TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.
- Circulaire
- Décision
- Notes d'information
- Notes de services
- Décret
- Arrêté
- Convocation
- Conventions
- Autres
| Type | Mots Clés | Numéro | Date de signature | Objet | Reférence | Signataire | Contenu du document | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CIRCULAIRE | 245 | 21/05/1976 | Tarif - chapitre 98 n°98-10-90 erreur matérielle | J. MANDE | CIRCULAIRE N° 245 DU 21 07 1976 OBJET : Tarif - Chapitre 98 N° 98 -10- 90 erreur matérielle L’attention des usagers et du Service est attirée sur une erreur matérielle figurant dans la colonne DROIT FISCAL D’ENTREE du Tarif à l’importation, chapitre 98 n° 98-10-90. ’’ Parties et pièces détachées pour briquets et allumeurs. Le renvoi (1) qui figure sur cette ligne droit être supprimé. Abidjan, le 2 juillet 1976 Pour le Directeur Général des Douanes & P. O. Le Directeur Général Adjoint Jean MANDE. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 244 | 17/05/1976 | Contrôle du Commerce extérieur Licences à l'importation et à l'exportation. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 244 DU 17 MAI 1976 OBJET : Contrôle du Commerce extérieur Licences à l’importation et à l’exportation. Référence : DECRET N° 76-281 du 20 Avril 1976 Avis aux IMPORTATEURS du 21 Avril 1976 Le Décret n° 76-281 du 20 Avril 1976 abroge toutes les positions antérieurs au 1er Mai 1976 en matière de contrôle du Commerce extérieur tant à l’entrée qu’à la sortie, et fixe une nouvelle réglementation. A - CHAMP D’APPLICATION DU DECRET N° 76-281 DU 20 AVRIL 1976 Restent en dehors du champ d’application du décret du 20 Avril 1976 ; - Les interdictions ou restrictions d’importation ou de transit relatives à la moralité publique, à l’ordre public, à la sécurité publique, à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux, à la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou à la protection de la propriété industrielle et commerciale, - les mesures relatives à la défense du consommateur, au conditionnement des produits, à la police douanière, au contrôle des relations financières avec l’étranger. - En conséquence, toutes les lois et tous les règlements relatifs aux matières ci-dessus énumérées demeurent en vigueur, c’est notamment le cas : - de la loi n° 67-285 du 30 Juin 1976 relative aux relations financières avec l’étranger ensemble le décret n° 68-591 du 16 décembre 1968 pris pour son application, - du décret n° 75-422 du 12 Juin 1975 soumettant les biens importés en Côte d’Ivoire à l’inspection qualitative, quantitative et à la comparaison de prix, ainsi que les arrêtés pris pour son application. - Sous les réserves qui précèdent le décret n° 76-281 du 20 Avril 1976 s’applique à toutes les marchandises importées exportées, réexportées ou en transit quelle qu’en soit l’origine, la provenance ou la destination. Il n’est plus fait de distinction entre - marchandises françaises - marchandises de l’Europe des 6 - marchandises ex OECE - marchandises de la zone dollar - marchandises d’autres zones. Une seule exception : celle qui est prévue à l’article du décret en faveur des marchandises échangées dans le cadre des Unions douanières ou de zones de libre-échange dont la Côte d’Ivoire est membre, pour l’instant cette exception ne vise que la C.A.O. Des dérogations exceptionnelles prévues en faveur des marchandises dites ’’en retour’’, des envois admis au bénéfice d’un régime douanier privilégié, d’immunités particulières c’est le cas notamment des envois admis au bénéfice du privilège diplomatique ou consulaire. B - A L’IMPORTATION L’article 3 du décret institue la liberté du commerce à l’entrée en Côte d’Ivoire sous un régime douanier quelconque pour les marchandises de toutes provenances et de toutes origines. Toutefois, les marchandises énumérées à l’annexe A du décret sont soumises à la formalité de la licence d’importation. On notera que ces marchandises sont dénommées suivant la Nomenclature du Tarif actuellement en vigueur. Les fonctionnaires des Douanes voudront bien veiller à que cette Nomenclature soit respectée. L’importation de certains produits est interdite sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Ministre du Commerce : CHAPITRE 9 Café : des n°s 09-01-02 à 09-01-09, CHAPITRE 10 09-01-21 à 09-01-59, 09-01-62 à 09-01-92 CHAPITRE 11 Farines de froment ou de méteil du n° 11-01-10 CHAPITRE 22 Eaux minérales artificielles du n° 22-01-30. CHAPITRE 25 Phosphates de calcium des n°s : 25-10-01 25-10-11, 25-10-91 CHAPITRE 31 Sulfate d’ammonium du n° 31-02-20 CHAPITRE 38 Insecticides du n° 38-11-21 CHAPITRE 39 Chlorure de polyvinyle contenant du plastifiant du N° 39-02-22 CHAPITRE 40 Mélanges-maitres du n° 40-05-10 Pneumatiques usages des n° 40-11-71, 40-11-72, 40-11-79 CHAPITRE 62 Sacs et sachets d’emballage des n° : 62-03-01, 62-03-11 62-03-19, 62-03-29, 62-03-31 62-03-41, 62-03-49, 62-03-59. CHAPITRE 63 Friperie du n°s 63-01-10 et 63-01-90. CHAPITRE 84 Machines et appareils parties et pièces détachées des n°s 84-29-01, 84-29-09 et 84-29-90 CHAPITRE 85 Piles électriques R20 du n° 85-03-20. C – A L’EXPORTATION L’article 5 du décret n° 76-281 du 2 avril 1976 institue La liberté du commerce à l’exportation et à la réexportation .Toutefois, les marchandises désignées à l’Annexe B du décret sont soumises à la licence d’exportation. Certaines marchandises sont interdites à l’exportation sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Ministre du Commerce. Ce sont les animaux vivants et les viandes des n° : 01-01-10, 01-01-21, 01-01-29, 01-01-30, 01-02-01, 01-02-02-, 01-02-09, 01-02-11, 01-02-12, 01-02-19, 01-03-10, 01-03-90, 01-04-01, 01-04-09, 01-04-10, 02-01-01, 02-01-02, 02-01-03, 02-01-04, 02-01-11, 02-01-13, 02-01-14 Comme il à été indiqué au paragraphe B ci-dessus, la désignation des produits soumis à licence d’exportation est faite conformément à la Nomenclature Tarifaire, afin de faciliter la tâche du Service et des usagers. D - INTENTIONS D’IMPORTATION Toute la règlementation déroulant du décret n° 75-422 du 12 juin 1975 soumettant les biens importés à l’inspection qualitative, quantitative et à la comparaison de prix demeure en vigueur. E - DISPOSITIONS TRANSITOIRES Conformément à la lettre 341 DCE/CI/CC du 30 avril 1976 du Directeur du Commerce extérieur, les licences et les intentions d’importation émises avant le 1er mai 1976 restent valables jusqu’à la date limite de leur validité, même si le régime d’importation ou d’exportation a changé. Il ne sera pas accordé de prolongation de validité. En outre l’attention du service est attirée sur les dispositions du dernier paragraphe de la lettre susvisée quant à la disparition des documents à ’’3 chevrons et l’utilisation de ces imprimés à titre transitoire jusqu’à épuisement des stocks. Un règlement plus détaillé sera porté ultérieurement à la connaissance du service. ABIDJAN, le 17 MAI 1976 Diffusion Générale Le Directeur Général des Douanes M. K. ANGOUA. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 243 | 06/05/1976 | ADMISSION TEMPORAIRE VEHICULES POUR ETUDIANTS ETRANGERS. VALEUR CAF ABIDJAN PORTEE A 1.000.000 CFA. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 243 DU 6 MAI 1976 Clt : J-48 Modifiant la circulaire N° 101 du 1er Mars 1971 à M. le Directeur Général Adjoint, les Sous-Directeurs, les Chefs de Bureaux, les Chef et Inspecteurs de Visite, le Chef de la Section des Ecritures. OBJET : ADMISSION TEMPORAIRE VEHICULES POUR ETUDIANTS ETRANGERS. VALEUR CAF ABIDJAN PORTEE A 1.000.000 CFA. J’ai l’honneur de vous rappeler que les étudiants étrangers peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire pour un véhicule personnel, dans les conditions fixées par la circulaire N° 101 du 1er mars 1971. Jusqu’à présent ce régime ne pouvait être accordé aux véhicules dont la valeur CAF à ABIDJAN était supérieure à 700.000 CFA. En raison des circonstances actuelles, il a paru nécessaire de reconsidérer cette valeur CAF LIMITE et de la porter à UN MILLION DE FRANC CFA Ces nouvelles dispositions sont immédiatement applicables. M. K. ANGOUA. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 242 | 16/04/1976 | Réédition du tarif des douanes | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 242 DU 16 AVRIL 1976 LT ; A-6 ; N-30 ------------------------------- OBJET : Réédition du tarif des Douanes.- ---------- Le public est informé que le tarif des Douanes de Côte D’Ivoire est a nouveau disponible au Bureau de la Documentation. Direction Générale des Douanes BP. V25, à ABIDJAN. Le prix de cession de cet ouvrage reste fixé à 10.000 francs l’exemplaire. Cette réédition est à jour au 1er Août 1975. Il convient en conséquence de tenir compte des dispositions : - de l’Ordonnance N° 76-110 du 19 Février 1976 - de l’Ordonnance N° 76-187 du 11 Mars 1976 TABLEAU DES DROITS D’ENTREE : =========================== Chapitre 17 Note 1 des numéros : 17-01-10, 17-01-21, 17-01-22 Droit fiscal d’entrée et droit de douane suspendus jusqu’au 31 décembre 1976. Chapitre 31. Renvoi 1 applicable à l’ensemble du chapitre : les droits fiscaux d’entrée et la T.V.A. sont suspendus jusqu’au 31 décembre 1976. TABLEAU DES DROITS DE SORTIE : N°44-03, 44-04- et 44-05 = ============================ rectifier le D.V.S comme suit : 01 - L’ABOUDIKROU 40 % ===================== 02 – ACAJOU 40 % 05 - SIPO 40 % 06 - DIBETOU 40 % 07 - IROKO 33 % 08 - MAKORE 40 % 09 - TIAMA 33 % 11 - SAMBA 33 % 12 - BETE 40 % 13 - FRAMIRE 27 % 21 - KOSSIPO 33 % 22 - AMAZAKOUE 33 % 27 - KOTIBE 27 % -2- Enfin il est rappelé que les taux d’usage de T.V.A. sont les suivants : T.V.O. 20,5 % T.V.M. 33,5 % T.V.R. 9,5 % ABIDJAN, le 16 AVRIL 1976 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M. K. ANGOUA. | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 240 | 31/03/1976 | COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - ETATS MEMBRES - CERTIFICATS D'ORIGINE POUR LES PRODUITS DU CRU - TARIF D'USAGE 1976 DE LA TCR. | Traité instituant la CEAO, art.7 à 13 et 48 Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26-12-75 (c.o) Protocole "H" | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976 Complétant la circulaire N° 230 du 10-2-1976 DIFFUSION GENERALE -=-=-=-=-=-=- OBJET. : COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST - ETATS MEMBRES - CERTIFICAT D’ORIGINE POUR LES PRDUITS DU CRU - TARIF D’USAGE 1976 DE LA T C R. Réf. : Traité instituant la CEAO, art. 7à 13 et 48 Décision 14 CM/CD 75 DAKAR 26-12-75 (c.o) Protocole ’’H’’ I - ETATS MEMBRES DE LA CEAO La CEAO, qui se substitue à L’UNION DOUANIERE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (traité, art. 48), comprend actuellement les six Etats suivants, COTE D’IVOIRE, HAUTE-VOLTA, MALI, MAURITANIE, NIGER et SENEGAL. II … JUSTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DU CRU Aux termes de la Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26 Décembre 1975, qui prend effet à compter du 1er Janvier 1976 ; -l’origine communautaire des PRODUITS DU CRU de la CEAO est obligatoirement attestée par un certificat d’origine de format 21 x 29 et de couleur JAUNE conforme au modèle joint ; -les Agents de l’Administration, habilités à délivrer et à viser le CERTIFICAT D’ORIGINE sont tenus de faire apparaître clairement, sur ce document, après leur signature, leur non et les fonctions qu’ils exercent (art.3) III - TARIF D’USAGE DE LA T C R Le Secrétaire Général de la CEAO vient de me communiquer le TARIF D’USAGE DE LA TCR, année 1976, comprenant notamment les renseignements suivants, qui doivent figurer sur les nouveaux types de déclarations obligatoires pour les échanges intra-communautaires (voir le titre Vde la circulaire N° 184 du 18-12-74 ; reproduite au début de l’Annexe IV du Tarif) ; -un N° D’AGREMENT, pour chaque produit (ou groupe de produits) industriel agréé à la TCR : Décision 4 CM75 du 5-4-75 (JO-CI du 10-7-75) -un N° de CODE STATISTIQUE pour chaque entreprise productrice = Décision 3 CM 74 du 8-3-74 (JO-CI du 30-5-74) Ce TARIF D’USAGE DE LA TCR, objet de l’Annexe ci-jointe, abroge et remplace l’annexe (pages 1 à 13 de la circulaire N° 230du Février 1976. /. AMPLIATIONS : - Chambre de Commerce - Chambre d’Industrie, - Chambre d’Agriculture - SCIMPEX, B.P. 20 882 M. K. ANGOUA. - Syndicat des Industriels BP. 1340 - Syndicat des Transitaires, s/c Directeur SOCOPAO B.P 1297 pour information. COULEUR JAUNE C.E.A.O COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST REPUPLIQUE DE CERTIFICAT D’ORIGINE N° PRODUIT DU CRU EXPEDITEUR (Nom ou raison sociale et adresse complète) 2) ETAT MEMBRE D’ORIGINE … 3) DESTINATAIRE (Nom ou raison sociale et adresse complète) 4) Marques, Numéro, nombre et Nature des colis 5) DOCUMENT D’EXPORTATION Modèle : Numéro : 6) NUMERO DE LA NOMENCLATURE C.E.A.O. Et désignation du produit I I I I I I I 7) QUANTITE … 8) VALEUR : en chiffres : en lettres : 9) VISA DES AUTORITES COMPETENTES : Déclaration certifiée conforme. A …………………………………... le ……………………….. (signature et cachet) (1) 10) DECLARATION D’EXPORTATION : Fait à ……… le …………………….. (signature) (1) 11 VISA DE LA DOUANE. Le fonctionnaire des Douanes soussignés atteste que le présent certificat reprend aux …. A …………………… le …………………….. (signature, cachet) (1) ANNEXE TARIF D’USAGE DE - T.C.R., DU SECRETARIAT GENERAL D A.C.E.A.O. 1976 TAUX DE LA TAXE DE COOPERATION REGIONALE APPLICABLES A L’IMPORTATION EN COTE D’IVOIRE DE CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS FABRIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST, EN FONCTION DE LEUR ORIGINE. ================================================================= Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA 15-07-31 HUILE D’ARACHIDE BRUTE (00002) SEPANI à NIAMEY (5001) NIGER 0 TVO 15-13-00 MARGARINE (00146) SEIB à DIOURBEL (6027) SENEGAL 5 % TVO SUCRE DE CANNE A L’ETAT SOLIDE, RAFFINE Ex 17-01-21 - présenté en poudre, en granulés ou cristallisé (00004)………………...SOSU HV à BANFORA (2004) H. VOLTA 0 0 Ex 17-01-22 - aggloméré en morceaux, lingots, ta- blettes y compris les candis (00005) SOSU HV à BANFORA (2004) H. VOLTA 0 0 SUCRERIES SANS CACAO 17-04-10 - Chewing-gum (0000) ………… GRANDE CONFISERIE DU MALI à BAMAKO (3003) MALI 10 % 0 0 17-04-90 - Autres sucreries sans cacao (00007) dite (3003) MALI 10 % 0 0 VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 10 % 0 0 PATES ALIMENTAIRES 19-03-01 - sans œufs : Couscous (00008) Moulins SENTENAC à DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO (1)- Pas de TCR. Pendant 5ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO- SENEGALAIS du 15-12-71 =50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane. (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73) Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA 19-03-09 - sans œufs : autres (00009) Moulins SENTENANC à DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO Sté Malienne de biscuite- rie et de pâtes alimen- taires à BAMAKO (3004) MALI 10 % TVO 19-03-10 - aux œufs (00009) M. SENTENAC, DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO Sté Malienne biscuiterie et p. alim. BAMAKO (3004) MALI 10 % TVO PRODUITS DE LA BISCUITERIE 19-08-40 - Biscuits sec sans cacao contenant 15 % Sté Malienne biscuiteries et moins de sucre (00010) ……… et P. Al. à BAMAKO (3004) MALI 0 TVO Ets GUIEYESSE à DAKAR (6007) SENEGAL 13 TVO 19-08-90 - Produits de la biscuiterie non Sté Malienne biscuiterie dénommés (00011) ………… et P. Al. à BAMAKO (3004) Mali 0 TVO Ets GUIYESSE à DAKAR (6007) SENEGAL 13 TVO CONSERVES DE LIQUIDE EN BOITES Ex 20-02-90 - autres -00012) ……………. SENTENAC, DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO (1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultat de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’Entreprise) produits TCR TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 22-03-01 BIERES (00014) ………….BRAVOLTA à BOBO-DIOULASSO (2002) H.VOLTA 0 TVO (a) 22-03-02 SOBOA à DAKAR (6002) SENEGAL 0 TVO (a) 22-03-09 22-09-32 ALCOOL DE MENTHE (00015) ……. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVM (b) Ex – 22-10-00 VINAIGRE D’ALCOOL COMESTIBLE (00016)….Sté Mamadou DIALLO et Frères MALI 0 TVO à BAMAKO (3007) Sté Electrique et Industrielle du BAOL à DIOURBEL = SEIB SENEGAL 7 % TVO (6027) 23-04-01 TOURTEAUX D’ARACHIDE (00003) SEPANI à NIAMEY (5001) NIGER 0 TVO 23-07-00 PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSES OU SU- Moulins SENTENAC à DAKAR (6014) SENEGAL 0 TVO CREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L’ALIMENTATION DES ANIMAUX (00013) ……………………………………… (à) = BIERES : Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Boissons Alcoolisées (Cf. Tarif. Chapitre 22) aux taux suivants = 17 F CFA par litre ou par récipient d’une contenance de plus de 50 cl à 1 litre 17 F CFA par fraction de litre supplémentaire dans les récipients d’une contenance supérieure à 1 litre 14 F CFA par récipient d’une contenance égale ou inférieure à 50 cl. (b) = ALCOOL DE MENTHE : Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Boissons alcoolisées = 750 F CFA le litre d’Alcool pur. Percevoir aussi la Taxe Additionnelle sur les alcools de bouche = 900 F CFA le litre d’Alcool pur. Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréée à la TCR Code statistique de des la la CEAO (N° D’agrément du produit) l’Entreprise) produits TCR TVA 24-02-10 TABA POUR LA PIPE OU LA CIGARETTE (00018) SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a) 24-02-31 CIGARETTES IMPORTEES POUR LE COMPTE DU MONOPOLE DES TABACS (00020) ………………… SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a) ’’ ’’ MTCA à DAKAR (6013) SENEGAL 0 TVO (a) 24-02-39 CIGARETTES, AUTRES (00020) ……………………. SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a) ’’ ’’ MTOA à DAKAR (6013) SENEGAL 0 TVO (a) 27-10-69 HUILES LUBRIFIANTES, AUTRES (00021) ……… Cic Sénégalaise des labri- Fiants à DAKAR (6004) SENEGAL 13 % TVO Ex 27-16-20 EMULSIONS DE BITUME (0002) ……….......... Sté COLAS à DAKAR (6017) SENEGAL 0 TVO Ex 28-31-00 EAU DE JAVEL (00017) ………………………… DIALLO & Fr à BAMAKO (3007) MALI 0 TVO ’’ ’’ … à DIOURBEL (6027) SENEGAL 0 TVO MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUM. & VETERIN. -importés directement par Ministère S.P. 30-03-01 . non conditionnés vente détail (00147)... VALDAFRIQUE à RIFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO 30-03-02 . conditionnés vente au détail (001148) … VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011 SENEGAL 0 TVO 30-03-03 . échantillons médicaux (00149) ………… VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO (a) – Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Tabacs (Cf. Tarif Chapitre 24) taux suivants . Tabacs de fabrication locale dont le prix de gros hors taxe est inférieur à 550F CFA = 1 250 CFA le kg . Autres tabacs = 1 375 CFA le kg. Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de de la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA Importés avec autorisation préalable du Ministère de la S.P. ou de la Direction de la Pharmacie 30-03-11 . non conditionnés vente détail (00150)... VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO . conditionnés pour la vente au détail Ex 30-03-12 = pastilles VALDA pharmaceutiques (00023) VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO Ex 30-03-12 = autres (00151) ………………………………VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO 30-03-13 = échantillons médicaux (00152) ………….. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO VERNIS, en récipients d’une contenance 32-09-01 – de plus d’un litre (00025) …………………LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO 32-09-02 - de un litre ou moins (00025) ……………..LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO Ex 32-09-10 PEINTURES A L’EAU (00026) …………LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO AUTRES PEINTURES, en récipients 32-09-21 - de plus de cinq litres (00027) ………….LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGALE 16 % TVO 32-09-22 - de cinq litres ou moins (00027 ………...LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 16 % TVO 32-09-30 RIGMENTS BROYES du genre de ceux servant à la fabrication des peintures (00028) ……LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO 32-12-10 MASTICS (00029) …………………………LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA 32-- -- … (00030) ………………… LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO 33-06-41 PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU ET POUR LE MAQUILLAGE, NON ALCOOLIQUE (00033) …. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 31 % TVR PRODUITS CAPILLAIRES 33-06-71 – non alcooliques (00034) …………………. … à DIOURBEL (6027) SENEGAL 43 % TVR 33-06-72 – alcooliques (00035) ………………………. …. à DIOURBEL (6027) SENEGAL 43 % TVR SAVONS 34-01-02 - ORDINAIRES, ….. Morceaux (00036) …………………… … à NIAMEY (5003) (a) NIGER 10 % TVO 34-01-11 – de toilette, présentés en morceaux frappés (00037) …………. … à NIAMEY (5003) (a) NIGER 5 % TVO 34-01-20 – de parfumerie (00038) ……………………. …. à NIAMEY (5003) (a) NIGER 5 % TVO … -06-00 ALLUMETTES (00039) ……………………….. SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 9 % TVO Ex 30-11-29 INSECTICIDES, AUTRES, C.V. Détail, sous forme de ‘’ …’’ (00042) ……….. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 4 % TVR E … - 18-00 SOLVANTS ET DILUANTS (00031) ………….. LA SIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO ACETATE DE POLYVINYLE autrement présenté ; ..-..-.. …… en Ethylvinyl -acétate (000153) … BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 % TVO Position Désignation des produits industriels Entreprises Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA PLAQUES, FEUILLES ET … EN CAOUTCHOUCS spongieux en cellulaire 40-08-01. pour semelles (00156) ………………… BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO 40-08-09 . pour d’autres usages (00156) …………… BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO -en caoutchoucs volcanisé 40-08-11 semelles (00157) ……………………… BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO 40-08-19. pour d’autres usages (00157) ……… BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO PNEUMATIQUES NEUFS, des types utilisés 40-11-51 – pour vélocipèdes et pour vélocipèdes à Moteur auxiliaire (00054) ……………… S.A.P. à BOBO-DIOULASSO (2001) H. VOLTA 0 TVO CUIRS ET PEAUX DE BOVINS SEULEMENT TANNES 41-02-01 - de gros bovins y compris les buffles (00059) BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO 41-02-02 – de veaux (00059) ……………….. BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO (1)– Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12- 71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA Ex 41-08-00 CUIRS ET PEAUX VERNIS (00061) ……… BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO Ex 44-23-21 PORTES ISOPLANES (00066) ……….SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO 44-23-22 PORTES MENUISEES, FENETRES, PORTES-FENETRES VOLETS (00162) …………………. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO 44-23-40 PIECES DE CHARPENTE (00163) ……… SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO 44-23-90 AUTRES OUVRAGES DE MENUSERIE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS (00164) …….... SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO E x 48-14-00 ARTICLE DE CORRESPONDANCE ; papier à lettre en blocs (00068) ………………………….. SIPS à DAKAR (6028 SENEGAL 11 % TVO Ex 48-15-00 PAPIERS EN FEILLES POUR IMPRESSION (00069) SIPS à DAKAR (6028) SENEGAL 11 % TVO Ex 48-15-00 PAPIER HYGINIQUE (00070) …………………… SAFT à DAKAR (6008) SENEGAL 9 % TVO ARTICLES SCOLAIRES EN PAPIER OU EN CARTON 48-18-21 – cahiers (00073) …………………………………….. MSPT à DAKAR (6024) SENEGAL 5 % TVO ’’ ’’ SIPS à DAKAR (6028) SENEGAL 5 % TVO 48-18-29 - autres articles (00073) ……………………………… MSPT à DAKAR (6024) SENEGAL 5 % TVO SIPS à DAKAR (…) SENEGAL 5 % TVO (1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12- 71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément à la TCR l’entreprise) produits TCR TVA AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER, PAPIER, CARTON OU OUATE DE CELLULOSE Ex 48-21-90 - Mouchoirs en papier (00076) ………… SAFT à DAKAR (6008) SENEGAL 9 % TVO FILS DE COTON N.C. POUR LA VENTE AU DETAIL 55-05-10 - écrus (00081) ……………… COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO ’’ ’’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO ’’ ’’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6032) SENEGAL 0 TVO ‘’ ‘’ COTONNIERE du CAP-VERT à …………… THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO 55-05-90 - autres qu’écrus (00882) …… COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO SOTIBA-SIMPAFRIC à (6022) SENEGAL 0 TVO COTONNIERE du CAP-VERT à THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO FILS DE COTON CONDITIONNES VENTE AU DETAIL 55-06-10 - fil à pêche (00083) ………… COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO ‘’ ‘’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 % TVO ‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL 0 % TVO ‘’ ‘’ COTNNIERE du CAP-VERT à THIAROYE (6005) SENEGAL 0 % TVO Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA 55-06-90 - autres (que fils à pêche) (00084) …… COMATEX à SEGOU 3001) MALI 5 % TVO ‘’ ‘’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO ‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC RUF. (6022) SENEGAL 0 TVO ‘’ ‘’ COTONNIERE du CAP-VERT à THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO AUTRES TISSUS DE COTON, contenant au moins (a) 85 % en poids de coton (a) Colonnes - décrués, crémés ou blanchis : . à armure toile, d’une largeur ‘’a‘’ ‘’b‘’ 55-09-21 - de 115 cm ou moins (00088) …………… COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO 55-09-22 - supérieure à 115 cm (00088) …………. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO 55-09-24 . basins et similaires (00087) ……………. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10% TVO . à armures autres, d’une largeur 55-09-28 - de 115 cm ou moins (00089) …………. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO 55-09-29 - supérieur à 115 cm (00089) …………… COMATEX à SEGOU (0001) MALI 0 10 % TVO - teints ou fabriqués avec des fils de diverses couleurs 55-09-31 . à l’indigo naturel ou artificiel, dits ’’ GUINEES ’’ (00090) …… NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 10 % TVO ‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO (a)- Pour la TCR, appliquer les taux . de la colonne ‘’a ‘’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO. (1)- Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12- 71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVO . autres que ’’GUINEES’’ à armure toile - Pesant 200 g ou moins au m 2 55-09-34 largeur 115 cm ou moins (00091) …… SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO 55-09-35 largeurs supérieures à 115 cm en (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO = pesant plus de 200 g au m 2 55-09-37 largeurs de 115 cm ou moins (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO 55-09-38 largeur supérieure à 115 cm (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO . autres que ’’GUINEES’’, à armures autres = pesant 200 g ou moins au m 2 55-09-41 Largeur 115 cm ou moins (00092) … SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO 55-09-42 largeur supérieure à 115 cm (00092) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO = pesant plus de 200 g au m 2 55-09-45 largeur 115 cm ou moins (00092) … SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO 55-09-46 largeur supérieure à 115 cm (00092) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. 