TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
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| CIRCULAIRE | 366 | 18/02/1981 | Presentation de dossiers en consiel des Ministres | M. K. ANGOUA | MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DE C OTE D’IVOIRE à MM. le Directeur Général Adjoint les Directeurs les Sous-Directeurs les Rédacteurs et Chefs de bureaux en Service à la Direction Générale des Douanes OBJET : - PRESENTATION DE DOSSIERS EN CONSEIL DES MINISTRES - NOMBRE D’EXEMPLAIRES A ADRESSER AU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT - Circulaires du Président de la République à MM les Ministres N° 422 PR-SG du 10-06-71 N° 330 PR-SG du 10-12-75 complétant la précédente - Ma circulaire N° 319 du 22-05-79 Par lettre N° 109 PR-SG cf du 5 février 1981 adressée a Madame et Messieurs les Ministres, Le Secrétaire Général du Gouvernement rappelle qu’on application des instructions de Mr le Président de la République, Les dossiers adressés au SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT, pour présentés au CONSEIL DES MINISTRES, doivent parvenir à destination au minimum en 50 exemplaires pour les Communications en 55 exemplaires pour les projets d’ordonnances en 65 exemplaires pour les projets de Lois. ° ° ° Je vous prie de tenir compte de ces nouvelles dispositions et d’annoter en ce sens les circulaires visées en référence. Il conviendrait d’augmenter ces quantités de 10 ex. en cas de SAISINE DE LA COUR SUPREME de 50 ex. en cas de SAISINE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL. En vue d’un tirage supplémentaire éventuel, il est recommandé de conserver soigneusement les stencils. Sont et demeurent abrogées - la circulaire n° 142 PR-SG du 21 février 1963 du Président de la République - la lettre n° 1107 N-01 du 26 février 1963 du Directeur des Douanes. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 365 | 23/01/1981 | Mise à Jour du Tarif d ; usage TCR | M. K. ANGOUA | Objet : Mise à jour du Tarif d’usage TCR. CIRCULAIRE N° 365 DU 23/01/1981 En application de la décision n° 24/80/CM en date du 05-10-80 du Président du conseil des Ministres de de CEAO, J’ai l’honneur de communiquer à l’ensemble du Service, l’annexe à la lettre circulaire N° 47 /SG /DEC/80, portant mise à jour du tarif d’usage TCR. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. A N G O U A ANNEXE A LA LETTRE CIRCULAIRE N° 47/SG/DEC/80 PORTANT MISE A JOUR DU TARIF D’USAGE T.C.R. (Carton Modificatif n°9) 1°) - Page 13 - a) Ajouter à la suite des Décisions déjà mentionnées ! ‘’n°24/80/CM du 25.10.1980 portant transfert d’agréments’’ b) Matricule 1001 - Raison Sociale, au lieu de ’’ (SAEC°’’ lire ‘’ (SAEC-ASTRAL)’’ 2°) - Page 17 - a) Matricule 1075 - modifier le libellé de la Raison Sociale comme suit : ‘’Sté Abidjanaise d’Expansion Chapitre (SAEC-LEFRANC) B.P 1825 - Abidjan’’ b) Matricule 1078 - supprimer en totalité la mention relative à la Raison Sociale ‘’SOCICIV’’ c) Matricule 1083 - modifier le libellé de la Raison Sociale comme suit : ‘’WONDER COTE D’IVOIRE (WONDER-CI) B.P 3243 – Abidjan 01’’ 3°) - Page 32.05.09/32.0922, 4e colonne, S/positions 32.09.01 à 32.09.22 -au lieu de ‘’SAEC (RCI)’’ lire ‘’SAEC-ASTRAL (RCI)’’ -au lieu de ‘’SIPEC(RCI)’’ lire ‘’SAEC-LEFRANC (RCI)’’ 4°) - Page 32.09.30/32.12.20, 4e colonne ; S/positions 32.09.30, 32.12.10 et 32.12.20 -au lieu de ‘’SAEC (RCI)’’ lire ‘’SAEC-ASTRAL (RCI)’’ -au lieu de ‘’SIPEC (RCI)’’ lire ‘’SAEC-LEFRANC (RCI)’’ 5°) - Page 38.18.00, 4e colonne : -au lieu de ‘’SAEC (RCI)’’ lire ‘’SAEC-ASTRAL (RCI)’’ -au lieu de ‘’SIPEC (RCI)’’ lire ‘’SAEC-LEFRANC (RCI)’’ 