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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 24 24/07/2008 Instituant une formation professionnelle obligatoire au profit des agents de l'administration des Douanes déclarés admis au concours professionnels Spéciaux réservés à certains fonctionnaires Visionner
CIRCULAIRE 1391 26/06/2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 Circulaire n°1388-A du 14 mai 2008 Visionner
CIRCULAIRE 1389 17/06/2008 Fluidité routier - Directives du Chef d'Etat Major n°1938/EMA/CPCO/COND du 22/05/08 - Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 1390 14/06/2008 Règlement N° OS/200B/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du Règlement N° OB/2007/CM/UEMOA du 06 avrJ12007 portant adoption de fa Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Exterieur Commun(TEC) de f'UEMOA, basée sur fa version 2007 du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises. Convention du Système Harmonise de désignation et de codification des marchandises. Visionner
DECISION 19 13/06/2008 Portant Création du Comité de réflexion sur les reformes en Douane Visionner
DECISION 18 13/06/2008 Portant création du Bureau des règles d'origine Visionner
DECISION 16 12/06/2008 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 14 09/06/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1388 05/06/2008 Commissinnaire en douane agree pour le dedouanement des boissons alcooliques et letabacs Additif à la Circulaire n°1309 du 13 février 2006 Visionner
DECISION 12 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour l'année 2008 Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant agrément d'entrepôt fictif (P404) à la société FIRST AUTO, Boulevard V.G. D'Estaing Visionner
DECISION 11 02/06/2008 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2008 Visionner
DECISION 08 27/05/2008 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1386 27/05/2008 Ajustement du prix de déclenchement applicable pour la Taxe Cononctuelle à l'importation (TCI) sur la farine de blé Décision n°001/2008/COM/UEMOA du 04/02/2008 Visionner
DECISION 07 22/05/2008 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société ETIPACK , Sise à KOUMASSI Z.I Visionner
CIRCULAIRE 1388 14/05/2008 Mode opératoire des approvisionnements de la société IRES Code des douanes ordonnance 2006-234 du 02.08.06 voir lettre du 20.02.08 Visionner
CIRCULAIRE 1387 15/04/2008 Suspension du droit de douane et réduction du taux de la TVA sur certains produits Ordonnance n°2008-123 du 1er avril 2008 Visionner
DECISION 03 31/03/2008 Portant rétablissement du bénéfice de la décision d'admission temporaire pour transformation de la société SATOCI Visionner
DECISION 443 25/03/2008 Portant Affectation de de Monsieur N'DRI KOFFI JACQUES à l'Ambassade de la République de Côte d'Ivoire près du Royaume de Belgique Visionner
CIRCULAIRE 1385 29/02/2008 Application du tarif TEC UEMOA Reglement n°17/2006/CM/UEMOA portant amendement de la NTSdu TEC UEMOA Visionner

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