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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/04/2024
Par ex., 27/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 47 19/02/1968 Ordonnance n°68-55 du 2 février portant concession provisoire des droits de douane en tarif minimum en faveur des produits originaires du Japon. Visionner
CIRCULAIRE 46 19/01/1968 Nomination d'un Directeur Adjoint des Douanes. Arrêté n°5001/AEF/CAB du 11/1/1968. Visionner
CIRCULAIRE 45 15/01/1968 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signée à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66) -Ordon.66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67) -ma circulaire n°37 du 29/4/67 -loi de finances pour l'exercice 1968 n°67-588 du 31/12/67 Visionner
CIRCULAIRE 44 03/01/1968 Loi de Finances pour l'exercice 1968.Changement de tarif (TVA). Visionner
CIRCULAIRE 43 21/12/1967 Personnel d'assistance technique Visionner
CIRCULAIRE 42 29/10/1967 Avitaillement des navires en vivres et provisions de bord. Visionner
CIRCULAIRE 41 23/10/1967 Attributions des bureaux et postes.Tourisme international.Importation temporaire de véhicules.Utilisation des carnets de passages en Douanes.Vignettes touristiques. -Circulaire n°1680 du 10/4/62 -Note de service n°12 du 10/10/63 -Arrêté 1871 du 24/8/64(JO-CI du 15/9/64 p.1278 -Ma circulaire n°18 du 18/1/65 -Ma circulaire n°25 du 29/6/66 Visionner
CIRCULAIRE 40 08/08/1967 Mise en application de l'arrêté n°2353 MAEF du 31 Juillet 1967,interdisant l'importation de tabacs bruts en feuilles ou en côtes par tous les bureaux à l'exception du bureau des douanes d'Abidjan,et prévoyant certaines dérogations. Visionner
CIRCULAIRE 38 18/05/1967 Exonération TVA.Lait-Crème-Beurre. -Code général des Impôts,art.235 et 242 -Loi 67-147 du 15/4/67 portant BSIE pour exercice 1967(JO-CI du26/4/67). Visionner
CIRCULAIRE 39 13/05/1967 Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales:-Nouvelle définition des "vins ordinaires de grande consommation".-Application à compter du 15 mai 1967. -Ord.n°66-627 du 31/12/66(JO-CI du 5/1/67 -Mes circulaires 33 et 34 des 4 et 7/1/67 -Loi n°67-417 du 15/4/67(JO-CI du 26/4/67 -Arrêté d'application n°1428 AEF/CD du 8/5/67 Visionner
CIRCULAIRE 37 29/04/1967 Régime fiscal des échanges entre le Sénégal et la Côte d'Ivoire. -Décret n°66-315 du 3/9/66 ratifiant la Convention de l'UDEAO signé à Abidjan le 3/6/66(JO-CI du 15/9/66). -Ordonnance n°66-593 du 14/12/66 rendant applicables les dispositions de cette Convention intéressant le tarif des Douanes(JO-CI du 5/1/67). -Ma circulaire n°31 du 16/12/66 Visionner
CIRCULAIRE 36 17/04/1967 Contentieux-Transactions.Notification des transactions à l'autorité judiciaire.Extension de l'action publique.Règles à suivre. Visionner
CIRCULAIRE 35 10/03/1967 Admission Temporaire exceptionnelle pour matériel de piste. Visionner
CIRCULAIRE 34 07/01/1967 Liquidation des taxes spéciales et de la Contribution Nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967. -Déclaration 157-AT du 28/12/57. -Loi 59-88 du 15/7/59(JO-CI 1959 P.668). -Mes transmissions 2742 et 2743 du 21/7/59. -Ma 2.819 du 24/7/59 Code général des Impôts,art.256$2. Visionner
CIRCULAIRE 33 04/01/1967 Liquidation des taxes spéciales et de la contribution nationale sur taxes spéciales à compter du 5 janvier 1967:-Abandon des taux cumulés.-Nouveaux taux de la C.N. sur taxes spéciales -Ord.59-261 du 31/12/59,art.32(JO-CI 1960 p.26). -Décision 478 FAEP/SET/CAB du 23/6/60. -Ord.60-14 du 7/1/60 (JO-CI 1960 P.86). -Loi 62-61 du 16/2/62 (JO-CI 1964 p.220). -Loi 64-127 du 11/3/64 (JO-CI 1964 p.337). -Arrêté 437 FAEP/CD du 13/3/64. -Loi de Finances 64-485 du 21/12/64 (JO-CI 1965 P.1). -Ma circulaire n°15 du 30/12/64. -Code Général des Impôts,art.251 à 271. Visionner
CIRCULAIRE 32 31/12/1966 Constitution d'un fichier central des douanes. Visionner
CIRCULAIRE 31 16/12/1966 Echanges entre les Etats membres de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Ordonnance n°66 593 du 14 décembre 1966 rendant applicables en Côte d'Ivoire les dispositions intéressant le tarif des douanes contenues dans la convention de l'UDEAO du 3 juin 1966. Visionner
CIRCULAIRE 30 06/12/1966 Substances veneneuses et stupefiants Visionner
CIRCULAIRE 29 23/11/1966 TARIF.Loi de Finances pour l'exercice 1967. Loi 66-511 du 31/10/66 - JO-CI du 14/11/66 Visionner
CIRCULAIRE 27 31/08/1966 Réglementation du travail extra légal. Visionner

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