TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | Circulaire 2229,suspension,temporaire,exportations,produits,palmier,EX 3 R3050,Ex3 R3052,Ex 3 R3080,palme,huile,raffiné,Col.Maj. OUATTARA Issa | 2229 | 12/12/2022 | Suspension temporaire des exportations des produits du palmier. | Communiqué n°0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. | Col. Maj. OUATTARA Issa | CIRCULAIRE N°2229 DU 12 DECEMBRE 2022 Objet: Suspension temporaire des exportations des produits du palmier. Réf: Communiqué n°0014 du 07/12/2022 du DG du Conseil Hévéa-Palmier à Huile. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, pour garantir l'approvisionnement du marché local, toutes les exportations (Ex 1 R1000) et réexportations (Ex 3 R3050 - Ex 3 R3052 - Ex 3 R3070 et Ex 3 R3080) des produits du palmier (huile de palme brute ou CPO et huile de palme raffinée) sont temporairement suspendues, et ce pour compter du lundi 12 décembre 2022. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente, P.LE DIRECTEUR GENERAL P.I LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT Col. Maj. OUATTARA Issa | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 197,intérim,Général DA Pierre, Colonel-Major OUATTARA Issa | 197 | 09/12/2022 | Intérim du Directeur Général des Douanes. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°197 DU 09 DECEMBRE 2022 Objet: Intérim du Directeur Général des Douanes J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du personnel et des usagers qu'en l'absence du Directeur Général des Douanes, du lundi 12 au samedi 17 décembre 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel-Major QUATT ARA Issa, Directeur Général Adjoint. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | 2227 | 06/12/2022 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2227 DU 06 DECEMBRE 2022 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. j'ai l'honneur de porter à la- connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société SUPER TRANSIT, enregistrée au SYDAM World sous le n° 004438. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. | 2228 | 06/12/2022 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. | Courrier n°793/MCIPPME/DGln/kk du 14/11/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2228 DU 06 DECEMBRE 2022 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Réf. : Courrier n° 793/MCIPPME/DGln/kk du 14/11/2022. Conformément aux dispositions de la correspondance n° 793/MCIPPME/DGln/kk du 14 novembre 2022 de la Direction Générale de l'Industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste mise à jour des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB), à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit des sociétés: 1- MANUFACTURE IVOIR.IENNE DE BOISSON (MIB) ; 2- GLOBAL INDUSTRIES' ; 3- GROUPE AMIS; 4- RITCO DISTILLERIE; 5- SOCIETE IVOIRIENNE DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS (SIFAB) ; 6- AGENA INDUSTRIE; 7 - SOCIETE DE DISTILLATION D'ALCOOL EN COTE D'IVOIRE (SODIALCI) ; 8- SOCIETE DE DIFFUSION IVOIRIENNE D'ALIMENTATION (DIA); 9- SONADlB; 10- BIO & PARTNERS ; 11 - SUNDEEP INDUSTRIES; 12- CIAO IMPORT EXPORT; 13- SOCIETE DE LIMONADERIES ET BRASSERIES D'AFRIQUE (SOLIBRA) ; 14- SOCIETE IVOIRIENNE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION (SIPROCOM). j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2226,procédure,auto-certification,origine,préférentielle,produits,destination,membres,Union Européenne,REX,APEI,CI-UE,exportateur,Général DA Pierre | 2226 | 16/11/2022 | Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle des produits exportés à destination des pays membres de l'Union Européenne (Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). | -Protocole n°1 concernant la notion « de produit originaire» et les méthodes de coopération administrative de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire de l'Union européenne. -Décret n°2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. -Correspondance n°28519/MEMAEIAD/CAB-1/DGPI/wo du 07 novembre 2022 du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2226 DU 16 NOVEMBRE 2022 Objet: Procédure d'auto-certification de l'origine préférentielle des produits exportés à destination des pays membres de l'Union Européenne (Système des Exportateurs Enregistrés, en abrégé REX). Réf: -Protocole n°1 concernant la notion « de produit originaire» et les méthodes de coopération