TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 389 | 24/09/1981 | Nouveaux taux de fret import et expot | LES TARIFS NEGOCIERS DES EXPORTATIONS DE COTE D'IVOIRE | J .MANDE | OBJET : NOUVEAUX TAUX DE FRET IMPORT ET EXPORT. J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, pour information, le texte intégral - de la lettre du Directeur Général de l’OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS du 10 septembre 1981 (C.I.C.) - des TARIFS NEGOCIES DES EXPORTATIONS DE COTE D’IVOIRE - des TARIFS NEGOCIES | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 387 | 18/09/1981 | Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation traitées manuellement | Lettre 383 DCE/ACR du DR .du 29-5-80 du DR. du COMEX -Ma circulaire 354 du 31-7-80. | J .MANDE | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES ET INTENTION D’IMPORTATION traitées manuellement Réf. Lettre 383 DCE/ACR du Dr. du 29-5-80 du Dr. du COMEX Ma circulaire 354 du 31-7-80. J’ai l’honneur de vous informer que par lettre N° 587 du 14 septembre 1981, le Directeur du Commerce Extérieur vient de me faire savoir que les intentions d’importation et licences d’importation, NE PORTANT PAS D’ETIQUETTES, c’est-à-dire NON SAISIES INFORMATIQUEMENT, et TRAITEES MANUELLEMENT, revêtues d’un TIMBRE SEC ou du sceau ‘’ACCORDE’’, et de la signature de M. KOUYATE MADOGNE ou de celle de l’ancien Sous-Directeur des Autorisations Commerciales et de la Réglementation, Ne seront réputées AUTHENTIQUES que si elles portent au coin supérieur gauche , la mention ‘’OK COMEX’’ suivie de la signature du nouveau Directeur du Commerce Extérieur (J. AMANI-GUIBERT) ou du nouveau Sous-Directeur des Autorisations Commerciales (M. KOUAME YAPI). La signature manuelle et l’apposition du cachet ‘’ACCORDE’’avaient été prévues par lettre 383 DEC du 29 mai 1980 précédent Directeur du COMMERCE EXTERIEUR (Voir ma circulaire 354 du 31-7-80). | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 386 | 17/09/1981 | Controle du commerce exterieur.-licence a l' importation | Dt 76-281 du 20-4076 (JO-CI du 20-4-76),Annexe A -Circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Dt 81-554 du 8-7-81 - Lettre du DR. du COMEX N°579 du 11-9-81 | J . MANDE | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES ET AUTORISATIONS D’IMPORTATION EAUX NATURELLES (22-01-01/02/09) EAUX MINERALES NATURELLES (22-01-11 Réf. : Dt 76-281 du 20-05-76 (JO-CI du 20-4-76) Circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77) Dt 81-213 du 1er-4-81 (JO-CI du 14-5-81) Ma lettre 3341 du 23-5-81 au Dr de la Pharmacie Centrale Ma circulaire 382 du 22-7-81 L’annexe A du décret 76-281 du 20 mai 176, fixant la liste des PRODUITS SOUMIS A LICENCE ET A AUTORISATION D’IMPORTATION, a été à nouveau complétée par le décret 81-213 du 1er avril 1981 (JO-CI du 14-5-81) qui a subordonné JUSQU’AU 15 MARS 1965 l’importation des EAUX DE TABLE suivantes non originaires de la CEAO et de la C.E.D.E.A.O : EAUX NATURELLES NON DISTILLEES * 22-01-01-/02/09 EAUX MINERALES NATURELLES NON GAZEUSES * 22-01-11/12/19 EAUX MINERALES NATURELLES GAZEUSES * 22-01-20 EAUX MINERALES ARTIFICIELLES, EAUX GAZEUSES ARTIFICIELLES * 22-01-30 à présentation d’une LICENCE et d’une AUTORISATION D’IMPORTATION, délivrées par le COMMERCE EXTERIEUR. Toutefois, les eaux A VERTUS THERAPEUTIQUES, peuvent être importées avec une simple licence, SANS AUTORISATION D’IMPORTATION. En attendant que soit communiquée la définition des eaux A VERTUS THERAPEUTIQUES, la circulaire 382 du 22 juillet 1981 (REMARQUES, § D-3) a énuméré certaines eaux dispensées de cette autorisation d’importation, telles que CONTREXEVILLE, EVIAN, VICHY. Le service et les usagers sont informés que l’eau d’EVIAN doit être supprimée de cette liste, et ne peut être importée que sur présentation d’une LICENCE ou D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION. ° ° ° Les dispositions sont IMMEDIATEMENT APPLICABLES. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 388 | 16/09/1981 | Collaboration avec les autres services | Instruction présidentielle sur la surveillance des frontiéres | J . MANDE | OBJET : Collaboration avec les autres services REFERENCE : Instruction Présidentielle sur la Surveillance des Frontières L’Instruction Présidentielle sur la Surveillance du territoire précise que celle-ci consiste : - A contrôler tous les mouvements de personnes, d’animaux et de marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire ; - A se renseigner sur les passages clandestins ; - A les surprendre et à sanctionner leurs auteurs ; - A s’opposer à toute violation de la frontière par des éléments armés et à rendre compte immédiatement aux autorités. Elle insiste sur le fait qu’elle est une avant d’être variée et qu’elle obéit au principe de l’unité d’action. Pour cela les différents organismes de surveillance des frontières se doivent, en permanence, un appui mutuel, en dehors même de toute coordination de leurs actions par le Préfet ou le Sous-préfet. Tout agent assermenté de l’un ou l’autre d’entre eux qui constate, dans l’exercice de ses fonctions, des infractions du ressort d’un autre organisme doit : - S’assurer de la personne, des bagages et des marchandises du délinquant ainsi, éventuellement, que des animaux qui l’accompagnent ou de son véhicule de transport ; - Signaler le cas sans délai au chef de poste le plus voisin de l’organisme intéressé et lui remettre la personne arrêtée avec les objets, matériels et animaux saisis, ou s’entendre avec lui sur la conduite à tenir. Cette obligation concerne également les gendarmes, tous les agents de la police autres que ceux de la police frontalière et les agents des Eaux, Forêts et Chasse. Les Chefs de poste de surveillance voisins, à quelque organisme qu’ils appartiennent, doivent maintenir une liaison, de s’offrir une aide réciproque et de partager éventuellement leurs renseignements. En conséquence, je demande à toutes les unités douanières de surveillance des frontières de veiller, en l’absence des services compétents ; - Au contrôle de l’identité des voyageurs et à la vérification de la régularité, des titres de voyage. - Au refoulement des voyageurs en situation irrégulière, ainsi que les personnes indésirables ou Expulsées de Côte d’Ivoire. - à l’arrestation des personnes recherchées et à la surveillance des personnes signalées. - Au contrôle de la librairie étrangère à l’importation. - à la vérification des certificats de vaccination contre la variole et la fièvre jaune de personnes à l’entrée en Côte d’Ivoire. - Au contrôle des laissez-passer sanitaires accompagnant les troupeaux de bétail à l’importation ou en transit. - Au contrôle de certificats sanitaires et de vaccination des animaux de toute espèce à l’importation. - Au contrôle des certificats phytosanitaires accompagnant les végétaux ou produits végétaux. L’Instruction Présidentielle sur la surveillance des frontières stipule en outre que dans les départements frontaliers, la Direction et la Coordination de la surveillance des frontières