56022) SENEGAL (1) 12 % TVO = imprimés . par un procédé à la cire 55-09-51 = à armure toile, pesant 200 g ou moins au m 2 et d’une largeur supérieure à 115 cm (00093) …………………… SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO 55-09-52 = autres (00094) ……………………. SOTIBA- SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 TVO (a)= Pour la TCR, appliquer les taux . de la colonne ’’a’’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO . de la colonne ’’b’’ si les écrus utilisés ne sont pas originaires de la CEAO. (1)= Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15- 12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17- 4- 73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA autrement imprimés = à armure toile, pesant 200 g ou moins au m 2 55-09-53 largeur 115 cm ou moins (00095) …. SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO ‘’ é NITEX à NIAMEY(5002) NIGER 0 24 % TVO 55-09-54 largeur supérieure à 115 cm (00096) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO ’’’’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 24 % TVO 59-04-20 FICELLES, CORDES ET CORDAGES OBTENUS PAS TRESSAGE (00101) ……............... ?....................... SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO BAS, SOU-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE- BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE = pour bébés EX 60-03-10 . en coton (00103) ……………………………… NABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO EX 60-03-10 . en tissus autres que le coton (00104) T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = autres que pour bébés EX 60-03-21 . de fibres textiles synthétiques (00106 MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO EX 60-03-29 . en coton (00105) MABOSE à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO (a) Pour la TCR, appliquer les taux . de la colonne ’’à’’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO . de la colonne ’’b’’ si les écrus utilisés ne sont pas originaires de la CEAO. (1) – pas de TCR. pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS DU 15-12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (ACTE 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTHOUTEE - Pour bébés 60-04-01 . de coton (00103) …………………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-04-09 . d’autres matières textiles (00104)) … MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO - Pour hommes et garçonnets . Chemises et chemisettes 60-04-11 = de coton (00105) ………………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SEGEGAL (1) TVO 60-04-19 = d’autres matières textiles (00106) . MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO . slips et caleçons 60-04-21 = de coton (00105) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-04-29 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO (1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15- 12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17- 4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… . autres sous-vêtements 60-04-41 = de coton (00105) ……………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-04-49 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = pour femmes, fillettes et jeunes enfants . slips et culottes 60-04-51 = de coton (00105) ……………………. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-04-59 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO . autres sous-vêtements 60-04-91 = de coton (00105) ……………….. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6025) SENEGAL (1) TVO 60-04-99 = d’autres matières textiles (00106 .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : (1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRI-SENEGALAIS du 15-12- 71 = 50 % de la fiscalité global applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73) Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produits) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… - Vêtements de tissus . pour bébés EX 60-05-21 = de coton (00103) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO EX 60-05 21 = d’autres matières textiles (00104) . MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 %TVO . pour hommes et garçonnets = chandails, pull-overs, slipovers, twin- sets, gilets, vestes et blouses 60-05-31 de coton (00105) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-05-39 d’autres matières textiles (00106) ….. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = costumes complets EX 60-05-41 de coton (00105) …………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO EX 60-05-41 d’autres matières textiles (00106) ….. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEKAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO (1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15- 12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17- 4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… = pantalons EX 60-05-42 de coton (00105) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO EX 60-05-42 d’autres matières textiles (00106) … MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = maillots et culottes de bains EX 60-05-43 de coton (00105) ………………….. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-05-43 d’autres matières textiles (00106) .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = autres articles 60-05-51 de coton (00105) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-05-59 d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 %TVO . pour femmes, fillettes et jeunes enfants = chandails, pull-overs, slipovers, twin- Sets, gilets, vestes et blouses (1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord, Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15- 12-71 = 50 % de la fiscalité globale à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4- 73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………... 60-05-61 de coton (00105) ……………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-05-69 d’autres matières textiles (00106) …. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = robe et ensembles complets EX 60-05-71 de coton (00105) …………………. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO EX 60-05-71 d’autres matières textiles (00106) .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR 6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = pantalons EX 60-05-72 de coton (00105) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO EX 60-05-72 d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = maillots et culottes de bain EX 60-05-73 de coton (00105) ………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO (1)- Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… EX 60-05-73 d’autres matières textiles (00106) … MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = autres articles 60-05-81 de coton (00105) …………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-05-89 d’autres matières textiles (00106 … MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO = autres articles de bonneterie 60-05-91 . de coton (00105) …………………… MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO 60-05-99 . d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO ’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : - en tissus de fibres textiles synthétiques 60-01-01 . pantalons (00107) …………………. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-01-02 . chemises-vestes (00107) ………….. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-01-03 . blousons (00107) …………………… SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-01-04 . ensembles ’’pantalons et chemise-veste’’ (107) SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-01-09 . autres (00107) …………………….. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 60-01-90 - en autres matières textiles (00108) …. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO (1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15- 12-71 = 50 % de la fiscalité globale à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73). Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES : 61-02-10 = pour jeunes enfants y compris bébés (00109) SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO = pour femmes et fillettes . en tissus de fibres textiles synthétiques 61-02-21 = pantalons (00110) …………………………… SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-02-22 = chemisiers (0010) …………………………….. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-02-25 = marinières (0010) ……………………………... SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-02-29 = autres (0010) ………………………………….. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 61-02-90 . en autres matières textiles (00111) ………….. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO 62-02-10 LINGE DE LIT OU DE TABLE (00113) …………… ISLIMA à DAKAR (6029) SENEGAL (1) TVO 60-02-20 LINGE DE TTOILLETTES, OFFICE OU CUISINE (00114). ISLIMA à DAKAR (6029) SENEGAL (1) TVO SACS D’EMBALLAGES, VIDES, NEUFS : - en toile de jute ou d’autres fibres textiles libériennes : EX 62-03-01 . pesant moins de 600 g au m 2 (00115) …… SOMA SAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO . pesant 600 g et plus au m 2, d’une surface apparente EX 62-03-11 = inférieure à 85 dm 2 (00115) …………… SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO EX 62-03-19 = égale ou supérieure à 85 dm 2 (00115) ….. SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO EX 62-03-29 - en autres tissus, à l’exclusion des sacs neufs sisal non agréés à la TCR (00116) …………………………………… SOCOSAC à DAKAR (6006) SENEGAL 0 TVO EX 62-05-90 TOILES D’EMBALLAGE, A L’EXCLUSION DE CELLES EN SISAL, NON AGREES A LA TCR (00117) .. SOCOSAC à DAKAR (6006) SENEGAL 6 % TVO ’’ ’’ SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 7 % TVO (1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12- 71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73) Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE : = sandales et sandalettes 64-01-21 . obtenues d’une seule pièce par moulage ou injection (00119) ………………… BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO . obtenues autrement dont les semelles intérieures ont une longueur 64-01-27 = inférieure à 24 cm (00119)………… BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO 64-01-28 = égale ou supérieure à 24 cm (00119) BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO - autres chaussures 64-01-31 . obtenues d’une seule pièce par moulage ou injection (00119) ……………… BATA à DAKAR (001) SENEGAL 19 % TVO . obtenues autrement, dont les semelles Intérieures ont une longueur 64-01-37 = inférieure à 24 cm (00119) ………….. BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO 64-01-38 = égale ou supérieure à 24 cm (00119) BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES (AUTRES QUE CELLES DU 64-01) A SEMELLES EX- TERIEURES EN CAOUTHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLES : 64-02 - toute la position (00120) ………………… BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 11 % TVO EX 73-31-00 POINTES ET CLOUS (00124) ……………. SOMAFAN à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO ARTICLES DE MENAGE ET D’ECONOMIE DOMESTIQUE EX 73-38-21 EN TOLE EMAILLE (00126) ……………… SEGMA à BAMAKO (3002) MALI 0 TVO ’’ ’’ NEMAS à DAKAR (6016) SENEGAL 5 % TVO ’’ ’’ SOSEG à DAKAR (6018) SENEGAL 5 % TVO Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la CEAO (N° d’agrément du produits) l’entreprise) produits TCR TVA ……………………………………………………………………………………………………………………………………… EX 73-38-21 | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 241 | 31/03/1976 | Application de la DECISION DE CLASSEMENT N°258 du 11 Mars 1976, relative à certaines essences forestières. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 241 DU 31 MARS 1976 DIRECTION GENERALE --------------------------------------------- DES DOUANES ----------------- OBJET : application de la DECISION DE CLASSEMENT N° 258 du 11 Mars 1976, relative à certaines essences forestières. Clt. A-6 - B-05 ------------------------------------- I. – CONTENU DE LA DECISION La DECISION N° 258 du Directeur Général des Douanes en date du 11 Mars 1976, assimile à l’ANINGUERI des positions tarifaires suivantes : 44-03-20 ANINGUERI en grumes 44-04-20 ANINGUERI équarri 44-05-20 ANINGUERI en plots les bois dénommés : AKATIO, AKOSI, ANANDIO, ANINGUERI ROUGE, BOA, GROGOLI et KOANANDIO. Ces essences sont désignées ci-après sous : 1°- le nom ivoirien 2°- le nom ’’pilote’’ selon l’ASSOCIATION TECHNIQUE INTER- NATIONALE DES BOIS TROPICAUX. 3°- le non Commercial 4.- le genre botanique NOM IVOIRIEN NOM PILOTE A.T.I. B.T. AUTRE NOM COMMERCIAL GENRE BOTANIQUE ANINGUERI GRIGOLI AKATIO ANANDIO KOANANDIO ANINGUERI ROUGE BOA AKOSI ) …A.L.T. ) LONG … ) ’’ ) ANIEGRE ANIEGRE ’’ ANINGERIA spp. ) GAMBEYA spp. ) ou ) CHRYSOPHYLLUM ) spp. ) DONELLA spp. …/… II.- CONSEQUENCES DE LA DECISION Par application de la DECISION N° 258 du Directeur Général des Douanes en date du 11 Mars 1976 les mesures tarifaires, droits, taxes, valeurs mercuriales, et toutes autres dispositions réglementaires prévues par la législation douanière ou par celle des Eaux et Forêts (y compris celle des ’’quotas’’) et relatives à l’espèce ANINGUERI s’appliquent sans restriction aux essences assimilées à l’ANINGUERI, que ces produits soient présentés en grumes, équarris, en plots ou autrement. III.- DATE D’APPLICATION La présente Circulaire est applicable comme la DECISION susvisée pour compter du 1er Avril 1976. ABIDJAN, le 31 Mars 1976 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES LE DIRECTEUR DE CABINET DU M.K. ANGOUA MINISTERE DES EAUX ET FORETS K. KONAN DENIS | Visionner | ||
