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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 03/06/2024
Par ex., 03/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 89 02/12/1970 Admission temporaire de transformation. Nouveau texte de réglementation. Visionner
CIRCULAIRE 88 10/11/1970 LOI RECTIFICATIVE DES FINANCES POUR L'EXERCICE 1970: - MODIFICATION DE L'ARTICLE 156 DU CODE DES DOUANES - MODIFICATION DES DROITS DE MAGASINAGE - MODIFICATION AU TARIF DES DROITS D'ENTREE. Visionner
CIRCULAIRE 87 09/11/1970 Avis de Décès Visionner
CIRCULAIRE 86 20/10/1970 PRODUITS SOUMIS A AUTORISATION D'IMPORTATION. Visionner
CIRCULAIRE 85 31/08/1970 Application du taux normal de la TVA à l'importation sur les Vins Circulaire N°83 du 25 Août 1970. Visionner
CIRCULAIRE 84 27/08/1970 Valeur taxable des véhicules de toutes origines : Mis à la consommation en suite d’importation directe Mis à la consommation en suite d’importation temporaire. Visionner
CIRCULAIRE 83 25/08/1970 Perception de la TVA au taux normal sur les vins à appellation. Ordonnance 70-501 du 12-8-1970. Visionner
CIRCULAIRE 82 19/08/1970 Contrôle des importations de pommes de terre en Côte d'Ivoire. Arrêté n° 1992 MEF/AE du 17/8/70 Visionner
CIRCULAIRE 80 23/07/1970 Café vert et Café torréfié à l'importation. Décret n°70-343 du 25 mai 1970 fixant le regime des importations du café vert et du café torréfié. JOCI N°31 du 18 Juin 1970. Visionner
CIRCULAIRE 81 23/07/1970 Tôle d'acier galvanisée - norme minimale fabrication nationale ou produit importé prohibition - dérogation. Décret n°70-337 du 25 mai 1970 Lettre 1580 MEF/AE du 7 juillet 1970 du Directeur des affaires économiques et des Relations économiques extérieures au Président de la Chambre de Commerce. Visionner
CIRCULAIRE 79 06/07/1970 Règles concernant la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes reglementaires. Décret n°61-175 du 18 Mai 1961, publié au J.O.C.I. n°32 du 08 juin 1961, page 813. Visionner
CIRCULAIRE 78 01/07/1970 Domiciliation des exportations sur l'étranger et contrôle du rapatriement de leur produit. NOTE AUX INTERMEDIAIRES AGREES du Directeur de la Comptabilité publique et du Trésor (Sous -Direction des Finances extérieures et du crédit) en date du 21 juin 1970. Visionner
CIRCULAIRE 77 30/06/1970 Mercuriales à l'importation Décret N°70-293 du 13 Mai 1970 JO-CI du 4 Juin 1970, page 900. Visionner
CIRCULAIRE 76 25/06/1970 Valeur en douane Cours de conversion des devises. Visionner
CIRCULAIRE 74 11/06/1970 Convention de YAOUNDE Origine - Tabacs de la Régie Française. Lettre du 3 Juin 1970 de L'Agence Spéciale de la Régie Française des tabacs à BORDEAUX. Visionner
CIRCULAIRE 75 11/06/1970 CIGARETTES, TABACS ET CIGARES DE LA REGIE FRANCAISE - Tarif général de vente - Poids vénal en douane du carton - Origine C.E.E, ou non. TARIF GENERAL communiqué par l'Agence Spéciale de la Régie Française à BORDEAUX, par lettre du 3 Juin 1970. Visionner
CIRCULAIRE 73 09/06/1970 CAUTIONS Exportation de véhicules automobiles de construction nationale Caution limitée à la TVA. Lettre n°5317 DCPT/Cab du 5 Juin 1970 du Directeur de la Comptabilité Publique et du Trésor. Visionner
CIRCULAIRE 72 05/06/1970 CLASSEMENTS TARIFAIRES Visionner
CIRCULAIRE 71 02/06/1970 Avis n°21 du 22 Mai 1970 relatif à la domiciliation des exportations sur l'étranger et au contrôle du rapatriement de leur produit. Visionner
CIRCULAIRE 69 30/05/1970 Mercuriales à l'importation Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. Visionner

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