/1973 Forme des declarations en detail type D6 en cas d'exportation de produits ivoiriens conditionnes en emballages reexportés en suite d'amission temporaire. Décision n°1 du 8-9-64 Circulaire 106 du 22-71 Note de Service n°12 du 30-8-71 Visionner
CIRCULAIRE 134 06/02/1973 Prohibition d'importation: -Appareils recepteurs de radiodiffusion.-.-Appareils combines radio-phono,radio-casssette,radio-montre,etc... Décret 1162 MEF/AE du 26-3-71 Ma Circulaire 105 du 31-3-71 Lettre 0360 MEF/AE de la DAEREE DU 22-1-73 Visionner
CIRCULAIRE 133 30/01/1973 Regime tarifaire plus favorable pour certaines marchandises en fonction de leur destination effective Décret 72-724 du 13-11-72 (JO-CI du 7-12-72p 1894) Visionner
CIRCULAIRE 132 26/01/1973 Transit international par fer (TIP) entre la Republique de la COTE D'IVOIRE et la Republique de la HAUTE-VOLTA -Code ds Douanes article 118 -Décret 64-308 du 17-8-64, article 22, -Circulaire conjointe n° 2904 du Directeur des Douanes de HAUTE-VOLTA du 28-12-72 et n°43 du Directeur Général des Douanes de COTE D'IVOIRE Visionner
CIRCULAIRE 131 02/01/1973 Loi de Finances pour l'exercice 1973 modifications des droits et taxes d'entrée et de sortie. Loi de finances pour la gestion 1973 Visionner

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