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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 03/06/2024
Par ex., 03/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 69 30/05/1970 Mercuriales à l'importation Décret n°70-293 du 13 Mai 1970. Visionner
CIRCULAIRE 70 28/05/1970 Espèce des marchandises relevé resumé des réponses à des demandes de renseignements tarifaire depuis le 1er janvier 1969. Visionner
CIRCULAIRE 68 20/05/1970 SUSPENSION DES DROITS D'ENTREE SUR LES MATERIELS DESTINES A L' IRRIGATION. Ordonnance N°70-292 du 13 Mai 1970. Visionner
CIRCULAIRE 67 05/05/1970 Cotisations hiérarchisées PDCI-RDA 1970. Visionner
CIRCULAIRE 66 30/04/1970 Loi de finances pour la gestion 1970 N°70-209 du 20 Mars 1970, publiée au Journal Officiel n°20 Spécial du 15 Avril 1970. Visionner
CIRCULAIRE 65 23/02/1970 Produits originaires et en provenance des pays de la C.E.E. soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Côte d'Ivoire. Arrêté N°7758 MAEF/Cab du 27 Novembre 1969. Visionner
CIRCULAIRE 64 22/01/1970 Prohibition d'importation pour une période d'une année de tous sacs neufs ou usagés de jute, de sisal, et en toutes autres matieres. Décret N°69-572 du 29 Décembre 1969. Visionner
CIRCULAIRE 63 17/12/1969 Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Importation d'éssence, huiles ou extraits entrant dans la fabrication des boissons et produits alimentaires. - Loi n°64-293 du 1er Août 1964 article 8. - Lettre 2192 MAEF/AE du 1er décembre 1969, du Directeur des Affaires Economiques et des relations économiques extérieures. - Lettre 10.566 D1 du 16 décembre 1969 du Directeur des Douanes au Directeur des Affaires Economiques et des Relations extérieures. Visionner
CIRCULAIRE 62 17/09/1969 Régime tarifaire des machines et appareils présentés à l'état demonté - présentés en même temps, - envois fractionnés. Visionner
CIRCULAIRE 61 10/09/1969 Relative aux demandes de renseignements au sujet du classement tarifaire des marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 60 04/06/1969 Organisation de l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 59 29/04/1969 Classement des marchandises Décision du Comité de la Nomenclature de Bruxelles 21e session Novembre 1968. Visionner
CIRCULAIRE 58 27/01/1969 ATTESTATIONS D'IMPORTATION PROCEDURE DE DOMICILIATION. Décret 68-591 du 16-12-68 (JO-CI du 2-1-69) Arr. N°8813 à 8816 du 23-12-68 (JO-CI du 2-1-69) Avis de la Direction des FINEX N°3 du 31-12-68.- Visionner
CIRCULAIRE 57 15/01/1969 CONTROLE DES CHANGES Visionner
CIRCULAIRE 56 14/01/1969 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF Circulaire N°55 du 31-12-68. Visionner
CIRCULAIRE 55 31/12/1968 LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 1969 CHANGEMENT DE TARIF Visionner
CIRCULAIRE 54 11/12/1968 Vignettes Touristiques Circulaire 1680 du 10-4-62 Note de service N° 12 du 10-10-63 Circulaire N° 18 du 18-1-65 Circulaire N° 25 du 29-6-66 Circulaire N° 41 du 19-10-67 Visionner
CIRCULAIRE 52 28/11/1968 Contrôle des changes Décret 68-267 du 1er-6-68 (JO-CI du 6-6-48) Arrêté 6.953 du 4-6-688 Ma circulaire N°50 du 9-6-68 Visionner
CIRCULAIRE 53 28/11/1968 REGIME FISCAL APPLICABLE AUX "PRODUITS ORIGINAIRES" DU DAHOMEY, DU MALI ET DE LA MAURITANIE, IMPORTES EN CÔTE D'IVOIRE POUR LA CONSOMMATION. Convention de l'UDEAO du 3-6-66 (JO-CI du 15-9-66) Ordonn.66-593 du 14-12-66 (JO-CI du 5-1-67) Décision N° 1 UD/67 du Conseil des Ministres de l'UDEAO du 4-12-67 Visionner
CIRCULAIRE 51 29/06/1968 Réduction du droit de douane sur certaines marchandises. Visionner

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