| CIRCULAIRE | 239 | 26/03/1976 | - PRODUIT SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET A LICENCE D'IMPORTATION PREALABLE : - ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB, TARIF 85-04-10 | Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Décret 76-166 du 5-3-76 Arrêté interministériel N°0009 du 10-3-76 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 239 DU 26 MARS 1976 DIFFUSION GENERALE -=-=-=-=-=-=-=- OBJET. :- PRODUIT SOUMIS A CONTINGENTEMENT ET A LICENCE D’IMPORTATION PREALABLE : -ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB, TARIF 85-04-10 Réf. : Loi 63-292 du 24-6-63 (JO-CI du 4-7-63) Décret 76-166 du 5-3-76 Arrêté interministériel N° 0009 du 10-3-76 Aux termes des dispositions du décret et de l’arrêté susvisés, l’IMPORTATION en COTE D’IVOIRE D’ACCUMULATEURS ELECTRIQUES AU PLOMB, position tarifaire 85-04-10 - est soumise à l’obtention d’une LICENCE D’IMPORTATION délivrée par le Ministère du Commerce (Dt 76-166 art. 1er) -est limitée à un CONTINGENT ANNUEL (Dt 76-166 art.2) fixé à 55.000 unités (arrêté N° 0009 art.2). Ces mesures sont applicables PENDANT UNE PERIODE DE 18 MOIS, à compter de l’entrée en vigueur du décret 76-166 du 5 Mars 1976 (art.3). Des dispositions transitoires seront prévues en faveur des stocks flottants et des commandes en cours. /- AMPLIATIONS : Directeur du Commerce Extérieur, Chambre de Commerce, Chambre d’Industrie, M. K. ANGOUA. Syndicat des Industriels, BP 1340 SCIMPEX BP 20 882 Syndicat des Transitaires s/c Directeur SOCOPAO BP 1297 pour information. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 238 | 25/03/1976 | Contrôle SGS Imputation des licences et intentions d'importation. | Avenant N°2 modifiant la convention SGS. | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 238 DU 25 MARS 1976 (Diffusion Générale) OBJET : Contrôle SGS Imputation des licences et intentions d’importation. REFERENCE : Avenant N° 2 modifiant le Convention S G S.- Par lettre n° 225 DCE/ACD en date du 24 Mars 1976, le Directeur du Commerce Extérieur vient de confirmer que les modifications Contenues dans l’avenant cité en référence conduisent, en ce qui concerne l’Administration des Douanes, à observer les dispositions suivantes. 1 /- Les marchandises DISPENSEES de l’inspection de la S.G.S. doivent Faire l’objet d’un document d’importation (LICENCE ou INTENTION D’IMPORTATIONS) distinct. En conséquence, tout document d’importation comportent à la foi des marchandises soumises à l’inspection de la S.G.S et des marchandises non soumises à cette inspection, sera rejeté. 2 /- Seules les licences d’importation, les intentions d’importation à 3 chevrons, et les intentions d’importation à 1 chevron revêtues de la mention ’’DISPENSE’’ seront imputées en douane. 3 /- Les intentions d’importation à 1 chevron, non revêtues mention ’’DISPENSE’’ ne seront plus imputées en douane lors du dédouanement de la marchandise, la présentation du document émis par la S .G .S . étant suffisante. Ces nouvelles dispositions sont applicable dès réception de la présente circulaire.- AMPLIATIONS : Directeur du Commerce Extérieur, Chambre de Commerce, Chambre d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Syndicat des Entrepreneurs, BP 1 .364 Syndicat des Industriels, BP 1 .340 SCIMPEX, BP 20.882 Syndicat des Transitaires, BP 1 .297 pour information.- M.K. ANGOUA. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 237 | 23/03/1976 | Acquits à caution de transit. | Circulaire n°229 du 2-2-76 | M. K. ANGOUA | CIRCULAIRE N° 237 DU 23 – 3 - 76 OBJET : Acquits à caution de transit. REFERENCE : Circulaire n° 229 du 2 – 2- -76.- J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service que l’application de la circulaire n° 229 du 2- 2- 76 réglementant l’acheminement des marchandises vers les pays limitrophes (GHANA et LIBERIA) est suspendue jusqu’à nouvel ordre. /- LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K. ANGOUA. | Visionner | |
| CIRCULAIRE | 235 | 11/03/1976 | Nouvelles mesures fiscales et tarifaires | Ordonnance N°76-187 du 11 Mars 1976 | M. K. ANGOUA | CICULAIRE N° 235 DU 11 MARS 1976 OBJET : Nouvelles mesures fiscales et tarifaires REFERENCE : Ordonnance N° 76-187 du 11 Mars 1976 L’attention des usagers et du Service est attirée sur les mesures fiscales et douanières contenues dans l’ordonnance N° 76-187 du 11 Mars 1976 - TARIF D’IMPORTATION MODIFICATION DES TAUX USAGES DE LA T.V.A. LA TVO passe de 19 % à 20,5 % LA TVM passe de 33 % à 33,5 % LA TVR passe de 9 % à 9,5 % - TARIF D’EXPORTATION MODIFICATION DU D.U.S. AU CHAPITRE 44 Le droit unique de sortie est augmenté sur 13 essences Forestières des N°s 44-03- 44-04- 44-05 01 – ABOUDIKROU 40 % 09 - TIAMA 33 % 02 – ACAJOU 40 % 11 – SAMBA 33 % 05 - SIPO 40 % 12 - BETE 40 % 06 - DIBETOU 40 % 13 - FRAMIRE 27 % 07 - IROKO 33 % 21 - KOSSIPO 33 % 08 - MAKORE 40 % 22 - AMAZAKOUE 33 % 27 - KOTIBE 27 % Les modifications intervenues au Tableau des Valeurs Mercuriales à l’exportation sont diffusées séparément. -DATE D’APPLICATION L’Ordonnance N° 76-187- du 11 Mars 1976 est promulguée selon la procédure d’urgence -à Abidjan à compter du 12 Mars 1976 -à Abidjan à compter du 12 Mars 1976 -à l’intérieur en fonction de la date d’affichage de l’Ordonnance dans les Préfectures. ABIDJAN, le 11 Mars 1976 LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES M.K. ANGOUA. MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUPLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail ORDONNANCE N° 76. 