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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/04/2024
Par ex., 27/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 1239 27/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N° 50 du 09/06/68 Cir N° 58 du 27/01/89 Cir N° 78 du 01/07/70 Cir N° 443 du 21/07/83 Cir N° 1219 du 29/04/04 Cir N° 1236 du 02/08/04 Commission Douanes-Banques-sociétés d'inspection Visionner
CIRCULAIRE 1238 23/08/2004 Ma circulaire N°1226 du 15 juin 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1237 17/08/2004 Dispositions Spéciales aux importations militaires ONUCI et LICORNE Visionner
CIRCULAIRE 1236 02/08/2004 Déclaration Anticipée d'Importation (DAI) Cir N°50 du 09/06/68 Cir N°58 du 27/01/69 Cir N°78 du 01/07/70 Cir N°443 du 21/07/83 Cir N°1219 du 29/04/04 Commission Douanes-Banques-Sociétés d'inspection Visionner
CIRCULAIRE 1235 20/07/2004 Gestions des marchandises embarquées dans l'enceinte portuaire Visionner
CIRCULAIRE 1234 14/07/2004 Ouverture des bureaux le samedi Visionner
CIRCULAIRE 1233 14/07/2004 Apuration et prorogation des sommiers d'Admission Temporaire pour Transformation Visionner
CIRCULAIRE 1232 14/07/2004 Arrêté N°166 du 28 juin 2004 fixant les modalités de la valorisation des cafés grains noirs et brisures ARCC/152.04/DE/BM/Yb Visionner
CIRCULAIRE 1231 12/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1230 07/07/2004 Application du Tarif - Loi de Finances Annexe Fiscale à la Loi de Finances Gestion 2004 Visionner
CIRCULAIRE 1229 07/07/2004 Renouvellement de l'agrément à l'entrepôt fictif Visionner
CIRCULAIRE 1227 15/06/2004 Attestation d'apurement (ADA) Circulaire n° 1027 du 12/02/2001 Visionner
CIRCULAIRE 1226 15/06/2004 Transport des bagages par les compagnies Aériennes qui desservent la destination côte d'Ivoire Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière Côte d'Ivoire-Mali.Retour de documents. Circulaire n°1224 du 04/06/2004. Visionner
CIRCULAIRE 1228 15/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents Circ n°1224 du 04/06/2004 Visionner
CIRCULAIRE 1225 10/06/2004 Mise à la consommation en suite d'admission temporaire Visionner
CIRCULAIRE 1224 04/06/2004 Escorte douanière, Côte d'Ivoire - Mali Retour de Documents - Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Mali et la Côte d'Ivoire - Lettre n° 001/DGD/RDM-CI du 20 mai 2003 Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du Bureau Export Visionner
CIRCULAIRE 1223 13/05/2004 Mise en service du bureau export Visionner
CIRCULAIRE 1222 13/05/2004 Régime ATT pour la zone UEMOA. Circulaire n°1216 du 21/04/04 Visionner

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