est assumée par le Préfet représentant du pouvoir exécutif et coordinateur des actions des différents ministères. Les pouvoirs du préfet sur les organismes spécialisés de surveillance des frontières sont limités à la coordination de leurs actions afin d’obtenir la meilleure surveillance d’ensemble possible de la frontière. Il n’intervient pas dans l’accomplissement de leurs missions particulières suivant les directives de leurs administrations centrales et selon les lois et règlements les régissant mais il est tenu au courant, sur sa demande, des grandes lignes de leurs programmes d’action afin de les harmoniser éventuellement dans le temps et dans l’espace, et il reçoit obligatoirement les comptes rendus de leurs activités. Il me sera rendu compte des difficultés rencontrées dans l’exécution de la présence circulaire. /- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 385 | 22/08/1981 | Controle du commerce exterieur.-licences a l 'importation a nouveau exigibles pour les tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 | Dt 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76) -Circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77- Dt 81-555 du 8-7-81- Avis aux importateurs n°81-007 comex du 29-7-81 -Be du DR du commerce extérieur n°522 du 6-8-81 | J .MANDE | OBJET : - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR. - LICENCES A L’IMPORTATION A NOUVEAU EXIGIBLES pour les TUBES EN FER OU EN ACIER DES 73-18-02/21/29/90 REF. : Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 20-4-76) CIRCULAIRES 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Dt 79-733 du 3-10-79 (JO-CI du 24-7-80 reçu le 29-12-80) Dt 81-555 du 8-7-81 Avis aux Importateurs N° 81-007 COMEX du 29-7-81 BE du Dr du Commerce Extérieur N° 522 du 6-8-81 Le Directeur du Commerce Extérieur vient de me communiquer le décret 81-555 du 8 juillet 1981modifiant l’article 3 du décret 79-733 du 3 octobre 1979, complétant le décret 76-281 du 20 avril 1976 (circul. 244 et 281 des 17-5-76 et 30-11-77), et subordonnant à nouveau à présentation d’une LICENCE, L’IMPORTATION des TUBES METALLIQUES du chapitre 73, désignés ci-dessous : 73-18-02 Tubes droits à paroi d’épaisseur uniforme, de section circulaire, brutes, soudés. Ex 73-18-21 Tubes filetés pour canalisations sous pression, d’un diamètre extérieur supérieur à 60 mm et d’un diamètre intérieur supérieur à 45 mm Ex 73-18-29 Autres tubes filetés pour canalisations sous pression Ex 73-18-31 Tubes soudés de section carrée ou rectangulaire en fer ou en acier 73-18-90 Autres tubes et tuyaux en fer ou en acier. Aux termes de l’article 1er du décret 81-555 du 8 juillet 1981, cette LICENCE D’IMPORTATION EST EXIGIBLE POUR LES TUBES SUSVISES JUSQU ’AU 1er AVRIL 1983. La circulaire 377 du 30 avril 1981, signalant que l’importation de ces tubes n’était plus soumise à LICENCE à partir du 1er avril 1981, EST EN CONSEQUENCE ABROGEE | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 382 | 22/07/1981 | Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 | Dt 76-281 du 20-5-76 (JO-CI du 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Dt 81-213 du 1er -4-81 Ma lettre 3341 du 23-5-81 au DR de la pharmacie centrale | M. K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES ET AUTORISATIONS D’IMPORTATION EAUX NATURELLES NON DISTILLEES (22-01-01/02/09) EAUX MINERALES NATURELLES (22-01-11) Réf. : Dt 76-281 du 20-5-76 (JOCI du 20-4-76) Circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Ma lettre 3341 du 23-5-81 au Dr de la Pharmacie Centrale L’annexe A du décret 76-281 du 20 mai 1976, fixant la liste des PRODUITS SOUMIS A LICENCE A AUTORISATION D’IMPORTATION, déjà modifiée et complétés par les circulaires 286 du 06-04-78 362 du 30-12-80 363 du 07-01-81 377 du 30-04-81 est à nouveau complétée comme suit par le décret 81-213 du 1er avril 1981. CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES 22-01 Eau, eaux minérales eaux gazeuses . . . . . . - Eaux naturelles non distillées, présentées * 22-01-01 - - en récipients d’un litre et moins * 22-01-02 - - en récipients de + d’un litre et - de 2 litres * 22-01-09 - - autrement - Eaux minérales naturelles non gazeuses * 22-01-11 - - en récipients d’un litres et moins *22-01-12 - - en récipients de + d’un litre et – de 2 litres * 22-01-19 - - autrement * 22-01-20 - Eaux minérales naturelles gazeuses * 22-01-30 - Eaux minérales artificielles, eaux gazeuses artificielles REMARQUES A - Ces mesures sont applicables JUSQU’AU 15 MARS 1985 (dt 81-213, art. 6) B - Les EAUX DE TABLE originaires de la C.E.A.O. et de la C.E.D.E.A.O. peuvent être importées LIBREMENT, sans licence net sans autorisation (art. 4) C - Les eaux naturelles non distillées (22-01-01/02/09) Les eaux minérales naturelles - non gazeuses (22-01-11/12/19) - gazeuses (22-01-20) AYANT DES VERTUS THERAPEUTIQUES, peuvent être importées sous couvert d’une licence, SANS AUTORISATION D’IMPORTATION préalable. D - Définition des eaux A VERTU THERAPEUTIQUE : 1- Par lettre 3341 du 23 mai 1981, demeurée sans suite, j’ai demandé au Directeur de la Pharmacie Centrale d’établir cette définition, ou de fournir une liste des principales eaux de table A VERTU THRAPEUTIQUE. 2- La Commission ad hoc, prévue à l’article 3 du décret 81-213 du 1er avril 1981 s’est réunie à ce sujet le 11 juin 1981, et a confié le soin d’établir cette définition au Directeur de la Pharmacie Centrale, membre de ladite Commission. 3- En attendant que soient communiquées cette définition et cette liste, l’Administration des Douanes estime qu’en fonction des mentions et indications portées sur leurs étiquettes, les eaux de table ci-après désignées : - Eaux minérale naturelle CONTREXVILLE, (goutte, calculs rénaux, simulation de la diurèse,infections urinaires. - Eaux minérale naturelle EVIAN, (favorise la diurèse, recommandée pour les infections rénales, les infections des voies urinaires, les lithiases, la goutte, les femmes enceintes - l’eau minérale naturelle VICHY célestins, (maladies du foie et de la vésicule, allergies digestives, troubles gastro-intestinal, migraines d’origine alimentaire, suite d’hépatite - et les autres eaux de table dont les étiquettes portent des indications similaires doivent être considérées comme des eaux A VERTU THERAPEUTIQUE. E – Les licences et autorisations d’importation sont délivrées par le Ministère du Commerce. ° ° ° Ces dispositions sont IMMEDIATEMENT APPLICABLES Toute difficultéd’application me sera signalée d’urgence. /- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 383 | 22/07/1981 | ErraTA au tarif des douanes CEAO/COTE D'IVOIRE | -Ord. 79-10 du 5-1-79(JO-CI du 4-6-79) -CIRCULAIRE 310 DU 9-4-79(rectificatif 25-32-46) -CIRCULAIRE 325 DU 22-8-79 ( TCR-SENEGAL 55-09-51)Ma lettre 3035 du 6-5-80 ( rectificatif 55-09-51)-Circulaire 353 22-7-80 (TCR-ex 55-09-54) -Circulaire 373 du 23-3-81 ( rectificatif 87-02-62) -Lettre 1849 du 6-7-81 SRC G1 C.E.A.O. à OUAGADOUGOU | M. K. ANGOUA | OBJET :ERRATA AUTARIF DES DOUANES CEAO/COTE D’IVOIRE Réf. : Ord. 79-10 du 5-1-79 (JO-CI du 4-6-79) Circulaire 310 du 9-4-79 (rectificatif 25-32-46) Circulaire 325 du 22-8-79 (TCR-SENEGAL 55-09-51) Ma lettre 3033 du 6-5-80 (rectificatif 55-09-51) Circulaire 353 du 22-7-80 (TCR-Ex 55-09-54) Circulaire 373 du 23-3-81 (rectificatif 87-02-62) lettre1849 du 6-7-81 Sre GL C.E.A.O. à OUAGADOUGOU L’attention du service et des usagers est attirée sur DEUX erreurs d’expression dans le Tarif des Douanes CEAO/COTE D’IVOIRE (couverture brune, mise à jour au 7 août 1979), dans la colonne ‘’TVA’’ : 1° SOUS-POSITION 55-09-51 a - Colonne TVA :Au lieu de TVO, lire TVR voir JO-CI spécial du 4 juin 1979 p. 1232 b - Rectifier en ce sens la circulaire 325 du 22 août 1978, Annexe 1, ‘’Produits industriels fabriqués au SENEGAL’’, sous-position 55-09-51, colonne TVA = lire TVR. c - Ce rectificatif a fait l’objet de ma lettre 3033 du 6 mai 1980. 2° SOUS-POSITION 55-09-54 a - Colonne TVA : Au lieu de TVO, lire TVR voirJO-CI spécial du 4 juin 1979 p. 1233 b - Rectifier en ce sens la circulaire 353 du 22 juillet 1980, 3eme et dernière page, sous-position Ex 55-09-54 colonne TVA = lire TVR. MM. les Inspecteurs et Usagers sont instamment priés de signaler à la Direction Générale des Douanes toutes les erreurs d’impression dans la dernière édition du Tarif des Douanes CEAO/COTE D’IVOIRE (mise à jour au 7 août 1979) qui auraient pu échapper lors du collationnement. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 384 | 22/07/1981 | Controle du commerce exterieur licences et autorisation d' importation | DT 76-281 DU 20-5-76 ( JO-CI du 20-4-76)-Circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77)-Dt 81-213 du 1er-4-81 (JO-CI du 14-5-81)-Ma lettre du 25-5-81 au DR de la pharmacie centrale -Ma circulaire 382 du 22-7-81 | M. K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES ET AUTORISATIONS D’IMPORTATION EAUX NATURELLES (22-01-01/02/09) EAUX MINERALES NATURELLES (22-01-11 Réf. : Dt 76-281 du 20-05-76 (JO-CI du 20-4-76) Circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77) Dt 81-213 du 1er-4-81 (JO-CI du 14-5-81) Ma lettre 3341 du 23-5-81 au Dr de la Pharmacie Centrale Ma circulaire 382 du 22-7-81 L’annexe A du décret 76-281 du 20 mai 176, fixant la liste des PRODUITS SOUMIS A LICENCE ET A AUTORISATION D’IMPORTATION, a été à nouveau complétée par le décret 81-213 du 1er avril 1981 (JO-CI du 14-5-81) qui a subordonné JUSQU’AU 15 MARS 1965 l’importation des EAUX DE TABLE suivantes non originaires de la CEAO et de la C.E.D.E.A.O : EAUX NATURELLES NON DISTILLEES * 22-01-01-/02/09 EAUX MINERALES NATURELLES NON GAZEUSES * 22-01-11/12/19 EAUX MINERALES NATURELLES GAZEUSES * 22-01-20 EAUX MINERALES ARTIFICIELLES, EAUX GAZEUSES ARTIFICIELLES * 22-01-30 à présentation d’une LICENCE et d’une AUTORISATION D’IMPORTATION, délivrées par le COMMERCE EXTERIEUR. Toutefois, les eaux A VERTUS THERAPEUTIQUES, peuvent être importées avec une simple licence, SANS AUTORISATION D’IMPORTATION. En attendant que soit communiquée la définition des eaux A VERTUS THERAPEUTIQUES, la circulaire 382 du 22 juillet 1981 (REMARQUES, § D-3) a énuméré certaines eaux dispensées de cette autorisation d’importation, telles que CONTREXEVILLE, EVIAN, VICHY. Le service et les usagers sont informés que l’eau d’EVIAN doit être supprimée de cette liste, et ne peut être importée que sur présentation d’une LICENCE ou D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION. ° ° ° Les dispositions sont IMMEDIATEMENT APPLICABLES. Toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 381 | 06/07/1981 | CEAO-TARIF d'usage TRC | Traité instituant la CEAO et signé le 16-4-73 ABIDJAN | M. K. ANGOUA | MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIR ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail ___________ ___________ CLT : A- 20 OBJET : CEAO – Tarif d’usage TCR Réf. : Traité instituant la CEAO et signé le 16-4-73 à ABIDJAN C I R C U L A I R E N° 381 DU 06/07/1981 (Diffusion Générale) En application de la décision globale N° 5/81/CM du Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEAO en date du 30-4-81, J’ai l’honneur de vous communiquer en annexe, la liste des produits industriels originaires nouvellement agrées à la taxe de coopération régionale, ainsi que les taux TCR auxquels ils seront soumis à leur importation en Côte d’Ivoire. Ces dispositions immédiatement applicables complètent les listes jointes à mes circulaires N° 240 du 31-3-76, 273 du 4-10-70, 306 du 15-2-79, 322 du 27-6-79, 325 du 22-8-79, 343 du 7-2-80, 353 du 22-7-80 et 372 du 13-3-81 Le bénéfice de la taxe de coopération régionale est subordonné à la production au moment du dédouanement, du certificat d’origine CEAO et de la déclaration d’exportation du Pays de provenance. Les difficultés d’application de la présente circulaire me seront signalées d’urgence. M. K. A N G O U A A N N E X E 1 . . . de la décision globale N° . . . /81/CM du 30-4-81 portant agrément au bénéfice du régime de la taxe de coopération régionale des produits industriels communautaires repris ci-dessous. Positions tarifaires Désignation des produits Agrées à la TCR Numéros d’agrément et de décisions Entreprises Productrices Taxes applicables en CI TCR Taxes intérieures 48-16-10 Boîtes Sacs et Autres emballages en papier ou carton : - Emballages en Carton de fabrication ordinaire 00 072 SOMEPAC BP 601 Bamako (Mali) immatriculation N° 3014 O TVA 73-38-31 73-38-39 Articles de ménage d’hygiène et d’économie domestique : Articles de ménage : . . . en fer ou acier . . . articles galvanisés : . . . Sceaux . . . Autres (bassines) 00 357 000 358 SEGMA BP 1579 Bamako (Mali) Imm. N° 3002 6 % 6 % TVA TVA 62-01-90 62-05-10 Couvertures : - D’autres matières Textiles. . . . . . . . . . . Autres articles Confectionnes en tissus : - Wassingues et Serpillières, lavettes, Chamoisettes, torchons de nettoyage 00 246 00 247 S.C.T. BP 1773 Dakar (Sénégal) imm. N° 6032 ‘’ 8 % O TVA TVA | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 380 | 24/06/1981 | LOI DES FINANCES 81-150 DU 27-2-81 GESTION 1981 | EXO de la TVA SUR LES IMPORTATIONS DE matériaux | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 380 DU 24 JUIN 1981 Complétant la circulaire 376 du13 avril 1981 Clt : A-61 modifiant le § A de la circulaire 369 du 7 mars 1981 A-62 DIFFUSION GENERALE OBJET : - LOI DE FINANCE 81-150 du 27-2-81 - REGIME DES INVESTISSEMENTS PRIVES - TVA POUR LES ENTREPRISES PRIORITAIRES AGREEES à/c 1-3-81 . : - Art. 3 de l’An. Fiscale à la L.F.81-150 du 27-2-81 - Lettre n° 1267 MEF/CAB. 22 du 4-4-81 du Ministre de l’Economie et Finances. Conformément aux dispositions de la loi, de Finances 81-150 du 27 Février 1981 pour la gestion 1981 (circul. 