6°) - Page 62.01.10/62.01.90 - S/Position 62.01.20 4° colonne -au lieu de ‘’COTONNIERE TRANSATLANTIQUE’’ lire ‘’S.C.T.’’ 7°) Page 73.38.21/73.38.81 - S/Position 73.38.81 -4e colonne -au lieu de ‘’SOCICIV (RCI)’’ n°1078’’, lire WONDER-CI (RCI) N°1083’’ 8°) - Page 85.03.20/85.04.10, 4e colonne, S/position 85.03.20 -au lieu de ‘’COGIP (RCI) n°1083’’, lire ‘’WONDER-CI (RCI) N°1083’’ LC/n°47/80 - 2 - 9°) Page 78.12.10/87.12.60 - 4e colonne, au lieu de ‘’SOCICIV (RCI) n°1078’’ lire WONDER-CI (RCI) n°1083’’ - 9e colonne, Observations - au lieu de SCICIV’’ lire ‘’WONDER-CI’’ 10°) Page 98.02.10/98.12.10 - S/position 98.12.10, 4ecolonne : - au lieu de ‘’SOCICIV (RCI) n°1078’’, lire ‘’WONDER-CI n°1083’’ 11° - - Autres modifications - a) - page 85.03.20/85.04.10 - 4ecolonne - au lieu de ‘’TROPIC (RS) n°6030, lire ‘’SIGELEC (RS) n°6030’’ b) - page 17 matricule 1087 lire comme suit le libellé de la Raison Sociale ‘’Société Africaine SHELL CHIMIE- BP 3893 - Abidjan 01’’ c) - page 38.11.10/38.11.49 4ecolonne :S/position 38.11.29 - au lieu de ‘’SAPCS (RCI) n°1087’’ lire ‘’SHELL-CHIMIE (RCI) n°1087’’ | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 364 | 15/01/1981 | Controle des mouvements des marchandises entre la cote d' Ivoire et les pays voisins. | M. K. ANGOUA | Visionner | |||
| CIRCULAIRE | 377 | 07/01/1981 | Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 | DT 76-281 du 20-4-76 ( JO-CI du 20-4-76)circulaires 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 (JO-CI du 24-7-80 reçu le 29-12-80) Avis aux importateurs n° 81-003 du 12-4-81 Lettre 283 DCE/ACR du DR du comex du 15-4-81 | M. K. ANGOUA | OBJET : - CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR - LICENCES A L’IMPORTATION SUPPRIMEES à/c du 1er -4-81 pour les TUBES EN FER OU EN ACIER DES 73-18-02/21/29/31/90 REF. : Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 20-4-76) CIRCULAIRES 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 (JO-CI du 24-7-80 reçu le 29-12-80) Avis aux Importateurs n°81-003 du 12-4-81 Lettre 283 DCE/ACR du Dr du COMEX du 15-4-81 Par lettre N°283 DCE/ACR du 15 avril 1981, le Directeur du Commerce Extérieur m’a adressé l’AVIS AUX IMPORTATEURS N°81-003 du 12 avril 1981 rappelant aux intéressés que l’importation des TUBES METALLIQUES du chapitre 73, désignés ci-dessous : 73-18-02 Tubes droits à paroi d’épaisseur uniforme, de section circulaire, bruts,Soudés Ex 73-18-21 Tubes filetés pour canalisations sous pression, d’un diamètre extérieur supérieur à 60 mm et d’un diamètre intérieur supérieur à 45 mm Ex 73-18-29 Autres tubes filetés pour canalisations sous pression Ex 73-18-31 Tubes soudés de section carrés ou rectangulaire en fer ou en acier 73-18-90 Autres tubes et tuyaux en fer ou en acier, qui avait été subordonnée à présentation d’une LICENCE D’IMPORTATION jusqu’au 1er avril 1981 seulement - en application du décret 79-733 du 3 octobre 1979 publié au JO-CI du 24 juillet 1980 reçu le 29 décembre 1980 (voir ma circulaire 363 du 7-1-81), REDEVIENT LIBEREE POUR COMPTER DU 1ERAVRIL 1981. Le service ne doit donc plus exiger de LICENCE à l’importation des produits en cause. La circulaire 363 du 7 janvier 1981 EST ABROGEE pour compter du 1er avril 1981./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 363 | 07/01/1981 | Controle du commerce exterieur.LICENCES a l 'impotation,jusqu'au 1er-4-81:Tubes en fer ou en acier des 73-18-02/21/29/31/90 | DT 76-261 du 20-4-76 (JO-CI DU 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76) et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 ( JO-CI DU 24-7-80 reçu le 29-12-80) | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 