TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, Général DA Pierre A. | 2221 | 13/10/2022 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2221 DU 13 OCTOBRE 2022 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf; Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés, autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société N.T.M.a Transit, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00449F. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Générale des Douanes Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Agrément de consignataire maritime manutentionnaire portuaire , Ports Autonomes ,d'Abidjan , San Pedro,Général DA Pierre A. | 2220 | 12/10/2022 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro | Arrêté n" 020/MT/SEMTAMIDGAMP du 12/01/2022 portant agrément de la société VISION ENTREPRISE en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro; - Courrier n° 684/MT/DGAMP/CA/Pr du 26/09/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N° 2220 DU 12 OCTOBRE 2022 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n" 020/MT/SEMTAMIDGAMP du 12/01/2022 portant agrément de la société VISION ENTREPRISE en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro; - Courrier n° 684/MT/DGAMP/CA/Pr du 26/09/2022. j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes visé en référence, la société VISION ENTREPRISE (NCC 1926118R) est agréée en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément est valide pour une période de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. j'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ : Copie Arrêté n° 020/MT/SEMT AMIDGAMP Le Directeur Général Général DA Pierre A. Arrêté agrément de la société VISION ENTREPRISE, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. LE SECRETAIE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES Vu la Constitution ; Vu le règlement n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relatif aux Conditions d'exercice des professions d'intermédiaire de transport maritime au sein de l'UEMOA; Vu la directive n°03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995, portant code du travail ; Vu la loi organique n02014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances; Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant code maritime; Vu le code général des impôts; Vu l'ordonnance n°2012-487 du 07 juin 2012, portant code des Investissements; Vu ( 'ordonnance n° 2013 -662 du 20 septembre 2013, relative à fa concurrence ; Vu décret n°97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitaHleur maritime dans les ports ivoiriens, tel que modifié par le décret n ' 2018-30 du 17 janvier 2018 ; Vu te décret ne 2021-176 du 16 mars 2021, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n ' Z02 1-181 du 06 Avril 2021, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-190 du 28 Avril 2021, portant attributions des Membres du Gouvernement ; Considérant le dossier de demande d'agrément de consignataire maritime présenté par la société VISION ENTREPRISE; Considérant le procès-verbal de délibération de la commission d'agrément de manutentionnaire portuaire et de constgnataire maritime du jeudi 11 novembre 2021 ; ARRÊTE: Article 1 : Est agréée en qualité de consignataire maritime .aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro, pour une période probatoire de deux ans, renouvelable à compter de la date de signature du présent arrêté, la société VISION ENTREPRISE, société à responsabilité limitée au capital de cent millions (50 000 000) de francs CFA dont le siège social est à Abidjan-Treichville, quartier BIAFRAIS, immeuble pharmacie BIAFRA, ayant pour représentant légal Monsieur ZOU VAST Amour Clément, de nationalité Ivoirienne, Gérant, 04 BP 3085 Abidjan 04, tél. : 21 25 02 81, R.C.N° : CI-ABJ-2019-B-9647, C.C.N° : 1926118 R, Réf. Bancaire N° : CI034 01057 148470660012 59 (BANQUE ATLANTIQUE). Article 2 : Le présent agrément ne peut faire l'objet de legs, de location ou de cession et n'est valable que pour la consignation maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Article 3 : L'exploitation du présent agrément est soumise au strict respect, par la société VISION ENTREPRISE de la réglementation nationale et internationale en vigueur dans le domaine maritime, portuaire, douanier, fiscal, bancaire, monétaire, sanitaire, environnemental