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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/06/2024
Par ex., 04/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 169 26/03/1974 VALEURS MERCURIALES 1974 RECTIFICATIF AU DECRET 73-550 du 7-12-73.- Ma Circulaire 160 du 8-1-74.- Visionner
CIRCULAIRE 168 18/03/1974 VALEURS MERCURIALES BOIS Décret 72-222 du 22-3-72 (JO-CI du 23-3-72) Ma Circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret 73-550 du 7-12-73 Ma Circulaire N° 160 du 8-1-74.- Visionner
CIRCULAIRE 167 14/03/1974 Responsabilité des Transporteurs publics Article 266 du Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 166 07/03/1974 Transmission des pièces comptables Visionner
CIRCULAIRE 165 28/02/1974 FERMETURE DE LA CHASSE Arrêté N° 006 SEPN/CAB du 21-12-73 Arrêté N° 003 SEPN/CAB du 20-2-74 Visionner
CIRCULAIRE 164 25/01/1974 Bulletin des Ajustements.- Visionner
CIRCULAIRE 163 16/01/1974 PUBLICATIONS STATISTIQUES INSTRUCTIONS AU SERVICE.- Décision N° 2183 du 29 Décembre 1973 du Ministre de l'Economie et des Finances. Visionner
CIRCULAIRE 162 14/01/1974 IMPORTATION DE PNEUMATIQUES USAGES. AGREMENT DE LA M.R.P EN QUALITE D'INDUSTRIE DU RECHAPAGE. Arrêté 2168MEF/AE du 28-12-73 Arrêté 2169MEF/ AE du 28-12-73 Visionner
CIRCULAIRE 161 09/01/1974 LOI DE FINANCES 73-573 du 22-12-73, GESTION 1974 MODIFICATION TVO, TVR et CIC/ CICC Visionner
CIRCULAIRE 160 08/01/1974 VALEURS MERCURIALES 1974 - Décret N° 72-222 du 22-3-72 (J.O.-C.I. du 23-3-72) Ma circulaire N° 118 du 21-4-72 Décret N° 73-201 du 21-5-73 Ma circulaire N° 146 du 25-5-73. Visionner
CIRCULAIRE 159 20/12/1973 Avis de décès Visionner
CIRCULAIRE 156 19/12/1973 Application du Tarif, Chapitre 30. Ordonnance N° 73-315 du Juillet 1973, chapitre 30, médicaments, - Visa du Ministre de la Santé Publique et de la Population. - Autorisation préalable de la Direction de la Pharmacie. - Médicaments sur ordonnance médicale présentés avec autorisation préalable du Directeur de la Pharmacie. Visionner
CIRCULAIRE 157 19/12/1973 VIANDES FORAINES ET BETAIL DES ETATS DE L'UDEAO FRANCHISE EXCEPTIONNELLE DE TOUS DROITS ET TAXES. Arrêté n° 1411/MEF/D du 4-9-73 (JO-CI du 27-9-73) Lettre du Ministre de l'Economie et des Finances N° 2217/MEF/AS du 5-11-73 Visionner
CIRCULAIRE 158 19/12/1973 Publications statistiques Visionner
CIRCULAIRE 155 07/12/1973 CONTINGENTEMENT et AUTORISATION D'IMPORTATION PREALABLE : 69-07-00 : CARREAUX, PAVES. . . . NON VERNISSES NI EMAILLES 69-08-00 : AUTRES CARREAUX, PAVES. . . . . . . . 70-19-11 : CUBES, DES, PLAQUETTES. . . . EN VERRE. Loi 63-292 du 24-6-63 Arrêté N°1.948 MEF/AE du 26-11-73 Visionner
CIRCULAIRE 154 14/11/1973 Application de la législation douanière Application de la loi tarifaire Visionner
CIRCULAIRE 153 10/11/1973 INSPECTION SANITAIRE DU POISSON CONGELE. Visionner
ARRETE 153 10/11/1973 INSPECTION SANITAIRE DU POISSON CONGELE. Visionner
CIRCULAIRE 152 02/10/1973 Importations de chiens et chats vivants opérations dépourvues de caractère commercial. Visionner
CIRCULAIRE 150 26/09/1973 -Prohibation d'entrée.-.-Caoutchouc additionnelle de noir de carbone ou d'anhydride silicique (40-05-01) Arrêté n°1.445 MEF/AE du 5 Septembre 1973 Visionner

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