363 DU 07 JANVIER 1981 CLT : O1 Diffusion Générale OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR. LICENCES A L’IMPORTATION, JUSQU’AU 1er-4-81 : TUBES EN FER OU EN ACIER DES 73-18-02/21/29/31/90 Réf. :Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 20-4-76) CIRCULAIRE 224 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 DT 79-733 du 3-10-79 (JO-CI 24-7-80 reçu le 29-12-80) Le décret 76-281 du 20 avril 1976, qui abroge toutes les dispositions antérieurs au 1er mai 1976 en matières de CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR TANT à l’entrée qu’à la sortie, et fixe une nouvelle réglementation, a fait l’objet - d’une première diffusion par circulaire 244 du 17 mai 1976 et - d’une seconde diffusion par circulaire 281 du 30 novembre 1977. L’annexe A de ce décret, fixant la liste des ‘’PRODUITS SOUMIS A LICENCE D’IMPORTATION’’, déjà complétée par le décret 79-571 du 4 juillet 1979 (JO-CI du 2-8-79 et CIRC 362 du 30-12-80), est à nouveau complétée comme suit par le décret 79-733 du 3 octobre 1979 (JO-CI du 24-7-80) : Chapitre 73, après le N° 73-10-30, insérer : 73-18-02 Tubes droits à paroi d’épaisseur uniforme, de section circulaire, bruts soudés Ex 73-18-21 Tubes filetés pour canalisations sous pression, d’un diamètre extérieur | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 362 | 30/12/1980 | Controles du commerceexterrieur.Licences a l ' importation: Volailles mortes ( 02-02-00) et d' oeufs d 'oiseaux (04-05-10) | Dt 76+261 du 20-4-76 (JO- du 20-4-76) circulaire 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 dt 79-571 du 4-7-79 (Jo-CI du 2-8-79) | M. K. ANGOUA | Clt :O1 CIRCULAIRE N° 362 DU 30 DECEMBRE 1980 Diffusion Générale OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR. LICENCES A L’IMPORTATION : VOLAILLES MORTES (02-02-00) et ŒUFS D’OISEAUX (04-05-10) Réf. : Dt 76-281 du 20-4-76 (JO-CI du 20-4-76) CIRCULAIRE 244 du 17-5-76 et 281 du 30-11-77 Dt 79-571 du 4-7-79 (JO-CI du 2-8-79) Le décret 76-281 du 20 avril 1976, qui abroge toutes les dispositions antérieures au 1er mai 1976 en matières de CNTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR tant à l’entrée qu’à la sortie, et fixe une nouvelle réglementation, a fait l’objet - d’une 1ère diffusion par circulaire 244 du 14-05-76 et - d’une 2ème diffusion par circulaire 281 du 30-11-77. Je vous rappelle que l’Annexe A de ce décret, fixant la liste des PRODUITS SOUMIS A LICENCES D’IMPORTATION’’, a été complétée comme suit par le décret 79-571 du 4 juillet 1979 (publié au JOURNAL OFFICIEL du 2 août 1979) : | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 360 | 17/11/1980 | Véhicules immatriculès affectés à titre permanent | Ma circulaire n°357 du 25-7-80 relative aux dommages subis par les s véhicules administratifs. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 360 DU 17/11/1980 (Diffusion Générale) REFERENCE : Ma circulaire n° 357 du 25-7-80 relatives aux dommages subis par les véhicules administratifs. Suite à ma circulaire ci-dessus référencée j’ai l’honneur de rappeler à l’ensemble des agents que les véhicules immatriculés au nom de l’Administration des douanes qui peuvent leur être affectés à titre permanent ou mis à leur service à titre temporaire, le sont exclusivement pour l’exercice de leur fonction ou à l’occasion d’une mission déterminée. Il est donc interdit d’en faire usage à des fins personnelles. En conséquence seuls les dommages causés aux véhicules dans l’exercice ou à l’occasion du service sont pris en charge par l’Administration. Sans préjudice de poursuite disciplinaire pour usage non