et de l'assurance. Elle est également tenue au respect des usages de la profession de consignataire maritime et à la réglementation sociale applicable en Côte d'Ivoire. Article 4 : Aux fins de la tenue des statistiques et sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur, la société VISION ENTREPRISE est tenue de faire parvenir trimestriellement à. la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, la liste des armateurs qu'elle représente, la liste et les caractéristiques des navires consignés, le taux de fret, la liste et l'adresse des assureurs des navires consignés. Une copie de ce rapport est adressée au ministre chargé des Affaires Maritimes et Portuaires et aux différentes autorités portuaires. Article 5 : Toute modification des statuts de la société VISION ENTREPRISE, tout changement de personne habilitée à la représenter, tout changement du lieu du siège, d'adresse, d'associés, toute augmentation de capital social, de changement de dénomination sociale, doivent être obligatoirement notifiés à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires, dans un délai de trente jours, à compter de la date de cette modification ou de ce changement, sous peine des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 6: Le renouvèlement du présent agrément est soumis au respect des obligations prescrites par le présent arrêté et à la réalisation des engagements pris par la société VISION ENTREPRISE, en matière d'investissement, d'équipement, d'emploi et de respect des normes, notamment, environnementales. Le dossier de demande de renouvèlement d'agrément, incluant un rapport d'activités, doit parvenir à la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires quatre-vingt-dix (90) jours avant l'échéance de son terme. Article 7 : Toute violation des dispositions du présent arrêté peut entraîner le retrait de l'agrément, sans préjudice des autres peines pouvant être encourues. Article 8 : Le Directeur Général des Affaires Maritimes et portuaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Dr Celestin Doh SEREY Objet: Notification d'agrément de Consignataire maritime de la société VISION ENTREPRISE Monsieur le Directeur Général, Conformément aux dispositions du décret n° 97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l'exercice des professions de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire dans les ports Ivoiriens, tel que modifié par le décret n° 2018- 29 du 17 janvier 2018, la commission d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire au cours de sa séance de délibération du 11 novembre 2021, a donné un avis favorable à la demande d'agrément de consignataire maritime de la société VISION ENTREPRISE. Après signature de l'arrêté portant agrément de ladite société, et en exécution des dispositions de l'arrêté précité notamment la partie concernant les ampliations, j'ai l'honneur de vous notifier la copie de l'arrêté n°020/MT/SEMTAM/DGAMP du 12 janvier 2022 portant agrément de consignataire maritime de la société ci-dessus indiquée. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur general, l'expression de ma consideration distinguee Colonel KOUASSI Y.JU. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Habilitation au dédouanement ,des boissons alcooliques, des tabacs à fumer ,cigares,cigarettes ,allumettes. | 2219 | 10/10/2022 | Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes | Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2219 DU 10 OCTOBRE 2022 Objet: Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes Réf: Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la liste des commissionnaires en Douane agréés autorisés à dédouaner les boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, les tabacs à fumer, les cigares, les cigarettes et les allumettes, est étendue à la société TOP TRANSIT, enregistrée au SYDAM World sous le n° 00414Z. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. Le Directeur Général Général DA Pierre A. CIRCULAIRE N°1713 DU 16 AVRIL 2015 Objet: Conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. J'ai l'honneur de rappeler à l'ensemble du service et des usagers que le dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes est soumis à l'autorisation préalable du Directeur Général de Douanes. Cette autorisation est délivrée exceptionnellement aux commissionnaires en douane agréés remplissant les conditions ci-après: - justification de trois (03) années d'expérience professionnelle; production d'une attestation de régularité douanière attestant qu'il est en règle vis-à-vis de l'Administration des Douanes; - justification d'une caution à jour de 30 000 000 F ; production d'un document justifiant qu'il dispose d'un crédit d'enlèvement de 50 000 000 F au moins. Le Directeur Général Colonel Major Issa COULIBALY | Visionner |