administrative de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire de l'Union européenne. -Décret n°2019-829 du 09 octobre 2019 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de la Côte d'Ivoire et de l'Union européenne dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. -Correspondance n°28519/MEMAEIAD/CAB-1/DGPI/wo du 07 novembre 2022 du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora. J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers que, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Economique Intérimaire entre la Côte d'ivoire et l'Union Européenne (APEI CI-UE), le certificat EUR.1 délivré par les services douaniers ne sera plus admis comme preuve d'origine par la partie européenne, à compter du 02 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles 17 et 21 du protocole visé en référence. La certification de l'origine préférentielle des marchandises exportées de la Cote d'Ivoire à destination des pays de l'Union européenne se fera désormais par les exportateurs eux-mêmes (mécanisme d'auto-certification), via le système des Exportateurs Enregistrés de l'Union européenne, en abrégé REX. La procédure d'enregistrement des exportateurs, l'auto-certification de l'origine préférentielle des produits et les obligations des exportateurs enregistrés se présentent ainsi qu'il suit: I. ENREGISTREMENT PREALABLE DES EXPORTATEURS I.1 Formulation de la demande d'enregistrement au système REX Tout exportateur désireux de procéder à l'auto-certification de l'origine préférentielle des marchandises exportées dans le cadre de la mise en œuvre de l'APEI CI-UE, doit au préalable formuler une demande d'enregistrement au système REX. Le formulaire de demande est disponible sur le site internet www.douanes.ci dans l'onglet « REX CÔTE d'IVOIRE» ou directement sur le lien :https://customs.ec.europa.eu/rex-pa-ui/index.html L'exportateur renseigne en ligne le formulaire en précisant les Informations suivantes : • les informations sur l'exportateur -le numéro TIN obéit à la nomenclature: CI+Numéro de Compte Contribuable (ex: CI1234567A) ; -le pays: Côte d'Ivoire (précision indispensable) ; -et les autres informations requises . • les coordonnées des personnes de contact de l'exportateur (les nom et prénoms, les fonctions occupées au sein de l'entreprise, les numéros de téléphone et adresse électronique) ; • l'activité principale de l'exportateur (production et/ou commercialisation) des produits à exporter; • la description indicative des produits: la position tarifaire du Système Harmonisé (nomenclature tarifaire et statistique du TEC CEDEAO à quatre (04) chiffres de chaque produit à exporter; • l'engagement à souscrire par l'exportateur; • le consentement pour la publication des données recueillies, s'il y a lieu. I.2 Dépôt du dossier de demande d'enregistrement au système REX Le requérant constitue un dossier qu'il dépose à la Sous-Direction de la Coopération et de l'Assistance Administrative de la Direction de la Règlementation et du Contentieux (DRC), soit physiquement soit par voie électronique à l'adresse suivante: dgd.cooperation@douanes.ci Ce dossier comprend: • Le formulaire renseigné en ligne, imprimé et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise exportatrice; • La fiche de code importateur / exportateur en cours de validité; • La preuve de l'origine ivoirienne de chaque produit à enregistrer suivre d'une brève explication du critère d'origine satisfait et les documents justificatifs, le cas échéant (modèle de fiche de renseignement joint en annexe). Le requérant constitue de nouveau le dossier de demande d'enregistrement cité plus haut en cas d'ajout de nouveaux produits à exporter. I.3 Traitement de la demande d'enregistrement au système REX Le Bureau des Règles d'Origine de la Sous-Direction de la Coopération et de l'Assistance Administrative procède à une analyse de forme et de fond des documents fournis. Si le contrôle est jugé satisfaisant, la demande est validée par le service qui procède à : • la création d'un numéro REX ainsi que sa date d'effet et ; • la notification du numéro REX par courrier électronique au requérant. En cas de rejet du dossier, une notification motivée est adressée au requérant par voie de courrier électronique. II. AUTO-CERTIFICATION DE L'ORIGINE Après s'être rassuré de la satisfaction du critère d'origine préférentielle de l'APEI CI-UE mis en œuvre avant chaque