autorisé de ces véhicules, les détenteurs ou utilisateurs de véhicules administratifs en dehors des usages autorisés, sont responsables pécuniairement des dommages causés à ces véhicules - A ce titre les réparations en suite d’accident et les remplacements de pièces ou parties volés incombent au détenteur ou utilisateur./- | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 359 | 11/11/1980 | Organisation du cycle de formation prèparation au concour professionnel spècial d' accès au corps des agents d 'Endrement des Douanes. | -Dècret n° 76-455 DU JUILLET -Circulaire n° 11/fp/ENA du 3 février 1977-Circulaire n° 352 de la direction Direction Gènèrale des des Douanes en date du 27 novembre 1977 -Arrète n° 12.469 DU 13 JUILLET 1980 DU Minitre de la fonction publique. | M K ANGOUA | CIRCULAIRE N° 359 DU 11 - 11 - 80 (la plus large diffusion) OBJET : Organisation du cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes. REFERENCES : - Décret n° 76-455 du 24 juillet 1977 - Circulaire n° 11/FP/EHA du 3 février 1977 - Circulaire n° 332 de la Direction Générale des Douanes en date du 27 novembre 1979 - Arrêté n° 12.469 du 13 juillet 1980 du Ministre de la Fonction Publique. Un cycle de formation préparatoire au concours professionnel spécial d’accès au corps des Agents d’Encadrement des Douanes a été ouvert aux fonctionnaires appartenant au corps des proposés des Douanes par arrêté n° 12.469 du 13 juillet 1980 du Ministre de la Fonction Publique. La date exacte d’ouverture de ce cycle fera l’objet d’un communiqué ultérieur, mais se situera vraisemblablement dans le courant du moi de janvier prochain. Je rappelle que seuls peuvent faire acte de candidature à ce concours professionnel spécial les préposés des Douanes réunissant les conditions suivantes : - être âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 1981 ; - être en activité dans leur corps d’origine à la date d’ouverture du concours et compter, à cette date, au moins quinze années de service en qualité de fonctionnaire dont sept années au moins de services effectifs dans le corps auquel ils appartiennent ; - ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme au cours des cinq dernières années de services - présenter une demande de candidature transmise avec avis motivé du Ministre intéressé, et agréée par le Ministre de la Fonction Publique ; -2- - avoir suivi régulièrement un cycle de formation en vue de l’inscription au Concours professionnel spécial et avoir obtenu, à l’issue de ce cycle, l’attestation constatant leur participation assidue aux travaux du cycle. Un arrêté du Ministre de Fonction Publique fixera la liste des candidats autorisés à suivre ce cycle. Les dossiers de candidature devront comprendre : - un extrait d’état civil ou copie du jugement supplétif ; - une pièce attestant de vos 15 ans d’ancienneté dans la Fonction Publique ; - une pièce attestant de vos 7 ans d’ancienneté dans le corps des préposés des Douanes ; - une pièce attestant de l’absence de sanction de 2è degré pendant les cinq dernières années et de votre position en activité (attestation signée du Directeur des Affaires Administratives et Financières). Ces dossiers seront transmis directement à la Direction Générale des Douanes Sous-Direction du Personnel à ABIDJAN où ils devront parvenir le 31 DECEMBRE 1980 AU PLU TARD. Ce cycle se déroulera sous forme d’enseignement général et spécialisé assuré en cours du soir à l’antenne de Fonction Publique sise aux 220 Logements. Pour les candidats en poste hors de la capitale, ce cycle sera organisé sous forme d’enseignement par correspondance par la Direction