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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 03/06/2024
Par ex., 03/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 109 23/08/1971 Vignettes touristiques délivrées aux véhicules des touristes Visionner
CIRCULAIRE 108 24/07/1971 Instructions sur la declaration en detail Visionner
CIRCULAIRE 107 05/06/1971 Accord commercial IVOIRO-TUNISIEN Tarif privilegie. Ordonnance n°71-269 du 2 juin 1971 Visionner
CIRCULAIRE 106 22/04/1971 Formes des déclarations en détail -Article 81, Alinéa 4 du code des douanes -Décision n°1 du 8-9-1964 fixant la forme des déclarations, les énonciations qu'elles doivent contenir Visionner
CIRCULAIRE 105 31/03/1971 Prohibition d'importation des appreils recepteurs de radiodiffusion d'une valeur caf unitaire ou inferieure a 7.000 cfa (tarif ex. 85-15 8 II). Arrêté n°1.162MEF/AE du 26 mars 1971 portant interdiction à l'importation des appareils récepteur de radiodiffusion d'une valeur unitaire caf unitaire égale ou inférieure à 7.000 francs CFA. Visionner
CIRCULAIRE 104 18/03/1971 Ordonnance n° 71-71 du 16 février 1971, portant concession des droits de douane en tarif minimum a l'importation en faveur des marchandises originaires de la COREE DU SUD (publiée au JO-CI du 18-2-71 p.264) Visionner
CIRCULAIRE 102 12/03/1971 Modification des valeurs mercuriales à l'exportation des bois en grumes de la sous-position 44-03 A Décret N°71-73 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.268). Visionner
CIRCULAIRE 103 12/03/1971 Modification du droit unique de sortie de la contribution nationale sur DUS sur les bois grumes exportes. Ord.N°71-72 du 16-2-71(JO-CI du 18-2-71 p.264) Visionner
CIRCULAIRE 101 01/03/1971 Admission Temporaire de Véhicule pour Etudiants Etrangers. Visionner
CIRCULAIRE 99 23/02/1971 Avis de Décès Visionner
CIRCULAIRE 100 23/02/1971 Avis de Décès Visionner
CIRCULAIRE 98 22/02/1971 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1971 N° 70-726 du 31-12-70 : PRELEVEMENT PORTE DE 0,25% A 0,30 % EN FAVEUR- du CONSEIL IVOIRIEN DES CHARGEURS (C.I.C) = 0,15 % - du CENTRE IVOIRIEN DU COMMERCE EXTERIEUR (C.I.C.E.)= 0,15% LOI 69-240 du 9-6-69 (JO-CI du 16-6-69) :C.I.C ORD 69-583 du 30-12-69 (JO-CI du 31-12-69) :C.I.C. Ma lettre N° 10.230 D1 du 4-12-69 (C.I.C.) Ma lettre N° 10 CONFID. du 16-1-70 (C.I.C.) LOI 70-215 du 24-3-70 (JO-Cl du 9-4-70): C.I.C.E. Dt 70-616 du 14-10-70 (JO-CI du 5-11-70) : C.I.C.E.) Loi de Finances N° 70-726 du 31-12-69 (JO-CI du 2-2-71). Visionner
CIRCULAIRE 96 19/02/1971 Contrôle des importations d’engrais chimiques Arrêté n° 0198 du 27/1/1971 Arrêté n° 320/MEF/AE du 4/2/1971 Rectificatif de l'arrêté n° 198/MEF/AE du 27-1-1971. Visionner
CIRCULAIRE 97 19/02/1971 Franchise du droit unique de sortie sur le thon pêché et exporté par la S.I.P.A.R. Lettre N° 186 du 21/1/1971 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 95 01/02/1971 SUSPENSION DES DROITS ET TAXES D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L’IRRIGATION – MODALITES D'APPLICATION. Ord. 70-292 du 13-5-70 (JO-CI du 28-5-70) Dct 70-507 du 19-8-70 (JO-CI du 3-9-70) Ma circulaire N° 68 du 20-5-70 Décision 0113 MEF/CAB du Ministre du 8-1-71. Visionner
CIRCULAIRE 94 13/01/1971 RECTIFICATIF AU LIBELLE DE LA SOUS-POSITION 39-01 A DU TARIF DES DROITS D'ENTREE,PRECEDEMMENT MODIFIE PAR LA LOI N°70-576 DU 29 SEPTEMBRE 1970 (JO-CI du 20-10-70). Réctificatif publié au JO-CI N° 61 du 10-12-70 p 1996. Visionner
CIRCULAIRE 93 05/01/1971 Arrêté réglementant l'importation des fers à béton "TORS" Visionner
CIRCULAIRE 91 19/12/1970 Taxation du sucre Usiné en Haute Volta et importé en C.I. Lettre N°3156 du 8/12/1970 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 90 11/12/1970 Avis de Décès Visionner
CIRCULAIRE 92 04/12/1970 Agrément des exportateurs de cacao et de café Campagne 1970-1971. Visionner

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