TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| NOTE DE SERVICE | Général DA Pierre A; Changement, dénomination, sociale, société, ITITUDE | 026 | 25/01/2023 | Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE. | Courrier DATACLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°026 DU 25 JANVIER 2023 Objet: Changement de dénomination sociale de la société ITITUDE Réf: Courrier DATA CLOUD N° DAF/FOU/2022/001 du 25/11/2022 Conformément à la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société ITITUDE Côte d'Ivoire (compte contribuable n°2025831H) à changer de dénomination sociale pour s'appeler, désormais, DATACLOUD Côte d'ivoire. Les autres informations concernant ladite société (adresses géographique et postale, numéros téléphoniques) restent inchangées. Par conséquent. les avantages et obligations de la société ITITUDE Côte d'Ivoire, vis-à-vis de l'Administration des Douanes, sont transférés d'office à la société DATACLOUD Côte d'Ivoire. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette nouvelle donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 23,formation,module,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 23 | 20/01/2023 | Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°23 DU 20 JANVIER 2023 Objet: Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour perfectionnement Actif (ATPA) Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôles et du suivi des régimes suspensifs, un module de gestion des tableaux prévisionnels et de la fiche technique de production des opérateurs agréés aux régimes douaniers de l'Entrepôt et de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (AT PA) a été mis en place. A cet effet, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module se tiendra du Mardi 24 au Mercredi 25 janvier 2023 de 09h00 à 12h00 à l'école des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 22,formation,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,Général DA Pierre | 22 | 20/01/2023 | Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°22 DU 20 JANVIER 2023 Objet: Formation sur le module de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôles et du suivi des régimes suspensifs, un module de gestion des tableaux prévisionnels et de la fiche technique de production des opérateurs agréés aux régimes douaniers de l'Entrepôt et de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) a été mis en production. A cet effet, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation sur ce module à l'attention des opérateurs concernés se tiendra le jeudi 26 janvier 2023 de 9hOO à 12h00 à l'école des Douanes. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2233,habilitation,dédouanement,boissons,alcooliques,degré,tabacs,fumer,cigares,cigarettes,allumettes,00500Y,Général DA Pierre | 2233 | 10/01/2023 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2233 DU 10 JANVIER 2023 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société Intra Globe Logistics, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00500Y. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2232,application,tarif,annexe,fiscal,loi n°2022-974,budget,taxe,tabac,TAB,solidarité,chicha,cigarette,pipes,TSS,TFS,Général DA Pierre | 2232 | 06/01/2023 | Application du Tarif. | Annexe fiscale à la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2232 DU 06 JANVIER 2023 Objet : Application du Tarif Réf. : Annexe fiscale à la loi n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023 J'ai l'honneur de communiquer, à l'ensemble du service et des usagers, les dispositions de l'annexe fiscale à la loi n° 2022-974 du 20 décembre 2022 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023. Celles-ci se rapportent, en ce qui concerne la réglementation douanière, au relèvement du taux de la Taxe Spéciale sur les tabacs (TAB). Aux termes de l'article 4 de l'annexe fiscale, le taux de la Taxe spéciale sur les tabacs (TAB) est porté de 40% à 41 % pour les produits ci-après: cigares, cigarillos et cigarettes, tabacs à fumer et autres tabacs et succédanés de tabac, préparations pour pipes, cigarettes électroniques et leurs parties, produits de la chicha et de la cigarette électronique, pipes et leurs parties et matériels de la chicha. Je précise que la Taxe Spéciale sur les tabacs pour le développement du Sport (TSS : 5%) et la Taxe de Solidarité pour la lutte contre le sida et le tabagisme (TFS : 2%) demeurent en vigueur sur les produits sus visés. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 09 janvier 2023. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE D INFORMATION | Note d'information 03,formation,agents,douanes,opération,scannage,analyse,images,Général DA Pierre | 03 | 04/01/2023 | Formation de vingt-neuf (29) agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'image. | Général DA Pierre A. | NOTE D'INFORMATION N°03 DU 04 JANVIER 2023 Objet: Formation de vingt-neuf (29) agents des Douanes aux opérations de scannage et d'analyse d'images Dans le cadre de la mise en exploitation du deuxième scanner relocalisable au Port d'Abidjan, j'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'une session de formation des agents des Douanes, sur les opérations de scannage et d'analyse d'images en collaboration avec la société Nuctech Company Limited, se tiendra du lundi 09 au vendredi 13 janvier 2023 à la salle de conférence du Bureau scanner Abidjan-Port. Sont retenus, pour cette formation, les agents des Douanes dont la liste est jointe en annexe. J'invite, par conséquent, les agents concernés à prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur participation effective à ladite session de formation. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2231,dématérialisation,procédure,gestion,agrément,admission,temporaire,perfectionnement,actif,ATPA,soumisssion, opérateurs,SYDAM,DRC,CCAA,entrepôt,IM5/5200,IM7/7000,IM5/5200,IM5/5252,IM5/5279,IM5/5280,IM7/7000,IM7/7050,IM7/7051,IM7/7052,IM7/707 | 2231 | 23/12/2022 | Dématérialisation de la procédure de gestion des agréments d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) et d'Entrepôt de Stockage. | - Circulaire 1604 du 07/05/2013; - Circulaire 1526 du 09/03/2012 ; - Circulaire 1366 du 13/09/2007. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2231 DU 23 DECEMBRE 2022 Objet: Dématérialisation de la procédure de gestion des agréments d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) et d'Entrepôt de Stockage. Réf: - Circulaire 1604 du 07/05/2013; - Circulaire 1526 du 09/03/2012 ; - Circulaire 1366 du 13/09/2007. Dans le cadre de l'optimisation des mécanismes de contrôle et de suivi des régimes suspensifs, j'ai l'honneur de faire connaître, à l'ensemble du service et des usagers, qu'il est mis en place un module de gestion automatisée des Tableaux Prévisionnels, des Fiches Techniques de production et des demandes d'octroi ou de renouvellement d'agrément, dans le SYDAM World. Ce module permet la soumission et le traitement, au SYDAM World, de la demande d'agrément en Entrepôt ou en ATPA suivant les modalités ci-après: I- SOUMISSION DE LA DEMANDE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES 1. Gestion des délégations • La délégation consiste à donner le droit à un déclarant d'éditer et de soumettre une demande pour le compte d'un opérateur; • La délégation d'un déclarant se fait au travers du formulaire de gestion des délégations d'entrepôt ou d'ATPA. 2. Création des Tableaux Prévisionnels et des Fiches Techniques de production (Régime ATPA) • Les Tableaux Prévisionnels sont directement implémentés dans le SYDAM World conformément aux exclusions du régime de l'ATPA ; • Les Fiches Techniques de production sont spécifiques au régime d'ATPA et doivent, après leur validation par un laboratoire agréé, être créées dans le SYDAM World par l'opérateur ou le déclarant avant l'édition de la demande d'agrément. 3. Edition de la demande d'agrément • L'édition de la demande, effectuée par l'opérateur ou le déclarant, consiste à renseigner les informations exigées en vue de l'obtention d'un agrément; • La demande peut être modifiée, notamment, en ce qui concerne le contenu du tableau prévisionnel et les documents scannés, avant sa soumission à la Direction de la Réglementation et du Contentieux (DRC). II- TRAITEMENT DE LA DEMANDE PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES 1- Au niveau du Bureau des Régimes Economiques (DRC) a- Paramétrage des délais (Enregistrement/prorogation) • l'enregistrement du délai se fait, à la DRC, avec le formulaire de gestion des délais d'entrepôt ou d'ATPA et est caractérisé par les champs: année, date de début et date de fin ; • La modification d'un délai enregistré porte sur les dates de début et de fin. b- Recevabilité de la demande par la DRC Lors de la recevabilité de la demande, la DRC effectue un contrôle de forme portant sur la présence de tous les documents exigibles et leurs délais de validité. La demande peut être acceptée ou rejetée à cette étape. les motifs du rejet doivent être renseignés au Sydam World. 2- Au niveau de la Commission Consultative d'Attribution des Agréments (CCAA) a- Traitement de la demande par la CCAA La Commission Consultative fait un contrôle de fond de la demande et des documents joints. • Pour un agrément d'entrepôt: -Examen du Tableau prévisionnel d'importation (vérification de la non-présence de marchandises interdites en entrepôt) ; -Avis de la commission consultative. • Pour un agrément d'ATPA : -Justification de la présence d'une clientèle internationale (pour les nouvelles demandes) ; -Examen des activités de l'année N-1 de l'agréé ou du requérant, conformément à la Fiche Technique de production et au Tableau Prévisionnel; -Examen des Fiches Techniques de production et du Tableau Prévisionnel suivant les prescriptions de l'arrêté n°3231 du 20 novembre 1970 ; -Avis de la Commission Consultative. le traitement effectué par la Commission Consultative peut déboucher sur une validation, un ajournement ou un rejet de la demande. 