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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/06/2024
Par ex., 02/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 27 31/08/1966 Réglementation du travail extra légal. Visionner
CIRCULAIRE 28 31/08/1966 Exécution du service-recherche,constatation,poursuite des infractions douanières. Visionner
CIRCULAIRE 26 05/07/1966 Echanges entre les pays membres de la Communauté Economique Européenne et les Etats Africains et Malgache associés.Utilisation des certificats de circulation AY1 Convention d'Association de YAOUNDE du 20/7/63 Décision du Conseil d'Association de Bruxelles n°5/66 du 22/4/66 BOD 1393 et D.A. du 20/6/66 Visionner
CIRCULAIRE 25 29/06/1966 ATTRIBUTIONS DES POSTES DE DOUANE MA note de service n°640 du 14-2-61 Ma note 5.800 du 2-12-63 Arrêté 1871 FAEP/CAB du 24-8-64 (JO-CI 1964 p.1.278) Circulaires N°17 et 18 du 18-1-65.- Visionner
CIRCULAIRE 24 20/05/1966 Procédure d'importation et d'exportation de l'or Visionner
CIRCULAIRE 23 15/04/1966 VALEUR IMPOSABLE FRET AERIEN Code des Douanes, art. 28 paragraphe 2d Ma Note de service N°7.447 DI du 24-11-65 Lettre N°0452 MAEF/CAB du 12-4-66.- Visionner
CIRCULAIRE 22 14/01/1966 Les Barrages Mobiles Visionner
CIRCULAIRE 21 11/12/1965 Enregistrement et timbre en matière de douane Visionner
CIRCULAIRE 20 02/04/1965 Circulation des marchandises dans la zone terrestre du rayon des Douanes. Code des Douanes-titre VIII-chapitre 1er-section1-articles 166 à 173. Visionner
CIRCULAIRE 19 23/01/1965 C.E.E. Convention de YAOUNDE.Régime applicable aux produits pétroliers issus de bruts SAHARIENS. Décret 64-442 du 20/11/64(JO-CI 1965 P.1582) Circulaires n°s 12 et 14 des 1er et 17/12/64 Lettre n°1 du 8/1/65 du Chef de Bureau de VRIDI, objet transmission n°50 du 19/1/65 du Chef du Bureau d'ABIDJAN. Visionner
CIRCULAIRE 18 18/01/1965 -Attributions des Bureaux et postes de Douane.-Police du rayon.-Circulation. Visionner
CIRCULAIRE 17 18/01/1965 Attributions des Bureaux et postes de Douane Arrêté n°1871 FAEP/CAB du 26 Août 1964-JO-RCI n°52 spécial du 15 septembre 1964 page 1278. Visionner
CIRCULAIRE 16 14/01/1965 Loi de Finances pour l'exercice 1965.N°64-485 du 21 décembre 1964.JO-CI N° spécial 1 du 6 janvier 1963. Ma circulaire N°15 du 30/12/64 Visionner
CIRCULAIRE 14 17/12/1964 C.E.E. Convention de YAOUNDE.Origine des produits pétroliers.Application du Tarif. Décret N°64-442 du 20/11/64(JO-CI 1965 p.1582) ma circulaire n°12 du 1er/12/1964 Visionner
CIRCULAIRE 15 17/12/1964 Loi de Finances pour l'exercice 1965. Ma 8.229 du 20/12/64 Visionner
CIRCULAIRE 13 15/12/1964 Admissions exceptionnelles en franchise Visionner
CIRCULAIRE 12 01/12/1964 C.E.E. Tarif. JO-CI N°65 du 26-11-64 publiant Ordonnance 64-443 du 20-11-64 p.1569 Décret 64-442 du 20-11-64 p.1582. Visionner
CIRCULAIRE 11 02/10/1964 Concours au Ministre des Forces Armées Visionner
CIRCULAIRE 10 04/05/1964 Régimes spéciaux:A.S.E.C.N.A. Modification de la circulaire n°2439 du 17 mai 1962. Visionner
CIRCULAIRE 9 14/03/1964 Loi n° 64-106 du 20 Février 1964 portant loi de Finances pour l'exercice 1964-Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire n° 11 du 4 mars-page 298. Visionner

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