| CIRCULAIRE | agrément ,exportateurs, café ,cacao, titre, Campagne ,Général DA Pierre A. | 2218 | 27/09/2022 | Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2022/2023 | Décision n°0017-22/2022 du 09/09/2022 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2022/2023 - Courrier n" CCC/454/20221DG-KBY/SCTA-AS/SACTA-KE/Dad du 15/09/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2218 DU 27 SEPTEMBRE 2022 Objet: Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2022/2023 Réf : - Décision n° 0017-22/2022 du 09/09/2022 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2022/2023 ; Conformément aux dispositions de la correspondance du Directeur Général du Conseil Café-Cacao visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la Décision n° 0017-22/2022 du 09 septembre 2022 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la Campagne 2022/2023, jointe en annexe. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente qui prend effet à compter du 1er octobre 2022. PJ: Copie de la Décision n°0017-22/2022 du 0910912022. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. DECISION N°12022 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE-CACAO AU TITRE DE LA CAMPAGNE 202212023 Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 Décembre 201µ fixant les règles relatives à la commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café Cacao, modifiée par l'ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 ; Vu le décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de stabilisation des prix du café et du cacao; Vu le décret ne 2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ; Vu le décret n°2017-520 du 02 aout 2017 portant nomination du Directeur Général du Conseil du Café-Cacao; Vu la décision n° 00010-22/2022 d u 24 juin 2022 ponant création du Comité Technique des Agréments. DECIDE Article 1 : Les sociétés commerciales et sociétés coopératives ci-après sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao, au titre de la campagne 2022-2023. SOCIETES COMMERCIALES 1. AFCOTRADE TRADING SA 2. AFRICA SOURCING SA 3. AGRO WEST AFRICA SA 4. AGRICOM SA 5. AKAGNY CACAO SA 6. ASONDO SA 7. AWAHUS SERVICES SARL S. BARRY CALLEBAUT NEGOCE SA 9. BICAO SA 10. CAP SA 11. CARGILL COCOA SARL 12. CARGILL WEST AFRICA SA 13. CEMOI CHOCOLAT SA 14. CEMOI COTE D1VOIRE SA 15. CEMOI TRADING SA 16. CENTRAL INDUSTRIE SA 17. CICOM CI SA 18. CITRAC SA 19. COEX CI SA 20. COMPAGNIE CACAOYERE DU BANDAMAN SA 21. CYRIAN INTERNATIONAL SA 22. DESTINY COCOA SAU 23. ECORIGINE SA 24. ETC CI SARL 25. EXPLOIT COMMODITIES SARL 26. FILDISI COCOA INDUSTRY SA 27. GCB COCOA CI SA 28. GCB COCOA TRADING SA 29. IVCAO SA 30. IVCOM SA 31. IVORY COCOA PRODUCT SA 32. KANSO KASSEM SA 33. KINEDEN COMMODITIES SA 34. NEDEX SA 35. NESTLE CI SA 36. OCEAN SA 37. OLAM COCOA PROCESSING CI SA 38. OUTSPAN IVOIRE SA 39. PLOT ENTREPRISE SA 40. PROFESSIONAL FOODS INDUSTRIE SA 41. PROMONT SA 42. PURATOS CI SA 43. QUANG THIEN IMEX SA 44. S3C SA 45. SACC SA 46. SACO SA 47. SCACC SA 48. SIVACO SA 49. SONEMAT SA 50. STNC SA 51. SUCAFINA CI SA 52. SUCDEN CI SA 53. SUSCOM SA 54. SUTEC SA 55. TAFI SA 56. TAN IVOIRE SA 57. TOUTON NEGOCE CI SA 58. TRANSCAO CI SA 59. TRANSCAO NEGOCE SA 60. VALENCY INTERNATIONAL TRADING SARL 61. ZAMACOM SA SOCIETES COOPERATIVES 1. CAADA COOP CA 2. CADB COQP CA 3. CABF COOP CA 4. CADESA COOP CA 5. CAREPCI COOP CA 6. CASB SCOOPS 7. CAYAT CO OP CA 8. CAY WANDA COOP CA 9. CHIGATA CO OP CA 10. CNEK COOP CA 11. COOPAAHS COOP CA 12. COOPAD CO OP CA 13. COOP CA ENTENTE DE GUIGLO 14. COOP CA YAWOUBE 15. ECAKOOG COOP CA 16. ECAMOI CO OP CA 17. ECAMOM COOP CA 18. ECAPR COOP CA 19. ECOOKIM COOP CA 20. ECOOPAG COOP CA 21. ECOOPEXAS SCOOPS 22. ECPAD SCOOPS 23. NCB COOP CA 24. PLAZA COOP CA 25. SCAA COOP CA 26. SCAEDA COOP CA 27. SCANZUE COOP CA 28. SCOABIA COOP CA 29. SCOOPECO COOP CA 30. SOCAAN COOP CA 31. SOCACI COOP CA 32. SOCAGC SCOOPS 33. SOCAK KATANA COOP CA 34. SOCAT COOP CA 35. SOCODD SCOOPS 36. SOCODENI COOP CA 37. SOPLAD COOP CA 38. TIBONI COOP CA 39. U. INTER.CC.CI COOP CA 40. UPRAD COOP CA 41. WAGAJACA COOP CA Article 2 : Les opérateurs ci-dessus agréés opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur et sous le contrôle el suivi du Conseil du Café-Cacao. Article 3 : Les Directeurs concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision prend effet à compter du le octobre 2022, et sera publiée partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le Le Directeur Général KONE Brahima Yvès | Visionner |
| DECISION | création, Equipe ,Projet, Cadre de Conformité ,Volontaire, Direction Générale des Douanes | 183 | 26/09/2022 | Création d'une Equipe Projet Chargée de la mise en place du Cadre de Conformité Volontaire de la Direction Générale des Douanes | Général DA Pierre A. | DECISION N°183 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Portant création d'une Equipe Projet Chargée de la mise en place du Cadre de Conformité Volontaire de la Direction Générale des Douanes LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES, la Constitution ; la loi n° 64-291 du 1er août 1964 instituant un Code des Douanes; le décret n° 2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement; le décret n° 2020-83 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général des Douanes; le décret n° 2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Aphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; l'arrêté n° 360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; "Accord sur la Facilitation des Echanges de l'Organisation Mondiale du Commerce du 07 décembre 2013 ; le Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest lancé ,en 2018 ; la Recommandation de l'Organisation Mondiale des Douanes promouvant l'outil sur le Cadre de Respect Volontaire à la loi; Considérant les nécessités de service; D E CID E Article 1 : Il est créé, au sein de la Direction Générale des Douanes, une Equipe Projet charqée de la mise en place d'un Cadre de Conformité Volontaire. Article 2: L'Equipe Projet chargée de la mise en place d'un cadre de Conformité Volontaire a pour missions de : Faire un diagnostic des risques inhérents aux processus et structures de "Administration des Douanes dans une optique de prévention du risque de non-conformité volontaire; - Elaborer un plan de mise en œuvre de dispositifs de prévention appropriés; - Valider les activités de mise en œuvre; - Coordonner les activités de mise en œuvre; Evaluer les activités de mise en œuvre en relevant toutes les contraintes et difficultés; - Formuler à l'attention du Directeur Général des Douanes toutes suggestions à même d'assurer la mise en œuvre efficiente des diligences. Article 3 : L'Equipe Projet est composée comme suit: • Président: Colonel AKE Aboa Léopold, Conseiller Technique, Président du Comité des Réformes • Vice-Président: Colonel AWEDE Hugues, Directeur de le Réglementation et du Contentieux • Secrétariat: M. ZOHIN Yehe Serge, Sous-directeur de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé; Commandant GBAH Kobenan Hermann, Chef de Bureau de la Valeur et de la Législation; M. BROU Arnaud, Chargé d'études à la Direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement(DARRV). • Membres: Le Chef de Division Contrôle Interne (Inspection Générale) Un représentant de la Direction de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé; Un représentant la Direction de la Réglementation et du Contentieux; Un représentant la Direction de Ressources Humaines; Un représentant la Direction de l'Analyse des Risques et du Renseignement; Un représentant la Direction de la Statistique et des Eludes Economiques ; Un représentant la Direction des Systèmes d'Information; Un représentant la Direction des Régimes Economiques; Un représentant la Direction des Enquêtes Douanières; 1 - Un représentant la Direction des Services Douaniers du Port et des Services 1 Spéciaux; Le Chef de l'Unité de Gestion des OEA. Article 4 : L'Equipe Projet peut requérir, en cas de besoin, toute expertise qu'il juge nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Article 6 : L'Equipe Projet adresse au Directeur Général des Douanes, un rapport périodique sur l'état d'avancement des travaux. Article 