369 et 376 des 7 mars et 13 avril 1981), et suite aux instructions communiquées par les lettres N° - 608 PF/SCG. cf du 1er juin 1981 du Président de la République au Ministre de l’Economie et des Finances - 387 MEF/CAB. 22 du 13 juin 1981 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes, J’ai l’honneur de préciser au service et aux usagers que l’EXONERATION DE LA TVA sur les importations de matériaux, matériels, premières et biens d’équipement réalisées par les ENTREPRISES PRIORITAIRES et par les Entreprises bénéficiant du régime de l’Aide à l’Importation (HOTELS. .), agréées AVANTLE 1erMARS 1981, EST ETENDUE aux entreprises désignées ci-dessous, dont les demandes d’agrément sont en cours d’examen : A - ACTIVITES INDUSTRIELLES (Ministère de l’Industrie et du Plan) 1 - STRATOS COTE D’IVOIRE Fabrication de marbre synthétique, 2 - ACEMCI (Ateliers de Construction Electro-mécanique de COTE D’IVOIRE) Installation de climatisation et réfrigération, 3 - SIMPAGRI (Sté Ivoirienne de Matières Plastiques pour l’Agriculture) Fabrication de bâches et de caisses de fermentation de cacao, 4 - NATIONAL NATSUSHITA SANYO MARUBENI Fabrication de radios, cassettes et postes de télévision, 5 - SERIC (Sté d’Etudes et de Réalisations pour l’Industrie Caféière et Cacaoyère) Décortiquerie de café, 6 - SELDUC - PROPARCO Fabrication de Transformateurs, 7 - MINES D’OR D’ITY. B - HOTELS ASSIMILE (Ministère du Tourisme) 1 - IBIS 2 ABIDJAN 200 Chambres 2 -TREICHOTEL ABIDJAN 68 Chambres 3 - PANINGO ABIDJAN 60 Chambres 4 - CAVALLY DANANE 22 Chambres 5 - KLEH TABOU 12 Chambres 6 - VALTUR ASSOUINDE Rénovation ‘’ LES PALETUVIERS’’ 7 - DE L’AIR BOUAKE 25 Chambres 8 - LAGUNA TOUR ZONE LAGUNAIRE House-boats. Equivalence 70 Chambres Les difficultés éventuelles d’application ne seront signalées ° ° ° Les Entreprises CONVENTIONNEES, bénéficiant de la STABILISATION DES CHARGES FISCALES, non concernées par la loi de Finances gestion 1981, continuent à bénéficier des avantages précédemment accordés. Veuillez annoter en ce sens les circulaires 369 (§A) du 7 mars 1981 et 376 du 13 avril 1981. CIRCULAIRE N° 380 DU 24 JUIN 1981 Complétant la circulaire 376 du13 avril 1981 Clt : A-61 modifiant le § A de la circulaire 369 du 7 mars 1981 A-62 DIFFUSION GENERALE OBJET : - LOI DE FINANCE 81-150 du 27-2-81 - REGIME DES INVESTISSEMENTS PRIVES - TVA POUR LES ENTREPRISES PRIORITAIRES AGREEES à/c 1-3-81 . : - Art. 3 de l’An. Fiscale à la L.F.81-150 du 27-2-81 - Lettre n° 1267 MEF/CAB. 22 du 4-4-81 du Ministre de l’Economie et Finances. Conformément aux dispositions de la loi, de Finances 81-150 du 27 Février 1981 pour la gestion 1981 (circul. 369 et 376 des 7 mars et 13 avril 1981), et suite aux instructions communiquées par les lettres N° - 608 PF/SCG. cf du 1er juin 1981 du Président de la République au Ministre de l’Economie et des Finances - 387 MEF/CAB. 22 du 13 juin 1981 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes, J’ai l’honneur de préciser au service et aux usagers que l’EXONERATION DE LA TVA sur les importations de matériaux, matériels, premières et biens d’équipement réalisées par les ENTREPRISES PRIORITAIRES et par les Entreprises bénéficiant du régime de l’Aide à l’Importation (HOTELS. .), agréées AVANTLE 1erMARS 1981, EST ETENDUE aux entreprises désignées ci-dessous, dont les demandes d’agrément sont en cours d’examen : A - ACTIVITES INDUSTRIELLES (Ministère de l’Industrie et du Plan) 1 - STRATOS COTE D’IVOIRE Fabrication de marbre synthétique, 2 - ACEMCI (Ateliers de Construction Electro-mécanique de COTE D’IVOIRE) Installation de climatisation et réfrigération, 3 - SIMPAGRI (Sté Ivoirienne de Matières Plastiques pour l’Agriculture) Fabrication de bâches et de caisses de fermentation de cacao, 4 - NATIONAL NATSUSHITA SANYO MARUBENI Fabrication de radios, cassettes et postes de télévision, 5 - SERIC (Sté d’Etudes et de Réalisations pour