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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 03/06/2024
Par ex., 03/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 130 20/12/1972 Prohibition d'entrée marquage des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés Codes des Douanes articles 18 et 31 Décret 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Visionner
CIRCULAIRE 129 29/11/1972 Modification de la Nomenclature simplifiée figurant à l'annexe IV du Tarif Ordonnance n°72-541 du 28 Août 1972 Journal Officiel de la République du 2 Octobre 1972 Visionner
CIRCULAIRE 128 22/11/1972 Acquits à caution de transit Visionner
CIRCULAIRE 127 04/11/1972 -MODIFICATION DU TARIF DES DROITS D'ENTREE: chapitres 21, 28,29, 38, 60, 63 et 73 - MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE SORTIE : sous-position 08-01 D=ANANAS. Ord. 72-541 du 28-8-72(JO-CI Spécial N°46 du 2 Octobre 1972) Visionner
CIRCULAIRE 126 25/10/1972 Visa des factures des commerçants Visionner
CIRCULAIRE 125 23/10/1972 Produits soumis a autorisation d'importation prealable:-.-30-04:ouates, gases,bandes et articles analogues,.-.-48-01 D: ouate de cellulose-.-59-01 a ouates et articles en ouates Arrêté n°2.067 MEF/AE du 14-9-72 Arrêté n°2.175 MEF/AE du 10-9-72 (rectificatif) Arrêté n°2.230 MEF/AE du 12-10-72 (rectificatif) Visionner
CIRCULAIRE 124 14/09/1972 Acquis à caution de transit Décision N°1 du 8/9/1964 Fixant la forme des déclarations en Douane, le énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalables des marchandises. Visionner
CIRCULAIRE 123 12/09/1972 Nouveaux tarif de droits d'enregistrement JORCI N°1 du 4 Janvier 1972 Visionner
CIRCULAIRE 122 26/05/1972 Prohibition marquage des boissons alcooliques de plus de 20 dégres Code des Douanes art.18 et 31 Décret n° 72-221 du 22-3-72(JO-CI du 23-3-72) Ma circulaire n° 117 du 21 Avril 1972. Visionner
CIRCULAIRE 121 02/05/1972 -Application du tarif-.-règle des "5%" concernat la valeur des parties ou incorporées aux machines ou appareils des chapitres Visionner
CIRCULAIRE 120 01/05/1972 Régime fiscal des échanges commerciaux entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire -Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3-91966. -Ordonnance n°66-593 du 14-12-1966 rendant applicables les dispositions de cette convention(JO-CI du 5-1-1967) -Mes Circulaires n°31 du 16-12-1966 n°37 du 29-4-1967 n°45 du 15-1-1968 -Lettre n° 1005/MAEF/Douanes du 15-4-1967 du Ministre des Affaires Economiques et Financières du Sénégal. -Lettre n°2515/MF/cab/8 du 18-4-1967 du Ministres des Finances du Sénégal au Ministre des Affaires Economiques et Financières de Côte d'Ivoire. -Accord Commercial Ivoiro-Sénégalaise signé le 15-12-1971 a Abidjan. Visionner
CIRCULAIRE 117 21/04/1972 Marquage des boissons alcooliques prohibition d'entrée Code des Douanes, art.18 et 31Dt 72-221 du 22-3-72 Visionner
CIRCULAIRE 118 21/04/1972 Valeurs mercuriales 1972 Dts 69-162 du 17-4-69 et 69-424 du 30-9-69 Dts 69-582 du 30-12-69 et 70-293 du 13-5-70 Dt 71-73 du 16-2-71 Visionner
CIRCULAIRE 119 21/04/1972 Franchises exceptionnelles oeuvres de solidarite"croix -bleue de COTE D'IVOIRE Code des douanes, article 159 Dts 64-305 du 17-8-64, art.24(JO-CI DU 24-8-64) Dts 72-101 du 2-2-72 (JO-CI du 24-2-72) Visionner
CIRCULAIRE 115 30/03/1972 Application du Tarif-.-Pneumatiques-.-Parties ou pièces incorporées aux machines ou appareils des chapitres 84 à 92. Visionner
CIRCULAIRE 116 30/03/1972 Avitaillement des navires et Aéronefs Visionner
CIRCULAIRE 114 01/02/1972 -Taxe de reboisement-.-Modification des taux applicables -Ord.66-626 du 31-12-66(JO-CI du 5-1-67) -Note de service n°5 du 3-1-67 -Ord. 69-583 du 30-12-69(JO-CI du 31-12-69) -Circulaire n°66 du 30-4-70 -L.F. gestion 1972 n° 71-683 du 28-12-71(JO-CI du 4-1-72) Visionner
CIRCULAIRE 113 27/12/1971 Visa des déclarations en détail par un garde-magasin avant la recevabilité Visionner
CIRCULAIRE 112 15/12/1971 Attribution des bureaux et postes friperie, drilles et chiffons Visionner
CIRCULAIRE 111 27/10/1971 Franchises exceptionnelles additif a la liste des etablissements d'enseignements ou de recherche scientifique pouvant bénéficier des franchises prevue a l'article 26 du décret n° 64-305 du 17 août 1964. Code des douanes, article 159 Dt n°64-305 du 17-8-64(JO-CI du 24-8-64) Dt n° 71-490 du 23-971(JO-CI du 30-9-71) Visionner

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