7: La présente décision abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment la Décision n0037/MBPE/DGD du 30 mars 2022, et prend effet à compter de sa date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 150,intérim,moyens,Colonel TOURE,Colonel MEITE,Général DA Pierre | 150 | 19/09/2022 | Intérim du Directeur des Moyens Généraux. | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°150 DU 19 SEPTEMBRE 2022 Objet: Intérim du Directeur des Moyens Généraux J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers qu'en l'absence du Colonel TOURE KINAPARA, Directeur des Moyens Généraux du 19 septembre 2022 au 09 octobre 2022 inclus, l'intérim est assuré par le Colonel MEITE YACOUBA, Directeur des Enquêtes Douanières. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner | |
| NOTE DE SERVICE | Note de service 147,changement,adresse,DHL,GLOBAL,FORWARDING,SIMAT,Général DA Pierre | 147 | 13/09/2022 | Changement d'adresse géographique. | Courrier de la société DHL GFCI n°DG/GN/NT/01-22/001 du 01/08/2022 | Général DA Pierre A. | NOTE DE SERVICE N°147 DU 13 SEPTEMBRE 2022 Objet: Changement d'adresse géographique. Réf.: Courrier de la société DHL GFCI n°DG/GN/NT/01-22/001 du 01/08/2022 Conformement aux dispositions de la correspondance visée en référence, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que la société DHL Global Forwarding Côte d'Ivoire, commissionnaire en douane agréé sous le n°00348Q, a changé d'adresse géographique et ce depuis le 1er aûot 2022. Elle est désormais située à Vridi, Rue des Pétroliers, Siège de SIMAT. Il convient de préciser que les contacts téléphoniques de ladite société restent inchangés. Tél: +225 27 21 75 66 80 Fax: +225 27 21 75 66 94 J'invite l'ensemble du service à mettre à jour les registres pour tenir compte de cette donne. Le Directeur Général Général DA PierreA. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2217,liste,producteurs,bopissons,exonération,taxe,spéciale,,TSB,importation,alcool,éthylique,Général DA Pierre | 2217 | 12/09/2022 | Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. | Courrier n° 615/MCIPPME/DGln/DPCI du 24/08/2022. | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2217 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Objet: Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Réf.: Courrier n° 615/MCIPPME/DGln/DPCI du 24/08/2022. Conformément aux dispositions de la correspondance n°615/MCIPPME/DGln/DPCI du 24 août 2022 de la Direction Générale de l'Industrie visée en référence, j'ai l'honneur de communiquer à l'ensemble du service et des usagers la liste mise à jour des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé. Il s'agit des sociétés: - MANUFACTURE IVOIRIENNE DE BOISSON (MIB) ; GLOBAL INDUSTRIES; GROUPE AMIS; RITCO DISTILLERIE ;DRINK (SOCIÉTÉ IVOIRE DRINK) ; SIFAB (SOCIETE IVOIRIENNE DE FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS) ; AGENA INDUSTRIE; SODIALCI (SOCIETE DE DISTILLATION D'ALCOOL EN COTE D'IVOIRE); DIA (SOCIETE DE DIFFUSION IVOIRIENNE D'ALIMENTATION) ; SONADIB ; BIO & PARTNERS ; SUNDEEP INDUSTRIES; CIAO IMPORT EXPORT; SOLIBRA (SOCIETE DE LIMONADERIES ET BRASSERIES D'AFRIQUE). J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente. LE DIRECTEUR GENERAL Général DA Pierre A. | Visionner |
| CIRCULAIRE | Circulaire 2216,agrément,consignataire,maritime,manutentionnaire,port,autonome,Abidjan,San Pedro,DYL LOGISTICS,Général DA Pierre | 2216 | 12/09/2022 | Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. | Arrêté n°046/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SYL LOGISTICS-S.A en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro | Général DA Pierre A. | CIRCULAIRE N°2216 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Objet: Agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro Réf. : - Arrêté n°046/MT/DGAMP du 21 juillet 2022 portant agrément de la société SYL LOGISTICS-S.A en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers que, conformément à l'arrêté du Ministre des Transports visé en référence, la société SYL LOGISTICS-S.A est agréée en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Je précise, à toutes fins utiles, que cet agrément n'est valide que pour une période probatoire de deux (02) ans renouvelable, pour compter de la date de signature du présent arrêté. J'attache du prix au strict respect des dispositions de la présente et toute difficulté d'application me sera signalée d'urgence. PJ: Copie arrêté n°046/MT/DGAMP du 21/07/2022 Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