envoi, l'exportateur est autorisé à auto-certifier l'origine des produits en mentionnant: • la déclaration d'origine ci-après libellée sur la facture ou tout document commercial (liste de colisage, connaissement..) « L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle [nom du pays d'origine]» ; • le numéro REX attribué sur le document commercial comportant la déclaration d'origine. III. OBLIGATIONS DES EXPORTATEURS ENREGISTRES Les exportateurs enregistrés ont principalement l'obligation de : • certifier exclusivement par eux-mêmes l'origine des produits à exporter vers l'Union européenne; • conserver pendant au moins trois (03) ans à compter de la date d'établissement de la déclaration d'origine, tous les documents relatifs aux matières mises en œuvre dans le processus de fabrication du produit exporté; • communiquer à l'Administration des Douanes, en cas de contrôle a posteriori, toutes les pièces justificatives de l'origine préférentielle des marchandises exportées. L'obligation de conservation des documents sus-indiqués pendant une période de trois (03) ans concerne également l'entreprise établissant une déclaration du fournisseur pour le compte de son client. III. DISPOSITIONS FINALES Je tiens toutefois à préciser que les exportateurs déjà enregistrés dans le cadre du Système Généralisé de Préférence (SPG) accordé par la Suisse et la Norvège à la Côte d'ivoire sont dispensés des nouvelles formalités d'enregistrement dans le cadre de l'APEI Cl-UE. Le numéro REX qui leur a été déjà attribué étant valable pour toutes les exportations à destination des pays de l'UE. Par ailleurs, je rappelle que les dispositions relatives à l'émission de certificats d'origine à destination des pays autres que ceux de l'Union européenne, la Suisse et la Norvège accordant des préférences tarifaires aux produits originaires de Côte d'Ivoire, demeurent en vigueur. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'avance. P.J: - Formulaire de demande d'enregistrement comme exportateur enregistré au REX - Modèle de fiche de renseignement pour enregistrement dans le système REX LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 179,changement,siège,PEPCI,ENERGY,PETROLEUM,Général DA Pierre | 179 | 11/11/2022 | Changement de siège social de la société PEPCI. | Courrier PEPCI n° PEPCI/DG/SK/287-3/2022 du 18/10/2022 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°179 du 11 NOVEMBRE 2022 Objet: Changement de siège social de la société PEPCI Réf: Courrier PEPCI n° PEPCI/DG/SK/287-3/2022 du 18/10/2022 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société PUMA ENERGY PETROLEUM Côte d'Ivoire (PEPCI) a changé de siège social. Elle est désormais sise au 1er étage de l'Immeuble le Massai, Marcory, Boulevard Valery Giscard d'Estaing (VGE). Il convient de préciser que toutes les autres informations concernant ladite société (contacts téléphoniques et adresse postale) restent inchangées. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 181,changement,siège conseil,Etat,Général DA Pierre | 181 | 11/11/2022 | Changement de siège du Conseil d'Etat. | Courrier n°221/CE/PDT/LKB du 24/10/2022 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°181 DU NOVEMBRE 2022 Objet: Changement de siège du Conseil d'Etat Réf: Courrier n°221/CE/PDT/LKB du 24/10/2022 Conformément aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que le Conseil d'Etat a changé de siège. Il est désormais logé dans les locaux de l'ancienne résidence Bertille sise à cocody, les deux-plateaux, vallon, rue J 79. Il convient de préciser, par ailleurs, que les contacts téléphoniques et l'adresse postale restent inchangés. J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 175,intérim,DSDPSS,Colonel DIOMANDE,DSDPSS,Colonel MEITE,Général Da Pierre | 175 | 10/11/2022 | Intérim de la DSDPSS | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°175 DU 10 NOVEMBRE 2022 Objet: Intérim de la DSDPSS J'ai l'honneur de porter à la connaissance du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel DIOMANDE BICTOGO Ramatou, Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS), du lundi 14 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE Yacouba, Directeur des Enquêtes Douanières (DED). Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2225,apurement,T1,importation,,transit,SIGMAT,dépôt,cargaison,CDA,MNR,code,additonnel,DARRV,marchandises,Général DA Pierre | 2225 | 09/11/2022 | Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT. | - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2225 du 09 NOVEMBRE 2022 Objet: Apurement des T1 à l'importation ou en Transit dans le cadre du SIGMAT Réf: - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD/ DU 25 avril 2019 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22juin 2022; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD/du 16 juillet 2021 ; - Circulaire n° 2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022. Aux fins de la pérennisation et l'optimisation de l'exploitation du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises .en Transit (SIGMAT), j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que désormais les T1, couvrant le transport des marchandises importées ou en, transit, feront désormais l'objet d'apurement de manière systématique et intégrale par des déclarations en détail, suivant les modalités ci-après: 1- Dépôt immédiat du T1 par le transporteur auprès du Bureau des douanes de destination, dès l'arrivée du moyen de transport. 2- Prise en charge du T1 par la notification diligente de l'arrivée, par le bureau de destination, au Bureau des douanes de départ, au vu de la cargaison. 3- Elaboration de la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, par un commissionnaire en douane agréé (CDA) dans le pays de destination. La déclaration de prise charge est levée par le CDA avec un code additionnel (à préciser) qui va exiger le numéro MRN du T1 en document joint obligatoire. La validation de cette déclaration vaut apurement automatique du T1 ayant couvert le transfert des marchandises du Bureau des douanes de départ jusqu'au Bureau des douanes de destination. 4- Traitement de la déclaration en détail de prise en charge avec un code additionnel: - Cas des marchandises importées En prélude à la levée de la déclaration en détail, la DARRV procède à l'évaluation des marchandises, sur présentation des documents requis par la règlementation en vigueur. A l'arrivée du moyen de transport, le CDA édite la déclaration en détail de prise en charge des marchandises, pour le compte de l'importateur, sur le Bureau compétent, dans un délai de 48 heures (jours ouvrables), à compter de la notification d'arrivée du T1. Les rnarchandises sont enlevées après traitement de la déclaration de prise en charge et délivrance du Bon à Enlever. Cas particulier des produits du cru, de l'artisanat, des animaux et leurs produits, des denrées périssables Pour tenir compte de leur spécificité, les produits du cru et de l'artisanat, les animaux et leurs produits et les denrées périssables bénéficient de la procédure d'enlèvement immédiat, dans l'attente de la validation et du traitement de la déclaration en détail, selon les modalités ci-dessous: -Ecor intégral des marchandises, dès l'arrivée de la cargaison, par les agents du Bureau de destination et de la DARRV. Cette opération est sanctionnée par un rapport conjoint; - Levée de la déclaration en détail par le CDA, dans un délai qui ne peut excéder 48 heures, après l'enlèvement des marchandises; - Dépôt et traitement de la déclaration en détail, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Cas des marchandises destinées à la réexportation Dès leur arrivée, les marchandises destinées à être réexportées doivent être présentées au Bureau de transit pour leur prise en charge, suivant la procédure ci-dessus décrite. La déclaration levée par le CDA pour couvrir la réexportation desdites marchandises est ensuite traitée, conformément aux procédures en vigueur. Je tiens au respect scrupuleux des dispositions de la présente dont toutes difficultés me seront signalées d'urgence. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2224,extension,système,interconnecté,gestion,marchandises,transit,SIGMAT,export,burkina Faso?CIABE,T1,régimes,exportation,bois,noix,cola,,caoutchouc,importation,CIABE,départ,destination,CDA,DDU,SF,Général DA Pierre | 2224 | 09/11/2022 | Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export. | Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2224 DU 09 NOVEMBRE 2022 Objet: Extension du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) au Bureau Export Réf: - Circulaire n°2192/MBPE/DGD du 05 avril 2022 ; - Circulaire n°2159 MBPE/DGD du 16 juillet 2021 ; - Circulaire Conjointe n°2154/MBPE/DGD du 22 juin 2021 ; - Circulaire n°2146/MBPE/DGD du 26 avril 2021 ; - Circulaire n°2098/MPMBPE/DGD du 02 juin 2020 ; - Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019; - Circulaire n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012. Il me revient de façon récurrente que certaines cargaisons, couvertes par des déclarations en détail levées sur le Bureau export, destinées au Burkina Faso ou au Niger, parviennent aux différents bureaux d'entrée du Burkina Faso sans être soumis à la procédure du T1, portant ainsi préjudice à la prise en charge efficiente des marchandises par les Bureaux de douane de destination. Aussi, et aux fins de la redynamisation des échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et ces deux pays et de la sécurisation des opérations de dédouanement des marchandises exportées, réexportées et réimportées par les voies terrestre et ferroviaire, j'ai l'honneur de faire connaître à l'ensemble du service et des usagers que le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) est désormais étendu au Bureau Export (CIABE) et ce, suivant les modalités ci dessous: 1- Champ d'application Le champ d'application de la présente s'étend aux régimes douaniers d'exportation et d'importation ci-après, à destination ou en provenance du Burkina Faso ou du Niger: 1.1-Régimes Douaniers à l'exportation: - Exportations temporaires (EX2/2300 et EX2/2400) ; - Exportations des produits du cru (EX 1/1000) ; - Exportations non prohibées par les voies terrestre et ferroviaire de produits (Bois, noix de cola, caoutchoucs, etc .. ) soumis au paiement du Droit Unique de Sortie (DUS). 1.2-Régime douanier à l'importation: - Réimportation en suite d'exportation temporaire (Type IM6). Pour le traitement des déclarations afférentes à ces régimes douaniers, le Bureau Export devra être pris en compte au SIGMAT en tant que Bureau de départ et de destination, avec pour code « CIABE ». II- Formalités au SIGMAT II-1. Au départ du Bureau Export (CIABE) : Le commissionnaire en douane agréé (CDA) édite la déclaration en douane unique (DDU) sur le Bureau CIABE sur la base des documents exigibles; - Le Bureau CIABE traite la DDU et procède à la délivrance du Bon à Enlever au CDA ; - Le CDA édite la liste de chargement; - Le CDA soumet le dossier d'exportation au service pour l'organisation de l'opération de chargement. Deux cas de figure sont à distinguer: • En ce qui concerne le transport par la voie terrestre: - Le bureau CIABE procède à l'autorisation, à la cotation et à la supervision du chargement et rédige un rapport de chargement; - Le CDA génère le T1 , au vu du rapport de chargement; - Le Bureau CIABE valide le départ du T1, en cas de conformité; - En cas de non-conformité, le Bureau CIABE constate l'infraction, rectifie l'irrégularité, puis valide le départ. • En ce qui concerne le transport par la voie ferroviaire: - La Subdivision Ferroviaire (SF) prend en charge la marchandise au débord, au vu du bon à enlever, dûment délivré par le Bureau CIABE, et de l'autorisation de chargement et de transfert du Sous-directeur des Régimes Suspensifs et des Franchises; - La Subdivision Ferroviaire (SF) procède à la désignation (cotation) d'agents, au vu de la liste de chargement; - Les agents de la Subdivision Ferroviaire (SF) supervisent le chargement de la marchandise et rédigent un rapport de chargement; - Le CDA génère le T1 , au vu du rapport de chargement; - La Subdivision Ferroviaire (SF) valide le départ du T1, en cas de conformité; - En cas de non-conformité, la Subdivision Ferroviaire (SF) constate l'infraction et procède à la correction de l'irrégularité, puis valide le départ. II-2. Cas spécifique des réimportations en suite d'exportation temporaire Au départ du Niger et/ou du Burkina Faso, à destination du Bureau Export, les échanges de données sont exclusivement dédiés aux opérations de réimportation en suite d'exportation temporaire. Les itinéraires et les délais de route du SIGMAT sont déterminés dans l'ordre inverse de ceux des opérations susvisées. je précise, par ailleurs, que les formalités aux bureaux de passage ou de destination, ainsi que les délais de route restent conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Toutes les autres dispositions des circulaires relatives au SIGMAT, non contraires à la présente, demeurent valides. j'attache du prix au strict respect de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée. Le Directeur général Général DA Pierre A. | Visionner |