3- Au niveau du Directeur Général des Douanes a- Accord/Signature • Le processus de signature de l'agrément est marqué par la génération au SYDAM World d'un numéro de la décision de la DGD et l'attribution d'un code entrepôt ou ATPA; • L'accord du Directeur Général est l'opération finale permettant l'utilisation de l'agrément par l'opérateur. b- Suspension de l'agrément Pendant l'exercice de ses activités, l'agrément de l'opérateur peut être suspendu par le Directeur Général dans le cadre du règlement d'une affaire contentieuse. III- CHAMP D'APPLICATION DU MODULE DE GESTION DES AGREMENTS D'ENTREPOT DE STOCKAGE ET D'ATPA 1- A l'entrée Sont prises en compte par le module de gestion, les déclarations des types IM5/5200 et IM7/7000 avec toutes leurs déclinaisons: • IM5/5200 (Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) ; • IM5/5252 (Mutation d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) ; • IM5/5279 (Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en suite de Dépôt) ; • IM5/5280 (Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif ensuite de Transit) ; • IM7/7000 (Entrée en Entrepôt de Stockage) ; • IM7/7050 (Entrée en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission Temporaire Ordinaire) ; • IM7/7051 (Entrée en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission Temporaire pour Matériel d'Entreprise) ; • IM7/7052 (Entrée en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) ; • IM7/7070 (Mutation Entrepôt de Stockage) ; • IM7/7079 (Entrée en Entrepôt de Stockage en suite de dépôt) ; • IM7/7080 (Entrée en Entrepôt de Stockage en suite de transit national) ; • IM7/7094 (Entrée en Entrepôt de Stockage en suite de Bon Provisoire). 2· A la sortie Sont prises en compte par le module de gestion, les déclarations des types: • EX1/1052 (Exportation définitive en suite de perfectionnement actif) ; • EX3/3052 (Réexportation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) ; • IM4/4052 (Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif) ; • IM4/4070 (Mise à la consommation en suite Entrepôt de Stockage). IV- BUREAUX COMPETENTS Sont seuls compétents, pour le traitement des opérations liées aux agréments d'Entrepôt de Stockage et d'ATPA, les bureaux des douanes ci-après: • Bureau des Régimes Economiques (DRC/BRE); • Bureaux des Régimes Particuliers (CIAB5 et CIAB7) ; • Bureau du Transit et des Acquits (CIABT) ; • Bureau du Guichet Unique Automobile (CIGUV) ; • Bureau de San-Pedro (CISPD). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter de sa date de signature et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 200,intérim,DARRV,Colonel SANGARE,Colonel NIAMBE-EBALE,régimes,economiques,DRE,Général DA Pierre | 200 | 22/12/2022 | Intérim du DARRV. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°200 DU 22 DECEMBRE 2022 Objet: Intérim du DARRV j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Colonel SANGARE Souleymane, Directeur de l'Analyse des Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV), du vendredi 23 décembre 2022 au vendredi 06 janvier 2023 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel NIAMBE-EBALE Yvonne, Directrice des Régimes Economiques (DRE). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2230,supension,temporaire,exportations,réexportations,sucre,Col.Maj. OUATTARA Issa | 2230 | 14/12/2022 | Suspension temporaire des exportations et des réexportations de sucre. | Avis aux importateurs et exportateurs n°4914/MCIPPME/CAB du 09/12/2022 | Col. Maj. OUATTARA Issa | Circulaire n°2230 du 14 DECEMBRE 2022 Objet: Suspension temporaire des exportations et des réexportations de sucre. Réf: Avis aux importateurs et exportateurs n° 4914/MCIPPME/CAB du 09/12/2022 Conformément à l'Avis aux importateurs et exportateurs n° 4914/MCIPPME/CAB du 09 décembre 2022 visé en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie et en vue d'assurer l'approvisionnement régulier du marché national, les exportations et les réexportations de sucre sous toutes ses formes sont suspendues et ce, pour la période allant du 09 décembre 2022 au 31 janvier 2023. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. P. LE DIRECTEUR GENERAL P.I. LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2229,suspension,temporaire,exportations,produits,palmier,EX 3 R3050,Ex3 R3052,Ex 3 R3080,palme,huile,raffiné,Col.Maj. OUATTARA Issa | 2229 | 12/12/2022 | Suspension temporaire des exportations des produits du palmier. | Communiqué n°0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. | Col. Maj. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2229 DU 12 DECEMBRE 2022 Objet: Suspension temporaire des exportations des produits du palmier. Réf: Communiqué n°0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, pour garantir l'approvisionnement du marché local, toutes les exportations (Ex 1 R1000) et réexportations (Ex 3 R3050 - Ex 3 R3052 - Ex 3 R3070 et Ex 3 R3080) des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée) sont temporairement suspendues, et ce pour compter du lundi 12 décembre 2022. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, P.LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner |
