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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 02/06/2024
Par ex., 02/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1301 06/12/2005 Perception d'une redevance pesage sur les poduits café, cacao et leur dérivés Arrêté n°445 du 14 novembre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1299 01/12/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de Croatie Visionner
CIRCULAIRE 1298 14/11/2005 Bureaux compétents pour l'exportation de produits pris sur le marché local Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 1297 10/11/2005 Bordereaux de suivi des cargaisons Arrêté n°0340 du 12 novembre 2001 du Ministère du Transport Visionner
CIRCULAIRE 1296 07/11/2005 Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, de poussins d'un jour, d'oeufs à couver et plumes originaires de la Russie, Roumanie et de la Turquie Arrêté n°022/IMPARH du 26 Octobre 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1295 07/11/2005 Diffusion des termes du protocole d'accord entre la Douane et le Secteur Privé relatif à la facilitation des opérations de dédouanement Visionner
CIRCULAIRE 1294 07/11/2005 Modalité de transfert des véhicules importes par les bureaux de dounes aux frontières terrestre au parc sous douane Visionner
CIRCULAIRE 1293 19/10/2005 Attestation de conformité aux normes des farines de froment (blé) ou de méteil Décret 2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligation Arrêté interministériel n°009 du 10 février 2003, portant réglementation de certains produits alimentaires Visionner
CIRCULAIRE 1292 17/10/2005 Exportation frauduleuse de café, cacao et noix de cajou Code des douanes Décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 Décret n°2005-24 du 27 janvier 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1291 17/10/2005 Contrôle douanier de marchandises en circulation à abidjan Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1290 21/09/2005 Dédouanement des véhicules Code des douanes Visionner
CIRCULAIRE 1287 19/09/2005 Sécurisation de la procédure de traitement des déclarations de réexportation maritime Visionner
CIRCULAIRE 1289 16/09/2005 Signature des avis de blocage et de déblocage au SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 1288 15/09/2005 Precision relative au groupe de mots << Procédure d'importation>> Circulaire n°1239/DGD/MEMEF du 27 août 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1286 19/08/2005 Restriction au régime préférentiel CEDEAO Accords CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1285 04/08/2005 Récevabilite des dossiers liés aux régimes préférentiels UEMOA/CEDEAO Visionner
CIRCULAIRE 1284 19/07/2005 Condition d'exportation du coton fibre Arrêté interministériel n°172 du 08 mai 2005 relatif aux conditions de sortie a l'exportation ou de vente locale du coton fibre et de sécurisation des financements Visionner
CIRCULAIRE 1282 12/07/2005 Transport des bagages Circulaire 1226 du 15/06/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1283 11/07/2005 Modification de la circulaire n°1264 MEMEF/DGD du 11 avril 2005 Visionner
CIRCULAIRE 1281 23/06/2005 Inscription du numero de la demande d'autorisation sur la D6 Visionner

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