| DECISION | Décision permanente 168,bénéfice,accord,admission,temporaire,perfectionnement,actif,UNIWAX,taxes,IM5/5200,D18,acquit,EX3/3052,IM4/4051,Général DA Pierre | 168 | 09/09/2022 | Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société UNIWAX. | Général DA Pierre A. | DECISION PERMANENTE N°168 DU 09 SEPTEMBRE 2022 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société UNIWAX, 01 BP 3994 Abidjan 01. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES Vu la constitution, Vu la loi n°64-291 du 01 aûot 1964 portant Code des douanes, notamment en son article 159; Vu le Décret n°2019-1120 du 18 septembre 2019 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attribution des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre ,Chef du Gouvernement; Vu le décret n°2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2017-265 du 03 mai 2017 portant nomination du Directeur Général des Douanes Vu le décret n°2019-78 du 23 janvier 2019 portant promotion du Colonel DA Pierre Alphonse au grade de Contrôleur Général des Douanes; Vu l'arrêté n°360 du 29 mai 2017 portant délégation de signature au Directeur Général des Douanes; Vu la demande d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif en date du 08 avril 2022 formulée par la société UNIWAX; DECIDE Article 1er: Le bénéfice du Régime de l'Admission temporaire pour perfectionnement Actif est accordé à la société UNIXAX, en vue du traitement de tissus écrus et de fabrication de pagnes wax, sous reserve du respect des conditions fixées par la présente décision. Article 2: Le bénéficiaire du régime doit fournir à la Douane une caution couvrant au moins la moitié du montant des droits et taxes exigibles et liquidés sur chaque acquit à caution de type IM5/5200 (D18). Article 3: L'entreprise UNIWAX, est soumise aux dispositions particulières suivantes: a) Tenue d'une comptabilité matière dans un registre paraphé par l'Administration des Douanes; b) Ce registre est présenté d'office tous les ans au visa du bureau des Régimes Economiques et à toutes réquisitions des services des Douanes; c) Chaque acquit d'Admission temporaire établi en application de la présente décision doit être apuré dans un délai de douze(12) mois à compter de sa date d'enregistrement. Article 4: Les produits compensateurs obtenus sous le présent régime doivent être réexportés au moins à 70%. Les déclarations de réexportation de type EX3/3052 (D8) doivent indiquer: -au recto, le poids, la valeur et la position tarifaire du produit fini; -au verso, le numéro de chaque déclaration de tipe IM5/5200 apurée, suivi du poids, de la valeur, des positions tarifaires et des quantités de matières premières correspondantes. Article 5: La preuve de réexportation se fera par la production d'une attestatation des autorités douanières du pays d'importation, certifiant la réalité de l'opération. Article 6: Les déchets récupérables sont taxés aux taux des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en deytail. Article 7: Les déchets non récupérables sont détruits à la demande du bénéficiaire de l'Admission temporaire et présence du service.Le procès-verbal sanctionnant la destruction sera joint à la déclaration de type IM4/4051 (D3 AT) d'exonération. Article 8: La présente Décision est permanente, sauf cas de: -renonciation par la volonté du bébéficiaire; -retrait ou suspension par l'Administration pour non respect des engagements souscrits ou pour tout autre motif; -fermeture de la société ou cessation d'activité; En tout état de cause, ces sanctions sont prononcées sans préjudice des suites contentieuses éventuelles. Article 9: Le tableau prévisionnel des intrants et produits finis à l'article 1er ci-dessus fait parie intégrante de la décision et peut subir des modifications en cours d'exercice, sur demande du bénéficiaire de l'Admission temporaire. Article 10: Le Directeur des Systèmes d'Information, le Directeur des Régimes Economiqueset le Directeur de la Réglementation et du Contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui prend effet à compter de la date de signature. Le Directeur Général Général DA Pierre A. | Visionner |
