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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 07/06/2024
Par ex., 07/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1334 15/01/2007 Vérification des Conteneurs par Scanner au Port d'Abidjan - Convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société BIVAC International - Annexe Fiscale à la Loi de Finances gestion 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1335 13/01/2007 Produits exlus de l'entrepôt Circulaire n° 1307 du 29-12-2005 Visionner
DECISION 182 12/01/2007 Portant création de sections au sein du Bureau Analyse et de Gestion des Risques Visionner
DECISION 181 09/01/2007 Portant délocalisation provisoire de la Direction Régionale de Korhogo à Dimbokro Visionner
DECISION 170 29/12/2006 Portant Attribution des Véhicules de Services Visionner
DECISION 169 29/12/2006 Portant Création d'un comité de pilotage de la réalisation d'un film institutionnel sur les réformes Visionner
DECISION 168 29/12/2006 Portant création d'un comité d'Organisation de la Journée internationale de la Douane Visionner
CIRCULAIRE 1333 26/12/2006 Application du tarif : classement des appareils cellulaires Convention du SH Visionner
CIRCULAIRE 1332 24/11/2006 DUS/Cacao et produits dérivés Arrêté n°411/MDPMEF du 22 nov 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1331 21/11/2006 Attestation de conformité aux normes des emballages des cafés vets et des fèves de cacao Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001, portant institution du contrôle de la qualités emballages des cafés verts et des fèves de cacao destines a l'exportation Arrêté interministériel n°0092 MIPSP/MC/MINAGRA/MEF du 02 août 2002, précisant les modalités d'application du Décret n°2001-733 du 16 novembre 2001 Visionner
DECISION 149 10/11/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane agréés en situation regulière Visionner
CIRCULAIRE 1330 06/11/2006 Procédure de traitement des marchandise soumises au contrôle sanitaire vétérinaire Visionner
DECISION 140 20/10/2006 Portant liste des Commissionnaires en Douane en situation regulière Visionner
DECISION 107 21/09/2006 Portant Création d'un comité d'élaboration de manuels de procédure Visionner
CIRCULAIRE 1329 14/09/2006 Application du tarif : Loi de finance gestion 2006 Annexe fiscale à la loi de finance gestion de 2006 Visionner
CIRCULAIRE 1328 05/09/2006 Bon à enlever Visionner
CIRCULAIRE 1327 23/08/2006 Démarrage du Systeme Interbancaire de Compensation Automatisé de l'UEMOA (SICA-UEMOA) Visionner
CIRCULAIRE 1326 08/08/2006 Vérification du dédouanement des véhicules automobiles par sms Visionner
CIRCULAIRE 1325 20/07/2006 Condition d'exportation de la graine de coton Arrêté n° 329 du 14 octobre 2005 instituant le contrôlé du poids et de la qualité coton graine, de la fibre de coton et du suivi des règlements aux producteurs. Circulaire n°03/DE/ARECA-06 du 19 juin 2006 à l'attention des sociétés cotonnières et des transitaires intervenant au niveau de l'exportation de la graine de coton. Visionner
CIRCULAIRE 1324 11/07/2006 Date d'exigibilité du bordereau de suivi des cargaisons Circulaire n°s 1297 et 1317 Visionner

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