de la Formation Professionnelle et des Stages. Vous trouverez en annexe la liste des agents ayant déjà fait acte de candidature et dont les dossiers sont constitués. L’arrêté du Ministre de la Fonction Publique ayant reporté au 1er janvier 1981 la date d’appréciation de la condition d’âge, cette circulaire concerne plus particulièrement les Agents qui seront âgés de 35 ans au moins au 1er janvier 1981 et qui, réunissant de surcroît les autres conditions requises, pourront ainsi faire acte de candidature./- LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. ANGOUA LISTE DES AGENTS, CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D’AGENTS D’ENCADREMENTS DES DOUANES AGENTS SERVANT A L’INTERIEUR 1 - DOUE GUEI LOUIS 2 - MAMADOU COULIBALY N°2 3 - LOKPO BOUAZO 4 - KOUAME KOUASSI 5 - GBELLE ALBERT 6 - THIN TIECOURA CELESTIN 7 - YAO KOUASSI JOSEPH 8 - TOUALI YAO 9 - DJEHI TEHE JEAN 10 - ZOKOU JEAN 11 - KOFFI GNARA NESTOR 12 - AIBA HIPPOLYTE 13 - BAHI GABRIEL 14 - ALOU KOFFI 15 - MIGONE GASTON 16 - KROUDJE KOBERT JOSEPH 17 - KOUASSI KOUAME JOSEPH 18 - KOUI GILBERT LISTE DES AGENTS, CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D’AGENTS D’ENCADREMENT DES DOUANES AGENTS SERVANT A ABIDJAN - 1 - KOUASSI KOUAME 2 - AGOUA KPIDE 3 - PAPO LOES Jacques 4 - LIGUE LAGALLY Edouard 5 - SERI GBOHOURI Mathieu 6 - GNAPI Augustin 7 - ASSOH YAPO Jules 8 - ABEKOI Georges 9 - KEUKEU MABO Antoine 10 - N’GORAN KOUASSI Germais 11 - KOUAME N’GUESSAN 12 - NIAVA Emile 13 - BOUA BI BLA 14 - TOBA Barthélémy 15 - KOUADIO KOUAME 16 - GNAHORE ZADY Hubert 17 - KOFFI SEY ROCK 18 - ESMEL Simon 19 - KPAN Gilbert 20 - NIAVA Félix 21 - TEHE Pascal 22 - ONE TOH Victor 23 - HOZI Jean 24 - BROU KANGA 25 - FOFANA ALPHA 26 - SADIA DIOMANDE 27 - AKASSOU AGBO | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 357 | 30/08/1980 | Controle du commerce exterieur LIcences D ' IMPORTATION une seule prorogation de validite à /0 du 18-8-80 | Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E.520 MC/DCE du COMEX du 19-8-80 | M.K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES D’IMPORTATION UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE à/c du 18-8-80 Réf. : Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E. 520 MC/DCE du Directeur du COMEX du 19-8-80 J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du Service et des Usagers, pour information, que le Directeur du Commerce Extérieur vient de me communiquer l’AVIS AUX IMPORTATEURS N° 80-002 du 18 août 1980 aux termes duquel : ‘’ Il EST PORTE A L’ATTENTION DES OMPORTATEURS QUE LES LICENCES D’IMPORTATION NR BENEFICIERONT DESORMAIS QUE D’UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE’’. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 358 | 30/08/1980 | Controle du commerce exterieur licences d importation une prorogation de vlidite à/c du 18-8-80 | Avis aux Importateur n°80-008 comex du 18-8-80B.E.520 MC/DCE du directeur du comex du 19-8-80 | M .K. ANGOUA | OBJET : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR LICENCES D’IMPORTATION UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE à/c du 18-8-80 Réf. : Avis aux Importateurs N° 80-002 COMEX du 18-8-80 B.E. 520 MC/DCE du Directeur du COMEX du 19-8-80 J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du Service et des Usagers, pour information, que le Directeur du Commerce Extérieur vient de me communiquer l’AVIS AUX IMPORTATEURS N° 80-002 du 18 août 1980 aux termes duquel : ‘’ Il EST PORTE A L’ATTENTION DES OMPORTATEURS QUE LES LICENCES D’IMPORTATION NR BENEFICIERONT DESORMAIS QUE D’UNE SEULE PROROGATION DE VALIDITE’’. | Visionner |