l’Industrie Caféière et Cacaoyère) Décortiquerie de café, 6 - SELDUC - PROPARCO Fabrication de Transformateurs, 7 - MINES D’OR D’ITY. B - HOTELS ASSIMILE (Ministère du Tourisme) 1 - IBIS 2 ABIDJAN 200 Chambres 2 -TREICHOTEL ABIDJAN 68 Chambres 3 - PANINGO ABIDJAN 60 Chambres 4 - CAVALLY DANANE 22 Chambres 5 - KLEH TABOU 12 Chambres 6 - VALTUR ASSOUINDE Rénovation ‘’ LES PALETUVIERS’’ 7 - DE L’AIR BOUAKE 25 Chambres 8 - LAGUNA TOUR ZONE LAGUNAIRE House-boats. Equivalence 70 Chambres Les difficultés éventuelles d’application ne seront signalées ° ° ° Les Entreprises CONVENTIONNEES, bénéficiant de la STABILISATION DES CHARGES FISCALES, non concernées par la loi de Finances gestion 1981, continuent à bénéficier des avantages précédemment accordés. Veuillez annoter en ce sens les circulaires 369 (§A) du 7 mars 1981 et 376 du 13 avril 1981. CIRCULAIRE N° 380 DU 24 JUIN 1981 Complétant la circulaire 376 du13 avril 1981 Clt : A-61 modifiant le § A de la circulaire 369 du 7 mars 1981 A-62 DIFFUSION GENERALE OBJET : - LOI DE FINANCE 81-150 du 27-2-81 - REGIME DES INVESTISSEMENTS PRIVES - TVA POUR LES ENTREPRISES PRIORITAIRES AGREEES à/c 1-3-81 . : - Art. 3 de l’An. Fiscale à la L.F.81-150 du 27-2-81 - Lettre n° 1267 MEF/CAB. 22 du 4-4-81 du Ministre de l’Economie et Finances. Conformément aux dispositions de la loi, de Finances 81-150 du 27 Février 1981 pour la gestion 1981 (circul. 369 et 376 des 7 mars et 13 avril 1981), et suite aux instructions communiquées par les lettres N° - 608 PF/SCG. cf du 1er juin 1981 du Président de la République au Ministre de l’Economie et des Finances - 387 MEF/CAB. 22 du 13 juin 1981 du Ministre de l’Economie et des Finances au Directeur Général des Douanes, J’ai l’honneur de préciser au service et aux usagers que l’EXONERATION DE LA TVA sur les importations de matériaux, matériels, premières et biens d’équipement réalisées par les ENTREPRISES PRIORITAIRES et par les Entreprises bénéficiant du régime de l’Aide à l’Importation (HOTELS. .), agréées AVANTLE 1erMARS 1981, EST ETENDUE aux entreprises désignées ci-dessous, dont les demandes d’agrément sont en cours d’examen : A - ACTIVITES INDUSTRIELLES (Ministère de l’Industrie et du Plan) 1 - STRATOS COTE D’IVOIRE Fabrication de marbre synthétique, 2 - ACEMCI (Ateliers de Construction Electro-mécanique de COTE D’IVOIRE) Installation de climatisation et réfrigération, 3 - SIMPAGRI (Sté Ivoirienne de Matières Plastiques pour l’Agriculture) Fabrication de bâches et de caisses de fermentation de cacao, 4 - NATIONAL NATSUSHITA SANYO MARUBENI Fabrication de radios, cassettes et postes de télévision, 5 - SERIC (Sté d’Etudes et de Réalisations pour l’Industrie Caféière et Cacaoyère) Décortiquerie de café, 6 - SELDUC - PROPARCO Fabrication de Transformateurs, 7 - MINES D’OR D’ITY. B - HOTELS ASSIMILE (Ministère du Tourisme) 1 - IBIS 2 ABIDJAN 200 Chambres 2 -TREICHOTEL ABIDJAN 68 Chambres 3 - PANINGO ABIDJAN 60 Chambres 4 - CAVALLY DANANE 22 Chambres 5 - KLEH TABOU 12 Chambres 6 - VALTUR ASSOUINDE Rénovation ‘’ LES PALETUVIERS’’ 7 - DE L’AIR BOUAKE 25 Chambres 8 - LAGUNA TOUR ZONE LAGUNAIRE House-boats. Equivalence 70 Chambres Les difficultés éventuelles d’application ne seront signalées ° ° ° Les Entreprises CONVENTIONNEES, bénéficiant de la STABILISATION DES CHARGES FISCALES, non concernées par la loi de Finances gestion 1981, continuent à bénéficier des avantages précédemment accordés. Veuillez annoter en ce sens les circulaires 369 (§A) du 7 mars 1981 et 376 du 13 avril 1981. | Visionner |