187 DU 11 MARS 1976 ------------------------------------ portant modification du Tarif des droits d’importation et d’exportation et des taux de certains impôts. ---------------------- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, VU la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, notamment article 45, VU la Loi N° 64-291 du 1er Août 1964 portant Code des Douanes, notamment Ses articles 11, 12 et 196, VU l’Ordonnance N° 73-315 du 3 Juillet 1973, portant réforme du Tarif des droits d’entrée et de sortie, ratifiée par la Loi N° 73-577 du 22 décembre 1973, et les textes qui l’ont modifiée, VU la Loi N° 70-726 du 31 décembre 1970, portant Loi de Finances pour l’année 1971, notamment les articles 6, 7 et 8 de l’Annexe fiscale, créant un prélèvement en faveur du Conseil Ivoirien des Chargeurs et du Centre Ivoirien du Commerce extérieur sur les marchandises importées et exportées par voie maritime, VU la Loi N° 73-573 du 22 décembre 1973, portant Loi de Finances pour l’exercice 1974, instituant en son annexe fiscale (article 3) une taxe de 0,30 % à l’importation et à l’exportation en faveur du Budget Général, VU l’Ordonnance N° 75-198 du 26 Mars 1975, exonérant les exportations de café vert et de cacao des prélèvements perçus au profit du Conseil Ivoirien des Chargeurs et du Centre Ivoirien du Commerce extérieur, ainsi que la majoration de 0,30 % perçue au profit du Budget Général, ratifiée par la Loi N° 75-548 du 5 Août 1975, VU la Décision N° 1-74 CM. Du Conseil des Ministres de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest portant mise en vigueur d’une nomenclature douanière et statistique unifiée, adoptée à OUAGADOUGOU le 8 mars 1974, VU la Loi N° 63-524 du 26 décembre 1963 portant aménagement et codification des textes fiscaux et les textes modificatifs subséquents, VU l’Article 2 de la Loi N° 75-935 du 26 décembre 1975 portant Loi de Finances pour la gestion 1976, VU l’Urgence, LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ORDONNE Article premier : Les recettes affectées, au titre de l’année 1976, au Conseil Ivoirien des Chargeurs et au Centre Ivoirien du Commerce extérieur sont plafonnées à trois cent trente-trois millions de francs pour chacun de ces organismes. Article 2.- Le Tarif des droits d’exportation est modifié ainsi qu’il suit : CHAPITRE 44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois Tarif N° --------------- 44-03 44-03-01 44-03-02 44-03-05 44-03-06 44-03-07 44-03-08 44-03-09 44-03-11 44-03-12 44-03-13 44-03-21 44-03-22 44-03-27 44-04 44-04-01 44-04-02 44-04-05 44-04-06 44-04-07 44-04-08 44-04-09 44-04-11 DESIGNATION DES PRODUITS ----------------------------------------------------------------------- Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis Aboudikrou en grumes ……………………... Acajou en grumes …………………………… Sipo en grumes ……………………………… Dibétou en grumes ………………………….. Iroko en grumes………………………………. Makoré en grumes……………………………. Tiama en grumes……………………………. Samba en grumes…………………………… Bété en grumes………………………………. Framiré en grumes………………………… Kossipo………………………………………. Amazakoué en grumes……………………… Kotibé en grumes…………………………….. Bois simplement équarris Aboudikrou équarri………………………….. Acajou équarri………………………………... Sipo équarri……………………………………. Dibétou équarri………………………………… Iroko équarri……………………………………. Makoré équarri…………………………………. Tiama équarri………………………………….. Samba équarri…………………………………. Droit Unique de sortie ----------------------- 40 % 40 % 40 % 40 % 33 % 40 % 33 % 33 % 40 % 27 % 33 % 33 % 27 % 40 % 40 % 40 % 40 % 33 % 40 % 33 % 33 % - 3 - TARIF N° ------------------- 44-04-12 44-04-13 44-04-21 44-04-22 44-04-27 44-05 44-05-01 44-05-02 44-05-05 44-05-06 44-05-07 44-05-08 44-05-09 44-05-11 44-05-12 44-05-13 44-05-21 44-05-22 44-05-27 DESIGNATION DES PRODUITS ---------------------------------------------------------------- Bété équarri…………………………………… Framiré équarri………………………………. Kossipo équarri………………………………. Amazakoué équarri………………………….. Kotibé équarri………………………………… Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur supérieure à 5 mm. Aboudikrou en plots…………………………. Acajou en plots……………………………….. Sipo en plots………………………………….. Dibétou en plots……………………………… Iroko en plots…………………………………. Makoré en plots………………………………. Tiama en plots……………………………….. Samba en plots……………………………… Bété en plots…………………………………. Framiré en plots……………………………… Kossipo en plots……………………………… Amazakoué en plots…………………………. Kotibé en plots………………………………... Droit Unique de sortie ---------------------------- 40 % 27 % 33 % 33 % 27 % 40 % 40 % 40 % 40 % 33 % 40 % 33 % 33 % 40 % 27 % 33 % 33 % 27 % - 4 – Article 3.- Les deux taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles prévus à l’article 27 du Code Général des Impôts sont respectivement portés de 20 % à 25 % et de 34 % à 39 % , ce dernier taux demeure majoré de 1 % au titre de la contribution nationale. Le taux de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux prévu à l’article 38 du Code Général des Impôts est porté de 20 % à 25 %. Les dispositions du présent article sont applicables aux bénéfices de l’année civile 1975 ou des exercices sociaux arrêtés depuis le 1er Novembre 1975. Article 4.- A compter du 1er Janvier 1975, le taux de la contribution à la charge des employeurs prévu à l’article 67 du Code Général des Impôts est porté de 2 % à 4 % ; ce taux demeure majoré de 5 % en ce qui concerne les rémunérations des expatriés du secteur privé dans les conditions prévues à l’article 6 de l’annexe fiscale à la Loi N° 71-683 du 28 Décembre 1971. Article 5.- Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les prestations de service passent de 16 % à 17 % pour le taux normal et de 8 % à 8,50 % pour le taux réduit ; le taux majoré de 25 % demeure inchangé. Le deuxième alinéa de l’article 241 du Code Général des Impôts est abrogé et remplacé par l’alinéa suivant : ’’La taxe sur la valeur ajoutée est perçue à un taux calculé pour être appliqué à la valeur imposable de la marchandise, taxe sur la valeur ajoutée non comprise ; ce taux est arrondi aux 5 décimes intermédiaire lorsque le chiffre des décimes est égal ou inférieur à 5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire.’’ La nouvelle répartition du produit des taxes sur le chiffre d’affaires par budget bénéficiaire est donnée dans le tableau ci-dessous : Budget général BSIE Caisse Autonome d’amortissement OSHE Total TVA TAUX normal taux réduit taux majoré TPS taux normal taux réduit taux majoré 13 6,50 19 1 0,50 1,50 3 1,50 4,50 0 0 0 17 8,50 25 10 5 14 3 1,50 4,75 3 1,50 4,75 1 0,50 1,50 17 8,50 25 - 5 - Les taux d’usages de la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l’importation deviennent les suivants : taux normal ………….. 20,50 % taux réduit ………….. 9,50 % taux majoré ………….. 33,50 % Article 6.- La présente Ordonnance, qui sera promulguée selon la procédure d’urgence, sera exécutée comme Loi de l’Etat, et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Fait à ABIDJAN, le 11 Mars 1976 Félix HOUPHOUET-BOIGNY | Visionner |
