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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 17/06/2024
Par ex., 17/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1356 15/06/2007 Justifications des exportations de produits pétroliers Visionner
CIRCULAIRE 1355 15/06/2007 -Application du tarif - Mise en place du SH version 2007 - Convention sur le Système Harmonisé - Règlement N° 08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 portant adoption de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) - Basé sur la version 2007 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises Visionner
CIRCULAIRE 1354 14/06/2007 Procédure devant le comité d'arbitrage de la valeur - Décision N° 01/DGD du 13 janvier 2003 - Circulaire N° 1177/DGD du 06 août 2003 - Circulaire N° 1302/DGD du 13 décembre 2005 - Circulaire N° 1352/MEF/DGD du 25 mai 2007 Visionner
CIRCULAIRE 1353 13/06/2007 Transmission des pièces comptables aux enquêtes douanières (VRS) Circulaire 1352 du 25/05/07 Visionner
DECISION 291 01/06/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1352 25/05/2007 Procédure de dédouanement à l'importation des marchandises - Règlement N° R09/98/CM/UEMOA du 20/12/98 - Loi N° 97/397 du 11 juillet 1997 - Annexe fiscale N° 2006-234 du 02 août 2006 - Cir. n° 12236 et 1239 d'août 2004 - Cir n° 1324/DGD du 11/07/06 Visionner
DECISION 287 22/05/2007 Portant création d'un Comité technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM de la version 2007 au système harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises (S.H.2007) Visionner
DECISION 286 18/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société FADEM-SLING Visionner
DECISION 283 16/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1351 11/05/2007 Suppression de la TDPsur les fils et sacs de jute Circulaire n° 948 et 1313 Visionner
DECISION 280 11/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
DECISION 279 11/05/2007 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt pour l'année 2007 Visionner
DECISION 278 11/05/2007 Portant Suspension des agréments de commissionnaire en Douane Visionner
DECISION 277 11/05/2007 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société Ivoirienne de Gants LATEX(SIGAL) Visionner
DECISION 271 03/05/2007 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1350 10/04/2007 Aménagement dans la procédure de dédouanement au Bureau des Douanes du Guichet Unique Automobile Circulaire N° 1290 du 21 septembre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1349 10/04/2007 Procédure de traitement des déclarations de produits pétroliers au bureau de Vridi pétrole -Circulaire N° 1267/DGD du 29-04-2005 -Circulaire N° 1193 du 07-01-2004 Visionner
DECISION 257 02/04/2007 Portant Création d'un comité de révision du tarif extérieur commun Visionner
CIRCULAIRE 1348 29/03/2007 Exportation de <<cacao certifié biologique>> par le District de Yamoussoukro Visionner
DECISION 256 26/03/2007 Portant création d'un comité de réflexion pour l'amélioration de l'exécution du service à la subdivision Ecor de la Division Abidjan Nord Visionner

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